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Lorsqu’un promoteur fait construire un programme immobilier, il a l’obligation de souscrire cette assurance. L’assurance Dommages-Ouvrage garantit, en dehors de toute recherche de responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale, c’est à dire : tous les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage et des éléments d’équipements ou encore le rendent impropre à sa destination. L’assurance Dommages-Ouvrage prend effet à compter de l’expiration de la garantie de parfait achèvement.