Pensez \u00e0 transmettre le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 au professionnel charg\u00e9 des \u00e9tudes et des travaux. Il v\u00e9rifiera s\u2019il y a des indications particuli\u00e8res concernant le planning des travaux.<\/p>\n
Des copropri\u00e9t\u00e9s peuvent en effet imposer diff\u00e9rentes contraintes sur les jours d\u2019intervention et les horaires du chantier.<\/p>\n
Le professionnel regardera aussi si des d\u00e9marches doivent \u00eatre faites aupr\u00e8s de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. C\u2019est par exemple le cas si vous souhaitez :<\/p>\n
Si vous remplacez vos fen\u00eatres par du double vitrage et changez vos volets ab\u00eem\u00e9s pour faire des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie, l\u2019usage est de respecter l\u2019aspect ext\u00e9rieur des fen\u00eatres et volets existants pour garder l\u2019uniformit\u00e9 de l\u2019ensemble de la fa\u00e7ade. M\u00eame apr\u00e8s l\u2019accord des copropri\u00e9taires en AG, il est possible que ce type de travaux (changement de fen\u00eatre, cr\u00e9ation d\u2019ouverture donnant sur l\u2019ext\u00e9rieur, changement de couleur des volets ou fen\u00eatres, pose de volets ou de barreaux aux fen\u00eatres) n\u00e9cessite \u00e9galement une autorisation d\u2019urbanisme.<\/p>\n
Dans le cas du remplacement de votre porte pali\u00e8re par une porte blind\u00e9e bien s\u00e9curis\u00e9e, certaines copropri\u00e9t\u00e9s imposent de garder l\u2019ext\u00e9rieur d\u2019origine pour conserver une coh\u00e9rence entre les diff\u00e9rents lots dans la partie commune.<\/p>\n
Des conditions \u00e0 respecter peuvent \u00eatre indiqu\u00e9es dans le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9. Par exemple, les performances phoniques du rev\u00eatement de sol ne doivent pas \u00eatre r\u00e9duites, pour ne pas g\u00e9n\u00e9rer de nuisances sonores pour votre voisin du dessous. Il vous faudra peut-\u00eatre demander l\u2019autorisation au syndic de copropri\u00e9t\u00e9<\/a> ou \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de copropri\u00e9taires et attendre un vote de l\u2019AG \u00e0 la majorit\u00e9 absolue.<\/p>\n Faire des travaux dans les parties privatives d\u2019un immeuble est possible sans demander l\u2019autorisation du syndic de copropri\u00e9t\u00e9 ou obtenir l\u2019accord de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des copropri\u00e9taires \u00e0 condition qu\u2019ils n\u2019impactent ni l\u2019aspect ext\u00e9rieur de l\u2019immeuble ni les parties communes, c\u2019est-\u00e0-dire le gros-\u0153uvre du b\u00e2timent (murs porteurs, fa\u00e7ades, toiture\u2026), les parties de canalisations qui traversent les logements, les coffres, gaines et t\u00eates de chemin\u00e9es.<\/p>\n Quelques exemples de travaux r\u00e9alisables dans les parties privatives sans autorisation des copropri\u00e9taires en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale :<\/p>\n Pour les travaux de plus grande ampleur et qui touchent aux parties communes, la proc\u00e9dure \u00e0 suivre est diff\u00e9rente. Le saviez-vous ? Toucher \u00e0 un mur porteur, enlever un conduit de chemin\u00e9e ou un vide-ordures condamn\u00e9 pour gagner de la place, faire un ravalement, percer la dalle ou la fa\u00e7ade pour la ventilation ou la chaudi\u00e8re, agrandir une fen\u00eatre, cr\u00e9er des ouvertures dans des combles (velux, chiens assis\u2026), fermer un balcon<\/a>, modifier les volets, construire une annexe ou une v\u00e9randa dans une cour ou un jardin privatif\u2026 Tous ces travaux sont consid\u00e9r\u00e9s comme des travaux concernant la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Pour les r\u00e9aliser, il est n\u00e9cessaire d\u2019obtenir l\u2019accord du syndicat de copropri\u00e9taires via un syst\u00e8me de votes aux tanti\u00e8mes (d\u00e9finis selon la quote-part dans la copropri\u00e9t\u00e9).<\/p>\n Si vous r\u00e9alisez l\u2019un de ces travaux qui impacte une partie commune dans les parties privatives sans obtenir l\u2019accord par un vote en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, la copropri\u00e9t\u00e9 pourra exiger la remise en \u00e9tat des lieux \u00e0 vos frais.<\/p>\n La loi impose seulement de notifier le projet de d\u00e9cision aux copropri\u00e9taires, au plus tard en m\u00eame temps que l\u2019ordre du jour de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/b>.<\/p>\n Mais pour parvenir \u00e0 un accord, nous vous conseillons de faire ajouter la question \u00e0 l\u2019ordre du jour et de fournir plans, budget pr\u00e9visionnel, devis et \u00e9tudes pour qu\u2019ils soient joints \u00e0 la convocation de l\u2019ensemble des copropri\u00e9taires.<\/strong> Il est important d\u2019\u00eatre transparent pour \u00e9viter tout probl\u00e8me avec vos voisins et garder de bonnes relations.<\/p>\n Lors de cette r\u00e9union d\u2019AG, pr\u00e9sentez votre dossier complet de fa\u00e7on claire et prenez le temps de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les questions. L\u2019objectif ? Rassurer l\u2019ensemble des copropri\u00e9taires sur la bonne conception de votre projet et sur le fait que les travaux concernant votre partie privative seront sans impact sur l\u2019immeuble et les autres logements.<\/p>\n N\u2019oubliez pas de demander toutes les autorisations d\u2019urbanisme dont vous avez \u00e9ventuellement besoin pour votre projet. L\u2019accord de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des copropri\u00e9taires ne suffit pas, notamment pour tous les travaux concernant les modifications en fa\u00e7ade :<\/p>\n Le saviez-vous ? L\u2019Anah encourage les travaux de r\u00e9novation et de r\u00e9habilitation gr\u00e2ce \u00e0 des aides financi\u00e8res auxquelles les propri\u00e9taires sont \u00e9ligibles, qu\u2019ils soient occupants ou bailleurs.<\/p>\n Les plages horaires de tol\u00e9rance pour le bruit des travaux sont r\u00e9glement\u00e9es par des arr\u00eat\u00e9s municipaux ou pr\u00e9fectoraux.<\/p>\n Veillez \u00e9galement \u00e0 consulter celles de votre r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, ainsi que celles indiqu\u00e9es sur le site de votre commune ou pr\u00e9fecture. Par exemple, pour la ville de Paris, r\u00e9aliser des travaux bruyants est interdit :<\/p>\n Il est \u00e9galement indispensable de pr\u00e9venir vos voisins du bruit qui sera engendr\u00e9 par les diff\u00e9rents travaux d\u2019entretien ou de r\u00e9fection de votre appartement. Faire preuve de courtoisie vous permettra de garder de bonnes relations avec votre voisinage.<\/p>\n <\/p>\n\n
Informez le syndic et chaque copropri\u00e9taire de votre projet de travaux<\/h3>\n
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