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RTAA DOM

Règlementation thermique, acoustique et aération entrera en vigueur dans les départements d'outre-mer.

 

Elle concerne toutes les constructions neuves et parties nouvelles de bâtiments existants à usage d'habitation qui font l'objet de permis de construire ou d'une déclaration préalable, prévue à l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme. Elle vise à :

 

  • Améliorer le confort d'usage acoustique et hygrothermique

  • Réduire la consommation d'énergie en limitant le recours à la climatisation

  • Promouvoir les énergies renouvelables par l'obligation d'eau chaude sanitaire par énergie solaire

  • Garantir la qualité de l'air intérieur