Chaque mois, le promoteur titulaire de la marque NF Logement déclare son activité à CERQUAL qui procède à l’enregistrement des nouvelles opérations. Le titulaire peut alors délivrer à ses acquéreurs des attestations de conformité de leur logement lors de la livraison.

Dans les 6 mois suivant la livraison, un formulaire d’enquête NF Logement doit être remis à l’acquéreur pour connaître son niveau de satisfaction et, si nécessaire, résoudre les problèmes éventuellement rencontrés.

De plus, CERQUAL vérifie au minimum une opération sur quatre.