I) LE CONTEXTE DE LA CONSTRUCTION DANS LES DOM ET A LA REUNION EN PARTICULIER

Les DOM en bref

Les quatre départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), créés par la loi du 19 mars 1946, ont le même statut que les départements métropolitains, même si l’article 73 de la Constitution prévoit la possibilité d’adapter les textes législatifs et leur organisation administrative à des situations plus spécifiques.
En termes de population, les départements d’outre-mer représentent environ 2 millions d’habitants, avec une densité de population très importante, bien supérieure à celle de la métropole.
Chaque département se définit par des conditions climatiques, sociales et économiques très diverses. Un simple coup d’œil à une carte des DOM suffit  d’ailleurs pour comprendre les évidentes et profondes différences d’environnement qui séparent un pays d’Amérique latine (la Guyane) d’un pays de l’Océan Indien (la Réunion) ou des Antilles (Martinique, Guadeloupe).

La Réunion : 3 problématiques majeures

Dans le cas de la Réunion, on peut retenir trois problématiques majeures : la gestion d’une densité de population 3 fois supérieure à la métropole,avec une culture paradoxalement forte de l’habitat individuel. Un ensemble d’habitats informels, dérogatoires ou insalubres encore trop présent, avec des problèmes environnementaux associés de traitement des déchets d’usages mais aussi des déchets d’activités (chantier de construction par exemple). Une dépendance forte envers l’extérieur, classique de la condition insulaire, qui pose des problèmes économiques et sociaux, mais qui oblige également à une large réflexion sur tous les domaines ou une plus forte autonomiepeut être acquise.

Ces 3 défis peuvent être en partie relevés dans le cadre des politiques de logement, qu’il s’agisse, alors, d’urbanisme, de règles de construction ou de fiscalité.  
L’habitat collectif peut permettre de résoudre en partie le problème de l’explosion démographique. La construction de logements neufs respectant des exigences qualitatives et sanitaires plus grandes ainsi que des programmes ambitieux de réhabilitation permettent d’envisager à moyen terme une disparition programmée de quartiers indignes, ainsi qu’une prévention plus importante des maladies associées à ces conditions de vie. La forte dépendance de l’Ile, enfin, notamment d’un point de vue énergétique en raison de l’absence de matières fossiles, peut également être en partie réduite par un recours accru  à différentes énergies renouvelables.

Le logement dans les DOM : un habitat collectif peu développé

L’habitat collectif, qui sur la base des seules données démographiques évoquées ci-dessus pouvait apparaitre comme incontournable, n’est pourtant pas le type d’habitat le plus fréquemment rencontré dans les DOM, en dépit  d’un contexte de demande forte et d’espace limité.

Sur les 717 000 logements recensés au 1er janvier 2005 dans les quatre départements d’outre-mer, l’habitat individuel reste en effet prépondérant. Les trois-quarts des résidences principales sont des maisons individuelles en Guadeloupe et à la Réunion, plus des deux tiers en Martinique et en Guyane. L’habitat collectif ne se rencontre réellement qu’à la Martinique et en Guyane, en raison d’une concentration plus importante de la population dans les agglomérations de Fort-de-France et de Cayenne.

Des règles de construction à adapter

Si la production de logements neufs constitue dans l’outre-mer, comme en métropole, un enjeu majeur, les besoins en réhabilitation et en restructuration de quartiers parfois insalubres y sont par contre bien supérieurs.
Environ 20 000 logements sont autorisés à la construction chaque année, avec une majorité de logements individuels, à hauteur de 58% contre 42% de logements collectifs. Dans les DOM, la part moyenne des logements locatifs aidés par l’Etat est d’environ 16%, avec des différences importantes entre les départements. Les logements construits par les particuliers y représentent environ 55% des logements autorisés.
On estime à 50 000 logements abritant plus de 150 000 personnes le réseau d’habitat insalubre dans les quatre DOM, avec des quartiers d’habitat informel, qui concentrent bien évidemment les populations les plus fragiles, les plus pauvres et les plus exposées.

Qu’il s’agisse de la construction neuve ou des pratiques de rénovation, tous les professionnels locaux s’accordaient jusqu’à aujourd’hui sur une nécessaire adaptation des réglementations constructives existantes au contexte particulier des DOM.
Aucune réglementation spécifique concernant la construction de logements neufs n’existait jusqu’à aujourd’hui, cette situation conduisant à des constructions dérogatoires, aux performances plus qu’hétérogènes, à des constructions notamment trop fermées ou trop étanches, en inadéquation forte avec les besoins et problématiques locales.