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Aussi appelée garantie biennale, celle-ci a été rendue obligatoire par la Loi du 4 janvier 1978. En tant qu’acquéreur d’un logement dans un programme de promotion immobilière, vous en bénéficiez pendant deux ans à compter de la date de réception des travaux. Elle s’applique en cas de mauvais fonctionnement des éléments d’équipement (par exemple :, volets, portes, fenêtres, robinetterie, équipements ménagers...) qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le bâtiment.