{"id":37122,"date":"2022-08-05T10:10:03","date_gmt":"2022-08-05T08:10:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/?post_type=document&#038;p=37122"},"modified":"2026-02-10T12:32:30","modified_gmt":"2026-02-10T11:32:30","slug":"diagnostic-bruit-et-plan-dexposition-au-bruit-peb-des-aeroports","status":"publish","type":"document","link":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/diagnostics-immobiliers\/peb-bruit-aeroports\/","title":{"rendered":"Plan d\u2019Exposition au Bruit (PEB) : obligations, diagnostic et aides pour les riverains"},"content":{"rendered":"<h2>L\u2019essentiel<\/h2>\n<ul>\n<li aria-level=\"1\">Le diagnostic bruit<strong> informe sur les nuisances sonores li\u00e9es au trafic a\u00e9rien<\/strong> \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019un bien immobilier.<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Il est <strong>obligatoire depuis juin 2020<\/strong> pour les biens situ\u00e9s dans une zone couverte par un Plan d\u2019Exposition au Bruit (PEB).<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Le PEB <strong>classe les zones selon l\u2019intensit\u00e9 du bruit a\u00e9rien<\/strong> et encadre les possibilit\u00e9s de construction.<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Le diagnostic bruit doit \u00eatre <strong>annex\u00e9 au DDT<\/strong> en cas de vente ou au bail en cas de location.<\/li>\n<li aria-level=\"1\">Des<strong> aides \u00e0 l\u2019insonorisation<\/strong> existent pour les logements expos\u00e9s au bruit a\u00e9rien via un Plan de G\u00eane Sonore (PGS).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le plan d\u2019exposition au bruit, plan de pr\u00e9vention pr\u00e9vu par le code de l\u2019urbanisme, <strong>cat\u00e9gorise les zones expos\u00e9es au bruit engendr\u00e9 par les a\u00e9ronefs<\/strong> (dont les avions) et <strong>fixe les conditions d\u2019utilisation et de construction<\/strong> de ces zones.<\/p>\n<p>L\u2019objectif de ce document d\u2019urbanisme est de<strong> limiter des nuisances trop importantes<\/strong> pour les habitants. Les PEB anticipent d\u2019ailleurs \u00e0 15-20 ans le d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 a\u00e9rienne sur le territoire.<\/p>\n<p>En pratique, le PEB d\u00e9finit des cat\u00e9gories selon le niveau de <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/isolation\/isolation-phonique\/\">nuisances sonores<\/a> et limite ou interdit les constructions sur les zones les plus impact\u00e9es par le niveau de bruit, notamment les alentours proches des a\u00e9roports qui sont des lieux tr\u00e8s bruyants. Dans les zones les moins impact\u00e9es, les constructions doivent, a minima, respecter des crit\u00e8res d\u2019isolation phonique (aussi appel\u00e9e isolation acoustique).<\/p>\n<p><strong>Si vous \u00eates propri\u00e9taire vendeur d\u2019un bien immobilier ou bailleur<\/strong>, vous avez l\u2019<strong>obligation de consulter le PEB<\/strong> pour savoir si votre bien est concern\u00e9 par ces nuisances sonores. Cette v\u00e9rification est indispensable avant toute mise en vente ou en location.<\/p>\n<p><strong>S\u2019il s\u2019av\u00e8re que votre bien se trouve dans une zone d\u2019un PEB<\/strong> approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, vous \u00eates alors dans l\u2019<strong>obligation de r\u00e9aliser un diagnostic bruit et de le fournir au futur acqu\u00e9reur ou locataire<\/strong> de votre bien. \u00c0 noter&nbsp;: le diagnostic bruit concerne autant les biens b\u00e2tis (immeubles ou maisons) que les <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/faire-construire-maison\/terrain-constructible\/\">terrains constructibles<\/a>.<\/p>\n<p>En parall\u00e8le du PEB d\u00e9di\u00e9 aux nuisances d\u2019a\u00e9roports et de couloirs a\u00e9riens, un <strong>classement sonore des infrastructures de transports terrestres<\/strong> (trafic routier, voies ferr\u00e9es et tramways) existe pour prot\u00e9ger la population du bruit des infrastructures. Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement <strong>classe les infrastructures selon le niveau de bruit qu\u2019elles engendrent<\/strong> et les constructions nouvelles en bordure de ces voies doivent respecter des crit\u00e8res d\u2019isolation phonique renforc\u00e9s. Ces classements et leur impact sur la construction sont destin\u00e9s aux professionnels du b\u00e2timent et ne sont pas faciles \u00e0 lire.<\/p>\n<p>Si vous souhaitez vous renseigner pour savoir si votre bien est impact\u00e9 par le bruit des transports terrestres, vous pouvez plut\u00f4t <strong>consulter les cartes de bruit des grandes agglom\u00e9rations et des grandes infrastructures de transport<\/strong>. Elles sont g\u00e9n\u00e9ralement <strong>disponibles sur internet et consultables aupr\u00e8s des directions d\u00e9partementales des territoires (DDT)<\/strong>.<\/p>\n<p>Ces cartes de bruit strat\u00e9giques sont le r\u00e9sultat de la directive europ\u00e9enne 2002\/49\/CE du 25 juin 2002 visant l\u2019adoption de plans d\u2019action en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de r\u00e9duction du bruit dans l\u2019environnement ainsi que la pr\u00e9servation des zones calmes. Elles permettent d\u2019avoir une vision globale des nuisances sonores, au-del\u00e0 du seul trafic a\u00e9rien.<\/p>\n<p>Le PEB d\u00e9finit<strong> 4 zones<\/strong> pour distinguer le niveau d\u2019exposition au bruit quantifi\u00e9 par l\u2019indice Lden (Level day, evening, night) qui est un indice de g\u00eane sonore pond\u00e9r\u00e9 selon l\u2019heure (bruit de jour, soir\u00e9e et nuit).<\/p>\n<p>Avant 2002, les PEB \u00e9taient r\u00e9alis\u00e9s en utilisant l\u2019indice psophique (IP), une mesure propre aux bruits relatifs \u00e0 l\u2019aviation et \u00e0 leur g\u00eane produite pour chaque passage au cours d\u2019une journ\u00e9e. L\u2019<strong>indice Lden<\/strong>, recommand\u00e9 au niveau europ\u00e9en, permet une <strong>meilleure repr\u00e9sentation de la g\u00eane per\u00e7ue<\/strong>.<\/p>\n<p>Pour savoir si votre bien est situ\u00e9 dans une de ces 4 zones&nbsp;: <a href=\"https:\/\/www.geoportail.gouv.fr\/donnees\/plan-dexposition-au-bruit\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">consultez la cartographie des Plans d\u2019exposition au Bruit<\/a> sur le site G\u00e9oportail.<\/p>\n<p>Si votre bien n\u2019est situ\u00e9 sur aucune de ces zones de bruit, vous \u00eates alors dispens\u00e9 de fournir un diagnostic bruit au futur acqu\u00e9reur ou locataire de votre bien. Cela signifie \u00e9galement que si vous souhaitez emm\u00e9nager dans une r\u00e9gion non concern\u00e9e par un PEB, vous ne devriez pas souffrir des nuisances sonores issues du trafic a\u00e9rien (a\u00e9roport et couloir a\u00e9rien).<\/p>\n<p>Si vous \u00eates propri\u00e9taire d\u2019un <strong>logement situ\u00e9 dans une zone concern\u00e9e par un PEB<\/strong>, vous avez l\u2019<strong>obligation de r\u00e9aliser un diagnostic bruit<\/strong> et de le fournir au futur acqu\u00e9reur. Cette obligation est \u00e9galement <strong>valable en cas de location<\/strong>, mais aussi lors de la <strong>vente d\u2019un terrain constructible<\/strong>.<\/p>\n<p>Vous \u00eates propri\u00e9taire ou bailleur et vous avez constat\u00e9 que votre bien (immeuble ou terrain constructible) est situ\u00e9 sur une zone A, B, C ou D du PEB&nbsp;? Vous \u00eates donc dans l\u2019obligation d\u2019informer le futur locataire ou acheteur de votre bien par un diagnostic bruit&nbsp;! Le diagnostic bruit est \u00e0<strong> int\u00e9grer au dossier des diagnostics techniques (DDT) en cas de vente<\/strong>, et \u00e0 <strong>annexer au bail en cas de contrat de location<\/strong>.<\/p>\n<p>En tant que propri\u00e9taire\/bailleur, vous pouvez remplir vous-m\u00eame le <a href=\"https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/sites\/default\/files\/Modele_etat_nuisances_sonores_aeriennes.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">formulaire d\u2019\u00c9tat des nuisances sonores a\u00e9riennes<\/a> (Ensa) que vous fournirez obligatoirement \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur ou au locataire. Ce formulaire sert notamment \u00e0<strong> renseigner les \u00e9ventuels travaux d\u2019insonorisation effectu\u00e9s<\/strong> pour pallier les nuisances.<\/p>\n<p>C\u2019est ce formulaire compl\u00e9t\u00e9 avec les bonnes informations qui fait office de diagnostic bruit. Si vous ne r\u00e9alisez pas ce diagnostic vous-m\u00eame et que vous faites appel \u00e0 un diagnostiqueur, vous devez v\u00e9rifier que le professionnel l\u2019a bien inclus dans le dossier des diagnostics techniques.<\/p>\n<p>En plus de la pr\u00e9vention du bruit, de nombreux diagnostics immobiliers comme le <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/diagnostics-immobiliers\/erp\/\">diagnostic ERP<\/a>, <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/diagnostics-immobiliers\/electrique\/\">l\u2019\u00e9tat de l\u2019installation int\u00e9rieure d\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/a>, le <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/diagnostics-immobiliers\/loi-carrez\/\">diagnostic loi Carrez<\/a> ou encore le <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/diagnostics-immobiliers\/dpe\/\">DPE<\/a> sont obligatoires lors de la vente d\u2019un bien. Pour conserver tous les documents de votre logement et les transmettre facilement au futur acqu\u00e9reur, nous vous conseillons de les <strong>int\u00e9grer dans votre Carnet d\u2019Information du Logement<\/strong>.<\/p>\n<p>En tant que futur occupant du logement, l\u2019\u00e9tat des nuisances sonores a\u00e9riennes est un document d\u2019information important puisqu\u2019il vous pr\u00e9vient du niveau de bruit auquel vous serez confront\u00e9, lorsque vous serez dans votre jardin ou sur votre <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/amenagement-balcon\/\">balcon<\/a>\/terrasse, mais aussi \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du logement.<\/p>\n<p>Au m\u00eame titre que les autres <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/diagnostics-immobiliers\/\">diagnostics immobiliers<\/a>, le contenu du diagnostic bruit peut \u00e9voluer dans le temps. En cas de nouvelle construction a\u00e9rienne proche, d\u2019agrandissement d\u2019a\u00e9roport ou d\u2019\u00e9volution du PEB par exemple.<\/p>\n<p>Bien que la loi ne pr\u00e9cise pas de dur\u00e9e de validit\u00e9 au diagnostic bruit, il est <strong>pr\u00e9f\u00e9rable de demander un diagnostic r\u00e9cent lors d\u2019un projet d\u2019achat ou de location<\/strong> d\u2019un bien immobilier.<\/p>\n<p>Si, lors de la vente ou de la signature du bail de votre bien, vous ne fournissez pas le diagnostic bruit alors que vous \u00e9tiez dans l\u2019obligation de le fournir, ou bien si celui-ci est erron\u00e9, vous vous exposez \u00e0 des sanctions.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>le locataire<\/strong> peut faire un recours aupr\u00e8s du tribunal pour demander l\u2019<strong>annulation du bail ou une r\u00e9duction du prix du loyer<\/strong>&nbsp;;<\/li>\n<li><strong>dans le cadre d\u2019une vente<\/strong>, l\u2019acqu\u00e9reur peut faire un recours pour demander l\u2019<strong>annulation de la vente ou des dommages et int\u00e9r\u00eats<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il en va donc de votre responsabilit\u00e9 personnelle d\u2019\u00eatre en r\u00e8gle au niveau de ce diagnostic pour \u00e9viter tout litige.<\/p>\n<p>Les pouvoirs publics fran\u00e7ais et l\u2019ensemble des groupes a\u00e9roportuaires sont impliqu\u00e9s dans l\u2019aide \u00e0 l\u2019insonorisation pour les riverains. C\u2019est pourquoi, <strong>si votre bien est soumis au bruit des transports a\u00e9riens \u00e0 travers un PGS<\/strong> (Plan de G\u00eane Sonore), vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aides financi\u00e8res \u00e0 l\u2019insonorisation du logement depuis 2005.<\/p>\n<p>Ces <strong>aides peuvent aider \u00e0 financer diverses actions contre les nuisances<\/strong>&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>les \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux d\u2019<a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/isolation\/isolation-phonique\/\">isolation acoustique<\/a>&nbsp;;<\/li>\n<li>les <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/travaux-renovation\/isolation-acoustique-bruits-exterieurs\/\">travaux d\u2019isolation acoustique<\/a> tels que les travaux d\u2019insonorisation, les remplacements de menuiseries ext\u00e9rieures (<a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/travaux-renovation\/fenetres\/\">changement des fen\u00eatres<\/a> et de la porte d\u2019entr\u00e9e), l\u2019isolation des coffres et volets roulants, l\u2019isolation des conduits de fum\u00e9e, <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/isolation\/isolation-combles\/\">l\u2019isolation des toitures<\/a> et trappes de plafond et les travaux de <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/travaux-renovation\/systeme-de-ventilation\/\">ventilation<\/a> induits&nbsp;;<\/li>\n<li>les honoraires de syndics (dans la limite de 2&nbsp;% du montant des travaux).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les aides peuvent \u00eatre accord\u00e9es dans les cas suivants&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>si le bien est un <strong>appartement en copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> ou une<strong> maison individuelle&nbsp;<\/strong>;<\/li>\n<li>si le bien est<strong> situ\u00e9 dans une zone de bruit d\u00e9limit\u00e9e par le <a href=\"https:\/\/www.geoportail.gouv.fr\/donnees\/plan-de-gene-sonore-pgs\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Plan de g\u00eane sonore<\/a> (PGS) et n\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019adaptation au bruit<\/strong> (bien situ\u00e9 en dehors du plan d\u2019exposition au bruit en vigueur \u00e0 la date de la d\u00e9livrance du <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/comprendre-vos-documents\/permis-construire\/\">permis de construire<\/a>).<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019aide pour l\u2019insonorisation et la gestion du bruit concerne les riverains des 11 plus grands a\u00e9rodromes fran\u00e7ais&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignright wp-image-52636\" src=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp\/..\/uploads\/carte-aeroports.jpg\" alt width=\"400\" height=\"364\" srcset=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp\/..\/uploads\/carte-aeroports.jpg 663w, https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp\/..\/uploads\/carte-aeroports-300x273.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 400px) 100vw, 400px\">B\u00e2le-Mulhouse&nbsp;;<\/li>\n<li>Beauvais-Till\u00e9&nbsp;;<\/li>\n<li>Bordeaux-M\u00e9rignac&nbsp;;<\/li>\n<li>Lyon-Saint-Exup\u00e9ry&nbsp;;<\/li>\n<li>Marseille-Provence&nbsp;;<\/li>\n<li>Nantes-Atlantique&nbsp;;<\/li>\n<li>Nice-C\u00f4te d\u2019Azur&nbsp;;<\/li>\n<li>Paris-Charles de Gaulle dit Roissy&nbsp;;<\/li>\n<li>Paris-Orly&nbsp;;<\/li>\n<li>Paris-le Bourget&nbsp;;<\/li>\n<li>Toulouse-Blagnac.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Mais concr\u00e8tement, comment obtenir cette <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F1702\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">aide aux travaux d\u2019insonorisation<\/a>&nbsp;? En <strong>contactant l\u2019exploitant de l\u2019a\u00e9roport concern\u00e9 pour recevoir un dossier \u00e0 remplir<\/strong>. Ce dernier sera alors \u00e0 renvoyer par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n<p>Le diagnostic bruit est un <strong>document obligatoire pour les biens situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des a\u00e9roports<\/strong>, dans une zone couverte par un Plan d\u2019Exposition au Bruit. Il informe les futurs occupants sur les nuisances sonores a\u00e9riennes et doit \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 toute vente ou location.<\/p>\n<p>En compl\u00e9ment, <strong>des aides \u00e0 l\u2019insonorisation existent<\/strong> pour am\u00e9liorer le confort acoustique des logements expos\u00e9s au bruit a\u00e9rien.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":37127,"template":"","categories":[203,213],"tags":[446,491,431,424],"article_type":[365],"class_list":["post-37122","document","type-document","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-confort","category-sante","tags-achat","tags-acoustique","tags-diagnostic","tags-isolation","document_type-les-diagnostics"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.2 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Le diagnostic bruit a\u00e9rien selon le Plan d\u2019Exposition au Bruit (PEB) - Qualitel | Particuliers<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le diagnostic bruit sert \u00e0 informer un acqu\u00e9reur ou un locataire si le bien immobilier se trouve dans une zone de nuisances sonores a\u00e9riennes (zone d\u00e9finie par le Plan d\u2019Exposition au Bruit ou PEB), li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence proche d\u2019un a\u00e9rodrome.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/diagnostics-immobiliers\/peb-bruit-aeroports\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le diagnostic bruit a\u00e9rien selon le Plan d\u2019Exposition au Bruit (PEB) - Qualitel | Particuliers\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Vous envisagez d\u2019acheter ou de louer un bien immobilier pr\u00e8s d\u2019une zone a\u00e9roportuaire&nbsp;? Depuis juin 2020, un diagnostic bruit est obligatoire pour informer sur les nuisances sonores a\u00e9riennes. Ce document vise \u00e0 renforcer la transparence lors des transactions immobili\u00e8res et \u00e0 mieux prot\u00e9ger les occupants.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/diagnostics-immobiliers\/peb-bruit-aeroports\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Qualitel | Particuliers\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/groupequalitel\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-02-10T11:32:30+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp\/..\/uploads\/Diagnostic-Bruit-et-Plan-dExposition-au-Bruit-PEB-des-aeroports.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1300\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"863\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:description\" content=\"Vous envisagez d\u2019acheter ou de louer un bien immobilier pr\u00e8s d\u2019une zone a\u00e9roportuaire&nbsp;? 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