Copropriété : quelles sont les règles à suivre en cas de travaux de rénovation ?

Pensez à transmettre le règlement de copropriété au professionnel chargé des études et des travaux. Il vérifiera s’il y a des indications particulières concernant le planning des travaux.

Des copropriétés peuvent en effet imposer différentes contraintes sur les jours d’intervention et les horaires du chantier.

Le professionnel regardera aussi si des démarches doivent être faites auprès de l’assemblée générale. C’est par exemple le cas si vous souhaitez :

Si vous remplacez vos fenêtres par du double vitrage et changez vos volets abîmés pour faire des économies d’énergie, l’usage est de respecter l’aspect extérieur des fenêtres et volets existants pour garder l’uniformité de l’ensemble de la façade. Même après l’accord des copropriétaires en AG, il est possible que ce type de travaux (changement de fenêtre, création d’ouverture donnant sur l’extérieur, changement de couleur des volets ou fenêtres, pose de volets ou de barreaux aux fenêtres) nécessite également une autorisation d’urbanisme.

Dans le cas du remplacement de votre porte palière par une porte blindée bien sécurisée, certaines copropriétés imposent de garder l’extérieur d’origine pour conserver une cohérence entre les différents lots dans la partie commune.

Des conditions à respecter peuvent être indiquées dans le règlement de copropriété. Par exemple, les performances phoniques du revêtement de sol ne doivent pas être réduites, pour ne pas générer de nuisances sonores pour votre voisin du dessous. Il vous faudra peut-être demander l’autorisation au syndic de copropriété ou à l’Assemblée générale de copropriétaires et attendre un vote de l’AG à la majorité absolue.

Faire des travaux dans les parties privatives d’un immeuble est possible sans demander l’autorisation du syndic de copropriété ou obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires à condition qu’ils n’impactent ni l’aspect extérieur de l’immeuble ni les parties communes, c’est-à-dire le gros-œuvre du bâtiment (murs porteurs, façades, toiture…), les parties de canalisations qui traversent les logements, les coffres, gaines et têtes de cheminées.

Quelques exemples de travaux réalisables dans les parties privatives sans autorisation des copropriétaires en assemblée générale :

• l’aménagement d’une salle de bain ou la rénovation d’une cuisine ;
• l’adaptation du logement à un senior ou au handicap ;
• l’abattement d’une ou plusieurs cloisons (hors murs porteurs) ou la création de cloisons pour créer une pièce supplémentaire ;
• l’isolation thermique intérieure (ITI) ;
• l’installation d’une mezzanine intégrée dans l’espace existant ;
• les travaux de peinture, papier peint et autres revêtements muraux.

Pour les travaux de plus grande ampleur et qui touchent aux parties communes, la procédure à suivre est différente. Le saviez-vous ? Toucher à un mur porteur, enlever un conduit de cheminée ou un vide-ordures condamné pour gagner de la place, faire un ravalement, percer la dalle ou la façade pour la ventilation ou la chaudière, agrandir une fenêtre, créer des ouvertures dans des combles (velux, chiens assis…), fermer un balcon, modifier les volets, construire une annexe ou une véranda dans une cour ou un jardin privatif… Tous ces travaux sont considérés comme des travaux concernant la copropriété.

Pour les réaliser, il est nécessaire d’obtenir l’accord du syndicat de copropriétaires via un système de votes aux tantièmes (définis selon la quote-part dans la copropriété).

Informez le syndic et chaque copropriétaire de votre projet de travaux

La loi impose seulement de notifier le projet de décision aux copropriétaires, au plus tard en même temps que l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Mais pour parvenir à un accord, nous vous conseillons de faire ajouter la question à l’ordre du jour et de fournir plans, budget prévisionnel, devis et études pour qu’ils soient joints à la convocation de l’ensemble des copropriétaires. Il est important d’être transparent pour éviter tout problème avec vos voisins et garder de bonnes relations.

Lors de cette réunion d’AG, présentez votre dossier complet de façon claire et prenez le temps de répondre à toutes les questions. L’objectif ? Rassurer l’ensemble des copropriétaires sur la bonne conception de votre projet et sur le fait que les travaux concernant votre partie privative seront sans impact sur l’immeuble et les autres logements.

N’oubliez pas de demander toutes les autorisations d’urbanisme dont vous avez éventuellement besoin pour votre projet. L’accord de l’assemblée générale des copropriétaires ne suffit pas, notamment pour tous les travaux concernant les modifications en façade :

• Changement de fenêtres (à l’exception de travaux de réparation ou de remplacement à l’identique) ;
• Création d’ouverture donnant sur l’extérieur (œil-de-bœuf, fenêtre, velux…) ;
• Changement de couleur des volets ou fenêtres ;
• Pose de volets ou de barreaux aux fenêtres.

Les plages horaires de tolérance pour le bruit des travaux sont réglementées par des arrêtés municipaux ou préfectoraux.

Veillez également à consulter celles de votre règlement de copropriété, ainsi que celles indiquées sur le site de votre commune ou préfecture. Par exemple, pour la ville de Paris, réaliser des travaux bruyants est interdit :

• avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ;
• avant 8 heures et après 20 heures les samedis ;
• les dimanches et jours fériés.

Il est également indispensable de prévenir vos voisins du bruit qui sera engendré par les différents travaux d’entretien ou de réfection de votre appartement. Faire preuve de courtoisie vous permettra de garder de bonnes relations avec votre voisinage.