Plan Climat Energie Territorial : une démarche responsable
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, les élus locaux ont pour objectif de lutter à l’échelle de leurs territoires contre le changement climatique et de s’adapter à ses effets.
Le Plan Climat Energie Territorial, traduction locale du Plan Climat national de 2004, est un outil stratégique ayant pour but de mener un projet territorial de développement durable.
Il favorise la mise en réseau des acteurs et la cohérence des actions, en poursuivant deux objectifs principaux :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau local,
- réduire la vulnérabilité du territoire en anticipant les conséquences écologiques, économiques, sociales et sanitaires du changement climatique.
Avant 2012, les conseils régionaux, conseils généraux et les communes de plus de 50 000 habitants, se doivent d’élaborer leurs Plans Climat Energie Territorial en cohérence avec les documents d’urbanisme.
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Une action concertée
Le Plan climat-énergie d’une collectivité s’inscrit nécessairement dans une large concertation. Il s’agit de prendre des mesures d’encouragement et de coordination avec de nombreux acteurs : Etat, ADEME, services publics, syndicats intercommunaux, chambre de commerce, infrastructures et opérateurs de transports, etc.
Les collectivités incitées à agir
La dernière actualisation du Plan climat 2004-2012 vise les collectivités à plusieurs égards :
- Les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes de plus de 100 000 habitants sont incitées en priorité à réaliser un plan climat territorial. Un soutien financier est apporté pour la réalisation d’études en phase de diagnostic.
- Un trophée annuel est décerné aux collectivités ayant mis en place des démarches exemplaires.
- Le volet territorial des contrats de projet Etat-région privilégie les projets permettant de diminuer la consommation énergétique.
Quelles mesures dans un Plan climat-énergie territorial ?
Un chapitre du Plan climat national actualisé en 2006 est consacré aux pouvoirs publics. Il incite à consolider la compétence de chaque collectivité sur les champs de l’énergie à travers :
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