La délivrance de la certification à son opération immobilière marque l’engagement définitif du promoteur sur les niveaux de qualité.
Deux documents officiels matérialisent et prouvent la certification effective du projet :

• Le certificat : en quelque sorte le diplôme de qualité technique de la résidence mentionne le numéro de certification de l’opération. Il est adressé en un exemplaire unique au promoteur. Ce document que peut vous montrer le promoteur n’est pas destiné à vous être remis.
  
  
• L’attestation de certification est fournie au promoteur et doit vous être remise à la signature de l’acte définitif de vente au plus tard à la remise des clés. Ce document mentionne le numéro de certification du projet. Le promoteur vous informera et vous guidera également dans les "Gestes Verts".