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RTAA DOM
Règlementation thermique, acoustique et aération entrera en vigueur dans les départements d'outre-mer.
Elle concerne toutes les constructions neuves et parties nouvelles de bâtiments existants à usage d'habitation qui font l'objet de permis de construire ou d'une déclaration préalable, prévue à l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme. Elle vise à :
- Améliorer le confort d'usage acoustique et hygrothermique
- Réduire la consommation d'énergie en limitant le recours à la climatisation
- Promouvoir les énergies renouvelables par l'obligation d'eau chaude sanitaire par énergie solaire
- Garantir la qualité de l'air intérieur
