{"id":45172,"date":"2024-05-23T15:41:08","date_gmt":"2024-05-23T13:41:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/?p=45172"},"modified":"2025-06-12T22:35:41","modified_gmt":"2025-06-12T20:35:41","slug":"tapage-nocturne-que-dit-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/","title":{"rendered":"Tapage nocturne&nbsp;: que dit la loi&nbsp;?"},"content":{"rendered":"<p>Le tapage nocturne fait partie des<strong> troubles du voisinage d\u00e9finis comme des bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des comportements anormaux<\/strong>.<\/p>\n<p>La <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000049418434\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">loi n\u00b0 2024-346 du 15 avril 2024 visant \u00e0 adapter le droit de la responsabilit\u00e9 civile aux enjeux actuels<\/a> r\u00e9git les mesures \u00e0 prendre concernant le comportement \u00e0 adopter en cas de troubles du voisinage.<\/p>\n<p>A noter qu\u2019un comportement peut engendrer un bruit \u00e0 l\u2019origine d\u2019un trouble anormal du voisinage seulement si<strong> la personne \u00e0 l\u2019origine du bruit<\/strong>&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>sait qu\u2019elle fait du bruit<\/strong>&nbsp;;<\/li>\n<li><strong>ne fait rien pour diminuer la nuisance occasionn\u00e9e<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces deux crit\u00e8res sont importants, car ils impliquent que le voisin bruyant doit d\u2019abord \u00eatre inform\u00e9 de la g\u00eane qu\u2019il occasionne pour que la nuisance soit consid\u00e9r\u00e9e comme du tapage nocturne par les autorit\u00e9s.<\/p>\n<p>Le tapage nocturne <strong>n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre r\u00e9p\u00e9titif, intensif ou d\u2019une dur\u00e9e particuli\u00e8re<\/strong>.<\/p>\n<p>Une infraction pour tapage nocturne peut \u00eatre caus\u00e9 par les bruits suivants&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>un locataire ou un propri\u00e9taire qui crie, chante, fait une f\u00eate, se dispose ou marche avec des talons chez lui&nbsp;;<\/li>\n<li>un objet bruyant comme une t\u00e9l\u00e9vision, un \u00e9quipement \u00e9lectrom\u00e9nager, une cha\u00eene hi-fi, un outil de bricolage, etc.&nbsp;:<\/li>\n<li>un animal qui aboie ou pleure.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le tapage nocturne est une g\u00eane qui se d\u00e9finit selon plusieurs crit\u00e8res&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>la p\u00e9riodicit\u00e9<\/strong>&nbsp;: le trouble anormal se produit pendant les heures nocturnes, entre le coucher du soleil et le lever du jour qui sont d\u00e9termin\u00e9s selon la p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e&nbsp;;<\/li>\n<li><strong>l\u2019intensit\u00e9<\/strong>&nbsp;: le bruit doit \u00eatre suffisamment fort pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une nuisance par une personne raisonnable. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019utiliser un appareil de mesure pour d\u00e9terminer son volume, la seule audition suffit&nbsp;;<\/li>\n<li><strong>la connaissance du bruit<\/strong>&nbsp;: le locataire ou le propri\u00e9taire \u00e0 l\u2019origine du bruit doit \u00eatre inform\u00e9 qu\u2019il occasionne une g\u00e8ne. S\u2019il ne fait rien pour r\u00e9duire les nuisances qu\u2019il provoque, dans ce cas il s\u2019agit de tapage nocturne&nbsp;;<\/li>\n<li><strong>le lieu<\/strong>&nbsp;: du moment qu\u2019il affecte le repos et la tranquillit\u00e9 des riverains et des voisins, le tapage nocturne peut se produire en milieu r\u00e9sidentiel, sur l\u2019espace public ou dans les communs&nbsp;;<\/li>\n<li><strong>la nature du bruit<\/strong>&nbsp;: tous les bruits sont concern\u00e9s, qu\u2019ils \u00e9manent de comportements individuels (cris, musique, f\u00eates), d\u2019appareils domestiques mal isol\u00e9s, ou d\u2019animaux domestiques. Une tol\u00e9rance est accord\u00e9e vis-\u00e0-vis du chant du coq qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab&nbsp;inconv\u00e9nient incontournable de la vie \u00e0 la campagne&nbsp;\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u00e9terminer qu\u2019une nuisance acoustique s\u2019apparente \u00e0 du tapage nocturne repose sur la combinaison de ces crit\u00e8res \u00e9valu\u00e9s au cas par cas.<\/p>\n<p>La notion de tapage nocturne en France <strong>ne repose pas sur un horaire pr\u00e9cis<\/strong>. Les bruits qui troublent le voisinage doivent avoir lieu <strong>entre le coucher et le lever du soleil<\/strong>. Ainsi, cette plage horaire varie en fonction des saisons et des r\u00e9gions.<\/p>\n<p>Toutefois, le lever du soleil n\u2019est pas une raison suffisante pour qu\u2019un voisin puisse occasionner un bruit qui trouble le voisinage. De jour, les bruits g\u00eanants sont consid\u00e9r\u00e9s comme des troubles du voisinage s\u2019ils sont r\u00e9p\u00e9titifs, intensifs et durables dans le temps. De la m\u00eame mani\u00e8re que pour le tapage nocturne, la personne \u00e0 l\u2019origine de la nuisance doit avoir conscience de la g\u00e8ne occasionn\u00e9e, mais ne rien faire pour y rem\u00e9dier.<\/p>\n<p>En cas de tapage nocturne, plusieurs options sont envisageables selon la gravit\u00e9 et la r\u00e9currence du probl\u00e8me.<\/p>\n<h3>\u00c9tablir le dialogue avec la personne \u00e0 l\u2019origine du bruit<\/h3>\n<p>Si la situation le permet, entamez le dialogue de fa\u00e7on amicale avec le voisin responsable du tapage. Peut-\u00eatre celui-ci n\u2019est-il m\u00eame pas conscient du d\u00e9rangement occasionn\u00e9&nbsp;?<\/p>\n<p>Si cet \u00e9change ne r\u00e9sout pas le probl\u00e8me ou que le bruit revient,<strong> informez le <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/travaux-renovation\/copropriete\/syndic\/\">syndic de copropri\u00e9t\u00e9<\/a> ou le bailleur<\/strong> d\u00e8s le lendemain.<\/p>\n<h3>Faire appel aux autorit\u00e9s en cas de tapage nocturne<\/h3>\n<p>Si vous \u00eates r\u00e9veill\u00e9 en pleine nuit par du bruit venant de chez vos voisins ou de la rue, <strong>vous pouvez contacter la police municipale ou la gendarmerie<\/strong> de votre secteur. Ils sont habilit\u00e9s \u00e0 intervenir pour faire cesser les nuisances sonores et, si n\u00e9cessaire, verbaliser les auteurs.<\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Vous pouvez \u00e9galement appeler la police apr\u00e8s avoir discut\u00e9 avec votre voisin, si celui-ci refuse tout simplement de r\u00e9duire son tapage. <\/span><span style=\"font-weight: 400;\">Si la police ne se d\u00e9place pas malgr\u00e9 vos appels, vous pouvez <strong>alerter la gendarmerie<\/strong>. Il est aussi possible de <strong>contacter votre syndicat de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> afin qu\u2019il rappelle au voisin ses obligations en mati\u00e8re de respect de la tranquillit\u00e9 du voisinage.<\/span><\/p>\n<h3>Saisir les administrations comp\u00e9tentes<\/h3>\n<p>Certaines mairies disposent d\u2019un <strong>service d\u00e9di\u00e9 pour g\u00e9rer les nuisances sonores<\/strong>. Ils peuvent offrir des conseils ou intervenir indirectement.<\/p>\n<p>Si le conflit persiste, faites appel \u00e0 un m\u00e9diateur ou \u00e0 un conciliateur pour trouver un terrain d\u2019entente sans passer par la voie judiciaire.<\/p>\n<p>En dernier recours, et particuli\u00e8rement si les nuisances sont r\u00e9p\u00e9titives et graves, d\u00e9posez une plainte aupr\u00e8s du commissariat ou de la gendarmerie. Un constat d\u2019huissier peut \u00eatre requis pour apporter une preuve en cas de proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n<p>Enfin, gardez une trace \u00e9crite des d\u00e9marches effectu\u00e9es et des nuisances acoustiques subies (horaires, nature du bruit, etc.) pour \u00e9tayer d\u2019\u00e9ventuelles actions ult\u00e9rieures.<\/p>\n<p>Sachez que le tapage nocturne peut \u00eatre juridiquement consid\u00e9r\u00e9 de deux fa\u00e7ons selon sa gravit\u00e9 et son caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif.<\/p>\n<p>Dans la majorit\u00e9 des cas, le tapage nocturne entra\u00eene une contravention. C\u2019est une infraction mineure au Code de la sant\u00e9 publique relevant d\u2019un manquement aux r\u00e8gles de voisinage et au droit au repos.<\/p>\n<p>Une premi\u00e8re infraction entra\u00eene une<strong> contravention de 3<sup>e<\/sup>&nbsp;classe<\/strong> selon l\u2019article R623-2 du Code p\u00e9nal. Ce montant de l\u2019amende forfaitaire est de 68&nbsp;\u20ac si elle est pay\u00e9e dans les 45&nbsp;jours suivant la remise de l\u2019avis (sous 30&nbsp;jours en cas de constat \u00e9lectronique). Ce montant peut atteindre 180&nbsp;\u20ac en cas de paiement tardif.<\/p>\n<p>Si la police prend en flagrant d\u00e9lit le responsable du tapage nocturne, c\u2019est ce dernier qui payera l\u2019amende forfaitaire. Toutefois, si un locataire occasionne du tapage nocturne, le propri\u00e9taire peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable et complice s\u2019il ne fait rien alors qu\u2019il conna\u00eet la situation.<\/p>\n<p>Notez que ces montants sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s en cas de r\u00e9cidive ou de circonstances aggravantes.<\/p>\n<p>Le tapage nocturne vous met les nerfs \u00e0 vif&nbsp;? Voici comment proc\u00e9der pour obtenir gain de cause tout en respectant la loi.<\/p>\n<h3>1.&nbsp;&nbsp;&nbsp; Discuter avec le voisin bruyant<\/h3>\n<p>La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 <strong>parler du probl\u00e8me avec votre voisin<\/strong>. Discutez calmement et trouvez une solution ensemble pour <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/comment-reduire-les-bruits-entre-voisins\/\">r\u00e9duire les nuisances acoustiques de voisinage<\/a>.<\/p>\n<h3>2.&nbsp;&nbsp;&nbsp; \u00c9crire et envoyer un courrier en recommand\u00e9<\/h3>\n<p>Si la discussion n\u2019aboutit pas, <strong>r\u00e9digez une lettre formelle d\u00e9crivant les nuisances<\/strong> subies \u00e0 votre voisin et envoyez ce courrier en recommand\u00e9.<\/p>\n<p>Cette lettre de mise en cause servira de preuve de vos tentatives de r\u00e9solution \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n<h3>3.&nbsp;&nbsp;&nbsp; Faire constater les nuisances sonores<\/h3>\n<p>En l\u2019absence de r\u00e9ponse de votre voisin, <strong>faites appel \u00e0 un huissier de justice pour constater<\/strong> officiellement le tapage nocturne r\u00e9gulier.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement contacter la police municipale ou la gendarmerie lors d\u2019une nuit bruyante.<\/p>\n<h3>4.&nbsp;&nbsp;&nbsp; Saisir la justice si le bruit persiste<\/h3>\n<p>Si les nuisances continuent malgr\u00e9 vos efforts, vous avez la<strong> possibilit\u00e9 de saisir la justice<\/strong>.<\/p>\n<p>Un juge peut alors ordonner des mesures contre le voisin fautif, assorties <span style=\"font-weight: 400;\">d\u2019un proc\u00e8s-verbal (PV). <\/span><\/p>\n<p>En outre, en vertu de l\u2019article&nbsp;1240 du Code civil, un pr\u00e9judice subi en raison d\u2019un tapage nocturne peut vous permettre d\u2019obtenir r\u00e9paration aupr\u00e8s du juge par l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p>Vous connaissez d\u00e9sormais vos droits en mati\u00e8re de tranquillit\u00e9 et de confort \u00e0 votre domicile. Le tapage nocturne peut entra\u00eener des cons\u00e9quences graves sur votre sant\u00e9, r\u00e9agissez rapidement.<\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Il existe un lien direct entre <\/span><a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/nuisances-sonores-quels-sont-les-risques-pour-la-sante\/\"><span style=\"font-weight: 400;\">tapage nocturne et risques pour la sant\u00e9<\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400;\">,<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"> r\u00e9agissez rapidement&nbsp;!<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les <\/span><b>bruits provenant d\u2019activit\u00e9 professionnelle<\/b><span style=\"font-weight: 400;\"> correspondent aux nuisances sonores g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des <\/span><b>bars, des restaurants, des ateliers, des commerces, des chantiers ou autres \u00e9tablissements recevant du public (ERP)<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">.&nbsp;<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">M\u00eame s\u2019ils proviennent d\u2019activit\u00e9s autoris\u00e9es, ils doivent <\/span><b>respecter la tranquillit\u00e9 publique<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">. Ces bruits peuvent donc devenir ill\u00e9gaux s\u2019ils causent une<\/span><b> g\u00eane pour le voisinage<\/b><span style=\"font-weight: 400;\">, caract\u00e9ris\u00e9e par leur intensit\u00e9, leur dur\u00e9e, leur r\u00e9p\u00e9tition ou leur caract\u00e8re nocturne.&nbsp;<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En cas de trouble av\u00e9r\u00e9, des <\/span><b>sanctions administratives ou judiciaires<\/b><span style=\"font-weight: 400;\"> peuvent \u00eatre prises, et l\u2019exploitant concern\u00e9 peut \u00eatre contraint \u00e0 la r\u00e9alisation de travaux d\u2019isolation limitant les nuisances.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le tapage nocturne fait partie des troubles du voisinage d\u00e9finis comme des bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des comportements anormaux. La loi n\u00b0 2024-346 du 15 avril 2024 visant \u00e0 adapter le droit de la responsabilit\u00e9 civile aux enjeux actuels r\u00e9git les mesures \u00e0 prendre concernant le comportement \u00e0 adopter en cas de troubles du voisinage. A \u2026 <\/p>\n","protected":false},"author":24,"featured_media":45179,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wp_typography_post_enhancements_disabled":false,"footnotes":""},"categories":[203],"tags":[491,480,478,424],"article_type":[298],"benefice":[350],"class_list":["post-45172","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-confort","tags-acoustique","tags-copropriete","tags-exterieurs","tags-isolation","article_type-les-bons-choix","benefice-sante"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.2 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Tapage nocturne : que dit la loi ? - Qualitel | Particuliers<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"De nuit, les bruits doivent \u00eatre limit\u00e9s, sinon ils s\u2019apparentent \u00e0 du tapage nocturne. Comment retrouver le silence ? Que dit la loi sur ces nuisances ?\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tapage nocturne : que dit la loi ? - Qualitel | Particuliers\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les nuisances sonores sont fr\u00e9quentes en voisinage, surtout le tapage nocturne. Vous avez le droit de demander le calme. Quelles sont les heures de silence \u00e0 respecter&nbsp;? Quel est le montant de l\u2019amende en cas de bruit la nuit&nbsp;? Nos experts vous guident vers la tranquillit\u00e9.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Qualitel | Particuliers\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/groupequalitel\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2024-05-23T13:41:08+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-06-12T20:35:41+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp\/..\/uploads\/AdobeStock_241983850.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1000\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"667\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Julie CARNEZ\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:description\" content=\"Les nuisances sonores sont fr\u00e9quentes en voisinage, surtout le tapage nocturne. Vous avez le droit de demander le calme. Quelles sont les heures de silence \u00e0 respecter&nbsp;? Quel est le montant de l\u2019amende en cas de bruit la nuit&nbsp;? Nos experts vous guident vers la tranquillit\u00e9.\n\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@groupeQUALITEL\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@groupeQUALITEL\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Written by\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Julie CARNEZ\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"14 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/\"},\"author\":{\"name\":\"Julie CARNEZ\",\"@id\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/#\/schema\/person\/8ecdccaad3bba102bae727749c8a10fa\"},\"headline\":\"Tapage nocturne&nbsp;: que dit la loi&nbsp;?\",\"datePublished\":\"2024-05-23T13:41:08+00:00\",\"dateModified\":\"2025-06-12T20:35:41+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/\"},\"wordCount\":1517,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp\/..\/uploads\/AdobeStock_241983850.jpg\",\"articleSection\":[\"Confort\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/\",\"url\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/\",\"name\":\"Tapage nocturne : que dit la loi ? - Qualitel | Particuliers\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp\/..\/uploads\/AdobeStock_241983850.jpg\",\"datePublished\":\"2024-05-23T13:41:08+00:00\",\"dateModified\":\"2025-06-12T20:35:41+00:00\",\"description\":\"De nuit, les bruits doivent \u00eatre limit\u00e9s, sinon ils s\u2019apparentent \u00e0 du tapage nocturne. Comment retrouver le silence ? Que dit la loi sur ces nuisances ?\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp\/..\/uploads\/AdobeStock_241983850.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp\/..\/uploads\/AdobeStock_241983850.jpg\",\"width\":1000,\"height\":667},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Tapage nocturne : que dit la loi ?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/\",\"name\":\"Qualitel | Particuliers\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/#organization\",\"name\":\"Qualitel | Particuliers\",\"url\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp\/..\/uploads\/qualitel-squarelogo-1456752654225.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp\/..\/uploads\/qualitel-squarelogo-1456752654225.png\",\"width\":180,\"height\":180,\"caption\":\"Qualitel | Particuliers\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/groupequalitel\/\",\"https:\/\/x.com\/groupeQUALITEL\",\"https:\/\/www.instagram.com\/associationqualitel\/\",\"https:\/\/www.pinterest.fr\/associationqualitel\/\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/#\/schema\/person\/8ecdccaad3bba102bae727749c8a10fa\",\"name\":\"Julie CARNEZ\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/41fcfdc51e7305fd5b17ead841bd2e1f6a982b0f5ccaf899636b8ccab25ca5b1?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/41fcfdc51e7305fd5b17ead841bd2e1f6a982b0f5ccaf899636b8ccab25ca5b1?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Julie CARNEZ\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Tapage nocturne : que dit la loi ? - Qualitel | Particuliers","description":"De nuit, les bruits doivent \u00eatre limit\u00e9s, sinon ils s\u2019apparentent \u00e0 du tapage nocturne. Comment retrouver le silence ? Que dit la loi sur ces nuisances ?","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Tapage nocturne : que dit la loi ? - Qualitel | Particuliers","og_description":"Les nuisances sonores sont fr\u00e9quentes en voisinage, surtout le tapage nocturne. Vous avez le droit de demander le calme. Quelles sont les heures de silence \u00e0 respecter&nbsp;? Quel est le montant de l\u2019amende en cas de bruit la nuit&nbsp;? Nos experts vous guident vers la tranquillit\u00e9.","og_url":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/","og_site_name":"Qualitel | Particuliers","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/groupequalitel\/","article_published_time":"2024-05-23T13:41:08+00:00","article_modified_time":"2025-06-12T20:35:41+00:00","og_image":[{"width":1000,"height":667,"url":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp\/..\/uploads\/AdobeStock_241983850.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Julie CARNEZ","twitter_card":"summary_large_image","twitter_description":"Les nuisances sonores sont fr\u00e9quentes en voisinage, surtout le tapage nocturne. Vous avez le droit de demander le calme. Quelles sont les heures de silence \u00e0 respecter&nbsp;? Quel est le montant de l\u2019amende en cas de bruit la nuit&nbsp;? Nos experts vous guident vers la tranquillit\u00e9.\n","twitter_creator":"@groupeQUALITEL","twitter_site":"@groupeQUALITEL","twitter_misc":{"Written by":"Julie CARNEZ","Est. reading time":"14 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/"},"author":{"name":"Julie CARNEZ","@id":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/#\/schema\/person\/8ecdccaad3bba102bae727749c8a10fa"},"headline":"Tapage nocturne&nbsp;: que dit la loi&nbsp;?","datePublished":"2024-05-23T13:41:08+00:00","dateModified":"2025-06-12T20:35:41+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/"},"wordCount":1517,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp\/..\/uploads\/AdobeStock_241983850.jpg","articleSection":["Confort"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/","url":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/","name":"Tapage nocturne : que dit la loi ? - Qualitel | Particuliers","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp\/..\/uploads\/AdobeStock_241983850.jpg","datePublished":"2024-05-23T13:41:08+00:00","dateModified":"2025-06-12T20:35:41+00:00","description":"De nuit, les bruits doivent \u00eatre limit\u00e9s, sinon ils s\u2019apparentent \u00e0 du tapage nocturne. Comment retrouver le silence ? Que dit la loi sur ces nuisances ?","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp\/..\/uploads\/AdobeStock_241983850.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp\/..\/uploads\/AdobeStock_241983850.jpg","width":1000,"height":667},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/tapage-nocturne\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Tapage nocturne : que dit la loi ?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/#website","url":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/","name":"Qualitel | Particuliers","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/#organization","name":"Qualitel | Particuliers","url":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp\/..\/uploads\/qualitel-squarelogo-1456752654225.png","contentUrl":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp\/..\/uploads\/qualitel-squarelogo-1456752654225.png","width":180,"height":180,"caption":"Qualitel | Particuliers"},"image":{"@id":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/groupequalitel\/","https:\/\/x.com\/groupeQUALITEL","https:\/\/www.instagram.com\/associationqualitel\/","https:\/\/www.pinterest.fr\/associationqualitel\/"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/#\/schema\/person\/8ecdccaad3bba102bae727749c8a10fa","name":"Julie CARNEZ","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/41fcfdc51e7305fd5b17ead841bd2e1f6a982b0f5ccaf899636b8ccab25ca5b1?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/41fcfdc51e7305fd5b17ead841bd2e1f6a982b0f5ccaf899636b8ccab25ca5b1?s=96&d=mm&r=g","caption":"Julie CARNEZ"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/45172","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp-json\/wp\/v2\/users\/24"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=45172"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/45172\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":50194,"href":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/45172\/revisions\/50194"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp-json\/wp\/v2\/media\/45179"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=45172"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=45172"},{"taxonomy":"tags","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=45172"},{"taxonomy":"article_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp-json\/wp\/v2\/article_type?post=45172"},{"taxonomy":"benefice","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp-json\/wp\/v2\/benefice?post=45172"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}