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Eco-prêt à Taux 0
Dans le cadre de la loi de finance de 2005, un nouveau dispositif est arrivé renforçant très fortement le prêt à taux zéro en permettant aux ménages d’acquérir un logement neuf ou ancien sans condition de travaux. L’ouverture à l’ancien du prêt à taux zéro, sans conditions de travaux, cherche à favoriser l’accession à la propriété dans les agglomérations où l’offre de logements neufs est limitée et le marché locatif très tendu.
Au sens fiscal, le prêt à taux zéro est une "avance remboursable ne portant pas d'intérêt" et doit de ce fait être déclaré aux services fiscaux par l'établissement de crédit (banque, courtiers en prêt immobiliers). La participation de l'état se fait par un crédit d'impôt à l'établissement de crédit égal au montant des intérêts non perçus. L'établissement de crédit déclare également tout remboursement partiel ou total du prêt à taux zéro, ainsi que le non respect par le client des conditions d'octroi du prêt (avis d'imposition non conforme), des conditions relatives à l'affectation du logement à titre de résidence principale et des conditions minimale de surface et d'habitabilité.
