Ça y est, vous avez obtenu votre prêt et acheté votre terrain : vous allez pouvoir lancer le chantier de construction de votre maison individuelle ! N’oubliez pas que les litiges et sinistres liés à la construction de maison sont plus nombreux qu’on ne le pense. C’est pourquoi vous avez l’obligation de souscrire une assurance de construction dommage ouvrage et d’être assuré avant le début des travaux. Quels sont les différents types d’assurances et garanties ? Comment vous protègent-ils ? Décryptage de l’assurance construction par nos experts. 1 Pourquoi souscrire une assurance construction lors d’un chantier ? Même si vous faites appel à des professionnels pour votre projet de construction (constructeur de maisons individuelles, architecte, entreprise générale de travaux), votre responsabilité – en tant que maître d’ouvrage qui fait construire sa maison – est mise en jeu en cas d’éventuels défauts de conformité ou malfaçons de votre chantier, d’accidents survenus sur le chantier ou de dommages causés au voisinage. L’obligation d’assurance à laquelle est soumise la construction de votre maison a donc pour objectif de garantir votre protection, quelle que soit la responsabilité de tous les intervenants. En cas de désordre affectant un bien, elle permet aux assurés d’éviter de longues procédures de justice et de réelles pertes financières. Cette assurance responsabilité est également connue sous le nom de RCMO (Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage). Maître d’œuvre et maître d’ouvrage : quelle différence ? Guide Outils 2 Quels sont les différents types d’assurances et garanties ? L’assurance dommage-ouvrageSouscrire une assurance dommage-ouvrage (DO) est obligatoire dès lors que vous faites réaliser des travaux de construction et de gros-œuvre par une entreprise. Cette assurance est encadrée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle permet, en cas de sinistre, d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans devoir attendre une décision de justice. L’assurance construction dommages-ouvrage doit obligatoirement être souscrite pour les constructions qui nécessitent un permis de construire. Dans le cadre d’une construction avec ou sans fourniture de plan, le constructeur ou l’entrepreneur peuvent donc refuser d’exécuter un contrat si l’assurance dommages-ouvrage n’est pas souscrite. Selon le Code des assurances, l’assurance dommages-ouvrage (à ne pas confondre avec la garantie dommages tous accidents) couvre : Les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (effondrement de toiture, fissures de taille importante, etc.), Les dommages qui nuisent lourdement à l’occupation normale du logement ou qui le rendent inhabitable (c’est le cas lors d’une rupture des canalisations encastrées, par exemple). Les dommages immatériels (si l’option a été souscrite) : impossibilité de louer le logement et perte du loyer par exemple. La souscription de l’assurance dommages-ouvrage peut être faite auprès de la compagnie d’assurance de votre choix ; elle doit avoir lieu avant l’ouverture du chantier. Si vous faites appel à un constructeur, il vous proposera de souscrire pour vous l’assurance dommages-ouvrage avant de faire construire. De même si vous achetez votre maison sur plan. Dans tous les cas, si vous ne l’avez pas souscrite directement, demandez au promoteur immobilier ou au constructeur de vous remettre l’attestation d’assurance dommages-ouvrage et un exemplaire du contrat d’assurance. L’assurance dommages-ouvrage prend effet un an après la réception, à l’expiration de la garantie de parfait achèvement. Elle expire dix ans après la réception des travaux (en même temps que la garantie décennale souscrite par le professionnel). Équipements, matériaux, implantation du logement, suivi de chantier… Pour éviter la découverte de vices et de malfaçons après la livraison d’un bien immobilier, il est important pour le propriétaire de travailler en étroite collaboration avec le constructeur de maison individuelle. Comment travailler avec votre constructeur de maison individuelle ? Guide de construction Quels sont les risques en cas d’absence d’assurance dommage-ouvrage ? En cas de non-souscription d’une assurance dommages-ouvrages, un particulier n’encourt pas de sanctions pénales s’il fait construire la maison pour l’occuper lui-même ou pour un membre de sa famille (contrairement à un professionnel), mais il risque : de devoir faire face à des délais d’indemnisation très longs pour les éventuelles malfaçons repérées (généralement plusieurs années) ; en cas de revente de sa maison dans les dix ans suivant la fin des travaux, il est personnellement responsable de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance vis-à-vis du nouvel acquéreur (mauvaise étanchéité, fissures importantes, etc.). Ses fonds personnels peuvent être engagés. L’assurance multirisque habitationN’oubliez pas qu’à compter de la réception des travaux, vous devenez responsable des accidents pouvant survenir dans votre logement (dégât des eaux, incendie…). Comparez les assureurs et souscrivez une assurance multirisques habitation dès que votre maison est hors d’eau et hors d’air. Le ou les constructeur(s) intervenant sur le chantier ont l’obligation, de leur côté, de souscrire l’assurance décennale. Intégrez à chaque contrat les numéros de police d’assurance et les coordonnées de l’assureur. Vérifiez également que l’assureur a été destinataire de la déclaration d’ouverture de chantier. Les garanties après la réception des travauxAprès la réception des travaux, vous avez encore la possibilité d’actionner des garanties à l’encontre de l’entreprise si vous constatez des désordres dans votre maison qui ne respectent pas le contrat de construction. Ces garanties sont au nombre de trois. La garantie de parfait achèvement La garantie de parfait achèvement couvre les vices et anomalies de construction qui n’affectent pas la solidité de l’ouvrage. La mise en demeure peut être formulée via un courrier recommandé avec accusé de réception auprès de l’entreprise en charge des travaux : durant la phase de chantier, et jusqu’à 12 mois après la livraison du logement. Un carrelage mal posé est un exemple de malfaçon couverte par garantie de parfait achèvement. La garantie biennale, La garantie biennale est l’assurance habitation qui couvre les éléments et les équipements d’un logement – hors ouvrage – pendant les deux années qui suivent la réception par le propriétaire de l’appartement ou de la maison neuve : portes intérieurs, revêtements muraux, appareils électriques, … Suite à la réception de votre courrier recommandé, l’artisan en cause fait parvenir une déclaration de sinistre à son assureur. L’expert a 90 jours pour rendre son avis. La garantie décennale. L’assurance décennale implique la responsabilité du maître d’œuvre (promoteur immobilier ou constructeur de maisons individuelles) vis-à-vis des propriétaires concernant tous les dommages cachés à la réception, qui rendent le logement impropre à sa destination ou affecte sa solidité. Les artisans impliqués dans le chantier peuvent ainsi intervenir sur des réparations comme : le gros-œuvre : charpente, couverture, … le second-œuvre : domotique, menuiserie, plomberie, … les équipements indissociables du bâti : chauffage, tuyauterie, … … Les infiltrations d’eau dans la maison sont un exemple classique d’activation de la garantie décennale. Le maître d’ouvrage a 10 ans à compter de la livraison du logement pour engager la responsabilité d’un artisan dans le cadre de la garantie décennale. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur les garanties légales et les recours : Construction d’une maison : quelles sont les garanties légales et les recours ? Guide de construction Pour un diagnostic précis et sur-mesure, renseignez-vous auprès de votre Agence départementale d’information sur le logement (ADIL). Elle sera en mesure de vous fournir toutes les informations sur les assurances et garanties à prendre en compte dans le cadre de votre chantier. Découvrez d'autres guides pour bien faire construire Faire construire votre maison : les 10 étapes à suivre Guide de construction Quel budget pour la construction d’une maison ? Guide de construction Réussir l’achat de son terrain pour faire construire une maison Guide de construction Sur le même sujet Quelles sont les démarches administratives à réaliser avant de faire construire une maison ? Quel professionnel choisir pour faire construire votre maison ? Quels sont les avantages du contrat de construction de maison individuelle ? Comment travailler avec un architecte pour la construction de votre maison ? Comment bien concevoir votre maison ? 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