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Conférence de presse Annuelle. La certification de l’habitat et QUALITEL au cœur des nouveaux enjeux énergétiques
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11/05/2006 |
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L'énergie coûte de plus en plus cher et les derniers événements internationaux ne laissent présager aucun retournement de tendance. Le fioul a ainsi augmenté de 98 % entre 2004 et 2006 et le gaz naturel de 15 %. Simultanément, l’accord de Kyoto, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, contraint les pays signataires à revoir leur politique énergétique.
Les pouvoirs publics européens demandent aujourd'hui aux professionnels du bâtiment de réduire dans des proportions importantes la consommation énergétique des logements livrés. Ainsi, la directive européenne 2002/91 :
fixe les objectifs d’économies d’énergie à l’intérieur des bâtiments existants ou à construire ;
impose des études de faisabilité pour la mise en place de systèmes permettant les économies d’énergie ;
prévoit la communication aux particuliers acheteurs ou locataires d’un certificat de performance énergétique de moins de 10 ans ;
prévoit la mise en place de contrôles périodiques des chaudières et climatiseurs.
Les exemples de l'Allemagne et de l'Angleterre, pays ayant déjà pris des mesures dans ce sens, montrent que la consommation peut être réduite.
Obligation d'un diagnostic de performance énergétique
De nombreuses dispositions existent également en France, prévoyant la possibilité d'imposer des performances minimales lors des remplacements d'équipements (fenêtres, parois, chaudières...), le respect d'une consommation maximale, ainsi que l'obligation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) lors de la construction, de la vente ou de la location.
Parallèlement, des incitations fiscales et financières, ainsi que des aides et des crédits, seront mis en place pour accélérer le mouvement. Par exemple, la loi de finances 2006 prévoit un crédit d’impôt de 40 % pour l’isolation thermique renforcée (vitrages) et les chaudières à condensation, le taux étant porté à 50 % pour les énergies renouvelables (solaire thermique et photovoltaïque) ainsi que les pompes à chaleur à haut rendement.
Enfin, des certificats d’économie d’énergie imposeront aux vendeurs d’énergie une obligation d’économie sur une période de 3 ans, via des actions techniques ou des mécanismes financiers.
Dans ce contexte, les certifications de l'habitat constituent l'outil approprié pour exprimer la consommation énergétique des logements et mesurer leurs performances. Les certifications définissent des exigences plus élevées que la réglementation, permettent de valider et contrôler les performances éligibles aux aides publiques et conservent un caractère multi-critères par rapport aux certifications strictement énergétiques.
En 2005, les économies procurées par les certifications ont représenté 11,4 millions de kWh par an soit 2 300 tonnes de CO2 utilisées.
Acteur majeur de la certification en France, QUALITEL développe des démarches spécifiques en matière d'énergie, adaptées à l'habitat neuf à travers ses certifications Qualitel, Habitat & Environnement et NF Logement.
Tout confondu, les demandes de certifications concernent :
61 000 logements (dont les 2/3 au niveau HPE) soit 26 % des logements éligibles
Et l’activité de certification se traduit par :
3 100 dossiers en cours d’évaluation (84 000 logements) ;
425 vérifications sur chantier (13 700 logements) ;
200 jours d’audit.
Le nombre de demandes de certification Qualitel est en hausse constante. Elles portaient sur 35 600
logements en 2003, 43 000 en 2004, 47 200 en 2005.
La certification Habitat & Environnement connaît, pour sa part, une progression quasi exponentielle :
3 300 signatures de demandes en 2003, 7 000 en 2004, 14 000 en 2005.
Les pouvoirs publics l’appuient fortement par des mesures réglementaires ou des incitations financières (obligation de certification pour la « Maison à 100 000 € », 5 ans d’exonération complémentaire de la TFTB pour les financements PLUS et PLS). De nombreux maîtres d’ouvrage ont, de fait, décidé de la demander pour l’ensemble de leur production (Logis Cévenol, Gironde Habitat, Pas-de-Calais Habitat, OPAC de l’Ain, CIL Immo, Aquitanis, LOGIREP, MEUNIER Habitat Ile de France…).
La certification NF Logement, enfin, a été attribuée, depuis 2004, à 75 opérations représentant 3 000 logements. 20 promoteurs en sont titulaires ce qui représente une production annuelle de 4 800 logements. Ils sont encouragés par des dispositions incitatives : remise de 5 % sur la prime d’assurance par la SMABTP à tout promoteur certifié NF Logement et Qualiprom. Le développement de la marque NF Démarche HQE en 2007 devrait encore accroître le nombre de demandes de titularisation.
Plus de 15 millions de logements concernés par la certification Patrimoine & Habitat
« Patrimoine & Habitat », la certification de l’habitat existant, représente l’enjeu des années à venir. Plus de 15 millions de résidences principales sont concernées parmi les 11 millions d’appartements et 14 millions de maisons individuelles.
CERQUAL PATRIMOINE, filiale de QUALITEL, propose dans ce secteur, un Bilan Technique et Documentaire et une Certification Patrimoniale et/ou Environnementale, avec un référentiel de 11 thèmes couvrant toutes les caractéristiques du bâtiment et prenant en compte l’avis des habitants.
Après validation des référentiels en octobre 2005, 50 intervenants ont été formés et 2 000 logements sont déjà en phase de certification, 800 logements diagnostiqués par le « Bilan Patrimoine Habitat » (BPH) et 150 propriétaires et collectivités rencontrés. Un premier organisme, la SNI, va bénéficier de la certification « Patrimoine Habitat » pour 4 réhabilitations totalisant 336 logements.
Les certifications de QUALITEL constituent pour l’occupant du logement, le maître d’ouvrage, les collectivités locales et l’Etat, des outils fiables, objectifs et avérés de mesure de la qualité globale, technique et environnementale de l’habitat neuf et ancien, notamment en matière de maîtrise de la consommation énergétique.
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 | QUALITEL en bref... |
Organisme indépendant régi par la loi de 1901, QUALITEL rassemble depuis 30 ans les principaux acteurs du logement - pouvoir publics, associations de consommateurs, acteurs de la construction -autour d’un objectif commun : évaluer et promouvoir la qualité de l’habitat par la certification et l’information du public.
1 200 000 logements étudiés – 40 000 logements certifiés chaque année. Elle élabore et délivre des certifications garantissant la qualité des logements, selon des critères d’ordres techniques, économiques, environnementaux et de qualité de service.
Contact Presse
Galivel & Associés
Carol GALIVEL - Bérangère PICCIO
Tél 01 41 05 02 02 Fax 01 41 05 02 03
2 rue Kléber - 92309 Levallois Perret Cédex
galivel@galivel.com
Qualitel
Armelle BONNY
Tél 01 42 34 53 02
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