REFLEXIONS PROSPECTIVES // LA REGLEMENTATION DE LA CONSTRUCTION EN 2025 : QUELLES ORIENTATIONS ENVISAGEABLES POUR LE SECTEUR DU LOGEMENT ?

Depuis plusieurs années, au travers du Grenelle de l’environnement, les préoccupations énergétiques et écologiques ont profondément modifié le paysage réglementaire du secteur de la construction, et du logement en particulier.

Ce dernier a connu un renforcement très important des différentes règles et normes qui le composent, avec en toile de fond un triple objectif pour tous les logements d'ici à 2020 : réduire de 20 % les émissions de dioxyde de carbone, réaliser 20 % d'économies d'énergie et dépasser le seuil de 20 % d'énergies renouvelables.

Le législateur a bien entendu prévu un calendrier par étapes. Mais alors que toutes les dispositions de la réglementation actuelle n’ont pas encore été digérées par l’ensemble des acteurs, et alors même que la RT 2012, dont le contenu est connu, n’est pas encore applicable, d’autres réglementations sont prévisibles, pour l’horizon 2025.

Sans prétendre à une vue dégagée sur cette échéance, quelques grandes orientations se profilent dès aujourd’hui, et il semble intéressant de commencer à les apprécier.

Contexte européen et national

La première certitude, c’est que les futures évolutions normatives et réglementaires interviendront dans un contexte communautaire ou les objectifs de performance, tant en matière énergétique que du point de vue des impacts sur l’environnement, seront désormais partagés par l’ensemble des pays de l’union.

Cette dynamique d’harmonisation des normes et des réglementations, à laquelle pourront s’ajouter d’éventuels élargissements et des progrès en matière de libre circulation des marchandises, feront également évoluer de manière significative de nombreuses filières, notamment les circuits d’approvisionnement en matières premières.

En France, la démographie engendrera des besoins liés à ses spécificités (vieillissement, structure des familles, immigration, localisation…). Les futures réglementations de la construction ne pourront faire l’économie de cette donnée majeure, à laquelle il faudra superposer une autre problématique prévisible : l’augmentation des coûts directs et indirects liés au logement, que l’Etat devra d’une manière ou d’une autre tenter de rendre plus acceptable pour les ménages.

Les politiques publiques, seules à même d’accompagner financièrement des évolutions réglementaires nécessaires mais couteuses, conserveront vraisemblablement un rôle essentiel. Une fiscalité appropriée, du type de celle qui fait déjà ses preuves actuellement, avec les éco-conditionnalités, pour la promotion de la performance énergétique, sera certainement encore proposée, avec vraisemblablement une extension à la performance environnementale. La question, au regard du coût important de ces mesures d’accompagnement est davantage de savoir jusqu'à quand et à quel niveau de soutien pourront se placer les Pouvoirs Publics.