{"id":2066,"date":"2022-03-16T22:36:41","date_gmt":"2022-03-16T21:36:41","guid":{"rendered":"http:\/\/46.101.208.180\/?post_type=projet&#038;p=2066"},"modified":"2025-10-09T17:45:45","modified_gmt":"2025-10-09T15:45:45","slug":"quelles-assurances-faut-il-avoir-lors-de-la-construction-dune-maison","status":"publish","type":"projet","link":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/faire-construire-maison\/assurance\/","title":{"rendered":"Quelles assurances faut-il avoir lors de la construction d\u2019une maison&nbsp;?"},"content":{"rendered":"<p>M\u00eame si vous faites appel \u00e0 des professionnels pour votre <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/faire-construire-maison\/\">projet de construction<\/a> (constructeur de maisons individuelles, architecte, entreprise g\u00e9n\u00e9rale de travaux), votre <strong>responsabilit\u00e9<\/strong> \u2013 en tant que <b>ma\u00eetre d\u2019ouvrage<\/b><strong> qui fait construire sa maison<\/strong> \u2013 est mise en jeu en cas d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou malfa\u00e7ons de votre chantier, d\u2019accidents survenus sur le chantier ou de dommages caus\u00e9s au voisinage.<\/p>\n<p>L\u2019<strong>obligation d\u2019assurance \u00e0 laquelle est soumise la construction de votre maison<\/strong> a donc pour objectif de <strong>garantir votre protection<\/strong>, quelle que soit la responsabilit\u00e9 de tous les intervenants. En cas de d\u00e9sordre affectant un bien, elle permet aux assur\u00e9s d\u2019\u00e9viter de longues proc\u00e9dures de justice et de r\u00e9elles pertes financi\u00e8res. Cette assurance responsabilit\u00e9 est \u00e9galement connue sous le nom de RCMO (Responsabilit\u00e9 Civile du Ma\u00eetre d\u2019Ouvrage).<\/p>\n<p>Souscrire une assurance dommage-ouvrage (DO) est obligatoire d\u00e8s lors que vous faites r\u00e9aliser des travaux de construction et de gros-\u0153uvre par une entreprise. Cette assurance est encadr\u00e9e par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.<\/p>\n<p>Elle permet, en cas de sinistre, d\u2019<strong>\u00eatre rembours\u00e9 rapidement de la totalit\u00e9 des travaux de r\u00e9paration des dommages couverts par la <\/strong><a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/travaux-renovation\/assurance\/garantie-decennale\/\"><strong>garantie d\u00e9cennale<\/strong><\/a>, sans devoir attendre une d\u00e9cision de justice.<\/p>\n<p>L\u2019assurance construction dommages-ouvrage doit <strong>obligatoirement \u00eatre souscrite<\/strong> pour les constructions qui n\u00e9cessitent un <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/comprendre-vos-documents\/permis-construire\/\">permis de construire<\/a>.<\/p>\n<p>Dans le cadre d\u2019une construction avec ou sans fourniture de plan, le constructeur ou l\u2019entrepreneur peuvent donc <b>refuser d\u2019ex\u00e9cuter un contrat<\/b> si l\u2019assurance dommages-ouvrage n\u2019est pas souscrite.<\/p>\n<p>Selon le Code des assurances, l\u2019assurance dommages-ouvrage (\u00e0 ne pas confondre avec la garantie dommages tous accidents) couvre&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Les dommages compromettant la <strong>solidit\u00e9 de l\u2019ouvrage<\/strong> (effondrement de toiture, fissures de taille importante, etc.),<br>\nLes dommages qui nuisent lourdement \u00e0 l\u2019<strong>occupation normale<\/strong> du logement ou qui <strong>le rendent inhabitable<\/strong> (c\u2019est le cas lors d\u2019une rupture des canalisations encastr\u00e9es, par exemple).<\/li>\n<li>Les dommages immat\u00e9riels (si l\u2019option a \u00e9t\u00e9 souscrite)&nbsp;: impossibilit\u00e9 de louer le logement et perte du loyer par exemple.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La <strong>souscription<\/strong> de l\u2019assurance dommages-ouvrage peut \u00eatre faite aupr\u00e8s de la compagnie d\u2019assurance de votre choix&nbsp;; elle doit avoir lieu <strong>avant l\u2019ouverture du chantier<\/strong>.<\/p>\n<p>Si vous faites appel \u00e0 un <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/pros-batiment\/choisir-constructeur-de-maison-individuelle\/\">constructeur<\/a>, il vous proposera de souscrire pour vous l\u2019assurance dommages-ouvrage avant de faire construire. De m\u00eame si vous <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/acheter-logement\/etapes-achat-maison-vefa\/\">achetez votre maison sur plan<\/a>.&nbsp;Dans tous les cas, si vous ne l\u2019avez pas souscrite directement, demandez au promoteur immobilier ou au constructeur de vous remettre l\u2019<strong>attestation d\u2019assurance dommages-ouvrage<\/strong> et un <strong>exemplaire du contrat d\u2019assurance<\/strong>.<\/p>\n<p>L\u2019assurance dommages-ouvrage prend effet un an apr\u00e8s la r\u00e9ception, \u00e0 l\u2019expiration de la garantie de parfait ach\u00e8vement. Elle expire dix ans apr\u00e8s la r\u00e9ception des travaux (en m\u00eame temps que la garantie d\u00e9cennale souscrite par le professionnel).<\/p>\n<p>\u00c9quipements, mat\u00e9riaux, implantation du logement, suivi de chantier\u2026 Pour \u00e9viter la d\u00e9couverte de vices et de malfa\u00e7ons apr\u00e8s la livraison d\u2019un bien immobilier, il est important pour le propri\u00e9taire de&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/faire-construire-maison\/constructeur-maisons-individuelles\/\">travailler en \u00e9troite collaboration avec le constructeur de maison individuelle<\/a>.<\/p>\n<h3>Quels sont les risques en cas d\u2019absence d\u2019assurance dommage-ouvrage&nbsp;?<\/h3>\n<p>En cas de non-souscription d\u2019une assurance dommages-ouvrages, un particulier n\u2019encourt <b>pas de sanctions p\u00e9nales <\/b>s\u2019il fait construire la maison pour l\u2019occuper lui-m\u00eame ou pour un membre de sa famille (contrairement \u00e0 un professionnel), mais il risque&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>de devoir faire face \u00e0 des <b>d\u00e9lais d\u2019indemnisation tr\u00e8s longs<\/b> pour les \u00e9ventuelles malfa\u00e7ons rep\u00e9r\u00e9es (g\u00e9n\u00e9ralement plusieurs ann\u00e9es)&nbsp;;<\/li>\n<li>en cas de revente de sa maison dans les dix ans suivant la fin des travaux, il est <b>personnellement responsable<\/b> de toutes les cons\u00e9quences r\u00e9sultant du d\u00e9faut d\u2019assurance vis-\u00e0-vis du nouvel acqu\u00e9reur (mauvaise \u00e9tanch\u00e9it\u00e9, fissures importantes, etc.). Ses fonds personnels peuvent \u00eatre engag\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>N\u2019oubliez pas qu\u2019\u00e0 compter de la <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/faire-construire-maison\/reception\/\">r\u00e9ception des travaux<\/a>, vous devenez responsable des accidents pouvant survenir dans votre logement (d\u00e9g\u00e2t des eaux, incendie\u2026). Comparez les assureurs et souscrivez une assurance multirisques habitation d\u00e8s que votre maison est hors d\u2019eau et hors d\u2019air.<\/p>\n<p>Le ou les constructeur(s) intervenant sur le chantier ont l\u2019obligation, de leur c\u00f4t\u00e9, de souscrire l\u2019assurance d\u00e9cennale. Int\u00e9grez \u00e0 chaque contrat les num\u00e9ros de police d\u2019assurance et les coordonn\u00e9es de l\u2019assureur. V\u00e9rifiez \u00e9galement que l\u2019assureur a \u00e9t\u00e9 destinataire de la d\u00e9claration d\u2019ouverture de chantier.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s la r\u00e9ception des travaux, vous avez encore la possibilit\u00e9 d\u2019actionner des garanties \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019entreprise si vous constatez des d\u00e9sordres dans votre maison qui ne respectent pas le contrat de construction. Ces garanties sont au nombre de trois.<\/p>\n<h4>La garantie de parfait ach\u00e8vement<\/h4>\n<p>La garantie de parfait ach\u00e8vement couvre les vices et anomalies de construction qui n\u2019affectent pas la solidit\u00e9 de l\u2019ouvrage.<\/p>\n<p>La mise en demeure peut \u00eatre formul\u00e9e via un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception aupr\u00e8s de l\u2019entreprise en charge des travaux&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>durant la phase de chantier,<\/li>\n<li>et jusqu\u2019\u00e0 12 mois apr\u00e8s la livraison du logement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Un carrelage mal pos\u00e9 est un exemple de malfa\u00e7on couverte par garantie de parfait ach\u00e8vement.<\/p>\n<h4>La garantie biennale,<\/h4>\n<p>La garantie biennale est l\u2019assurance habitation qui couvre les \u00e9l\u00e9ments et les \u00e9quipements d\u2019un logement \u2013 hors ouvrage \u2013 pendant les deux ann\u00e9es qui suivent la r\u00e9ception par le propri\u00e9taire de l\u2019appartement ou de la maison neuve&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>portes int\u00e9rieurs,<\/li>\n<li>rev\u00eatements muraux,<\/li>\n<li>appareils \u00e9lectriques,<\/li>\n<li>\u2026<\/li>\n<\/ul>\n<p>Suite \u00e0 la r\u00e9ception de votre courrier recommand\u00e9, l\u2019artisan en cause fait parvenir une d\u00e9claration de sinistre \u00e0 son assureur. L\u2019expert a 90 jours pour rendre son avis.<\/p>\n<h4>La garantie d\u00e9cennale.<\/h4>\n<p>L\u2019assurance d\u00e9cennale implique la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre (promoteur immobilier ou constructeur de maisons individuelles) vis-\u00e0-vis des propri\u00e9taires concernant tous les dommages cach\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ception, qui rendent le logement impropre \u00e0 sa destination ou affecte sa solidit\u00e9.<\/p>\n<p>Les artisans impliqu\u00e9s dans le chantier peuvent ainsi intervenir sur des r\u00e9parations comme&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>le gros-\u0153uvre&nbsp;: charpente, couverture, \u2026<\/li>\n<li>le second-\u0153uvre&nbsp;: domotique, menuiserie, plomberie, \u2026<\/li>\n<li>les \u00e9quipements indissociables du b\u00e2ti&nbsp;: chauffage, tuyauterie, \u2026<\/li>\n<li>\u2026<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les infiltrations d\u2019eau dans la maison sont un exemple classique d\u2019activation de la garantie d\u00e9cennale.<\/p>\n<p>Le ma\u00eetre d\u2019ouvrage a 10 ans \u00e0 compter de la livraison du logement pour engager la responsabilit\u00e9 d\u2019un artisan dans le cadre de la garantie d\u00e9cennale.<\/p>\n<p>Pour en savoir plus, consultez notre guide sur les garanties l\u00e9gales et les recours&nbsp;:<\/p>\n<p>Pour un diagnostic pr\u00e9cis et sur-mesure, renseignez-vous aupr\u00e8s de votre Agence d\u00e9partementale d\u2019information sur le logement (<a href=\"https:\/\/www.anil.org\/lanil-et-les-adil\/votre-adil\/\">ADIL<\/a>). Elle sera en mesure de vous fournir toutes les informations sur les assurances et garanties \u00e0 prendre en compte dans le cadre de votre chantier.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":5,"template":"","categories":[203,220],"tags":[458,429,417],"guide":[330],"article_type":[],"class_list":["post-2066","projet","type-projet","status-publish","hentry","category-confort","category-securite","tags-assurances","tags-construction","tags-professionnels","guide-guide-detape-de-construction"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.2 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Quelle assurance pour une construction de maison ? - Qualitel | Particuliers<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Quelle assurance souscrire pour une construction de maison individuelle ? Est-elle obligatoire ? Quand et comment assurer ? 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