Maîtres d'ouvrage : comment faire certifier vos projets?

Vous avez des projets immobiliers en cours et souhaitez les faire certifier ? Vous souhaitez valoriser votre activité ? Les filiales CERQUAL, CERQUAL PATRIMOINE et CEQUAMI délivrent les certifications diffusées par QUALITEL.

Par exemple, pour la certification Qualitel (habitat neuf) gérée et délivrée par CERQUAL, la procédure de certification se divise en six grandes phases.

1.      La demande de certification

Il s'agit de la définition du contenu de la mission  (contrat signé par le maître d'ouvrage). C'est le préalable indispensable au démarrage du processus de certification.

2.      L'étude préparatoire

C’est un rappel des niveaux d’exigences du référentiel sans évaluation des niveaux qui pourraient être atteint.

Si le dossier transmis est plus complet (ex : APS) qu’un dossier permis de construire, l’examinateur peut à la demande du MO établir directement une évaluation provisoire.

Aucune autre évaluation provisoire ne sera réalisée sur le dossier DCE. Eventuellement un courrier de relecture du dossier DCE pourrait être établi présentant les compléments et qui vaudra évaluation provisoire.

3.      Le rapport d'évaluation provisoire

L'examinateur établit l'évaluation provisoire, sur la base du DCE, afin que vous puissiez compléter ou modifier certains aspects du descriptif de l'opération.

4.      Le rapport d'évaluation définitive

L'examinateur établit le rapport d'évaluation définitive sur la base du dossier Marché, afin que le maître d'ouvrage réalise les modifications éventuelles, le plus tôt possible avant le début du chantier.

Tous les choix techniques, précisions et niveaux de qualité doivent donc être, à ce stade, parfaitement définis et arrêtés.

5.      L'attribution de la certification

La délivrance de la certification à une opération engage le maître d'ouvrage à tenir son objectif qualitatif.

Après votre accord, CERQUAL, organisme certificateur, délivre la certification.

6.      Les contrôles de conformité

L'attribution de la certification Qualitel impose la réalisation de la construction conformément aux pièces écrites étudiées.

Afin de s'assurer du respect de cette certification, des contrôles de conformité sont effectués en cours et/ou en fin de réalisation.