V

Les contrôles de conformité visés aux Règles Générales de la marque de certification sont effectués par CERQUAL ou CERQUAL PATRIMOINE, selon le taux de sondage en vigueur (au minimum pour une opération sur quatre).

Les contrôles de conformité peuvent porter sur la vérification des ouvrages en cours de chantier et/ou lorsque la construction est terminée, pour s’assurer que les équipements, procédés, matériaux, dispositions constructives mis en oeuvre sont en conformité avec les données prises en compte pour la délivrance du certificatde la marque concernée qui figurent dans les documents visés au bordereau des pièces techniques.

Les contrôles de conformité sont constitués :

• de la vérification in situ des ouvrages (en cours ou en fin de chantier) effectuées selon la méthodologie mise au point par CERQUAL ou CERQUAL PATRIMOINE, ces dispositions sont définies dans le Guide de vérification annexé au référentiel de certification

• de la validation du Bilan de chantier, lorsque le thème chantier propre est dans le profil de certification (cf.rubrique chantier propre),

• de la validation des Gestes verts.

CERQUAL / CERQUAL PATRIMOINE aura en charge de valider les dispositions prises par le maître d’ouvrage, sur le bilan de chantier et les gestes verts. Le maître d’ouvrage devra présenter ces derniers dès lors que l’opération fera l’objet d’une intervention de vérification in situ.