{"id":3039,"date":"2022-03-15T14:04:58","date_gmt":"2022-03-15T13:04:58","guid":{"rendered":"http:\/\/qualitel.org\/?post_type=projet&#038;p=3039"},"modified":"2025-10-15T10:37:02","modified_gmt":"2025-10-15T08:37:02","slug":"quelles-sont-les-assurances-a-souscrire-lors-de-travaux-de-renovation","status":"publish","type":"projet","link":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/travaux-renovation\/assurance\/","title":{"rendered":"Quelle assurance travaux souscrire pour une r\u00e9novation&nbsp;?"},"content":{"rendered":"<p>Vous entreprenez des <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/travaux-renovation\/\">travaux de r\u00e9novation<\/a> ou d\u2019<a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/travaux-renovation\/agrandrissement-maison\/\">agrandissement<\/a> de votre logement&nbsp;? Un chantier est une source de d\u00e9sordres, de sinistres et de vices potentiels. Il est essentiel qu\u2019il soit bien assur\u00e9. En tant que <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/pros-batiment\/difference-maitre-ouvrage-et-maitre-oeuvre\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ma\u00eetre d\u2019ouvrage<\/a> qui fait construire une extension ou r\u00e9nover son logement, vous devez veiller \u00e0 souscrire les assurances n\u00e9cessaires, qui peuvent varier selon la nature des travaux.<\/p>\n<p>Les professionnels qui seront amen\u00e9s \u00e0 intervenir sur le chantier doivent \u00e9galement \u00eatre couverts par un certain nombre de garanties. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 leur demander une <b>copie du contrat d\u2019assurance avec le num\u00e9ro de police et les coordonn\u00e9es de l\u2019assureur<\/b>. Vous pouvez \u00e9galement appeler la compagnie d\u2019assurance, si vous avez un doute. Faites bien attention \u00e0 la <b>conformit\u00e9 des assurances<\/b> avant le d\u00e9but des travaux, car elles doivent \u00eatre \u00e0 jour au plus tard au d\u00e9marrage du chantier.<\/p>\n<p><strong>Les professionnels travaillant sur votre chantier de r\u00e9novation et vous-m\u00eame avez une obligation d\u2019assurance. <\/strong>Chaque partie engage sa responsabilit\u00e9 lors de travaux.<\/p>\n<h3>L\u2019assurance si vous \u00eates propri\u00e9taire mais que vous n\u2019occupez pas votre logement<\/h3>\n<p><strong>Veillez \u00e0 souscrire une assurance propri\u00e9taire non-occupant. <\/strong>Il s\u2019agit d\u2019une assurance obligatoire si votre logement est en copropri\u00e9t\u00e9 et fortement conseill\u00e9e si votre logement ne fait pas partie d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9. Assurez-vous que la formule choisie couvre les dommages mat\u00e9riels ou corporels li\u00e9s \u00e0 des travaux effectu\u00e9s dans le logement. Dans le cas contraire, demandez une extension de garantie, en fonction du p\u00e9rim\u00e8tre des travaux.<\/p>\n<h3>L\u2019assurance si&nbsp;vous \u00eates propri\u00e9taire et que vous occupez le logement<\/h3>\n<p>V\u00e9rifiez aupr\u00e8s de votre assureur, que votre <b>contrat d\u2019assurance multirisque habitation et responsabilit\u00e9 civile<\/b> couvre les risques mat\u00e9riels et corporels inh\u00e9rents \u00e0 un chantier&nbsp;: incendie, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, vandalisme, vol, etc. Dans le cas contraire, demandez une extension de couverture selon l\u2019\u00e9tendue des travaux.<\/p>\n<h3>L\u2019assurance dommage-ouvrage pour tous<\/h3>\n<p><b>La souscription d\u2019une <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/travaux-renovation\/assurance\/assurance-dommage-ouvrage\/\">assurance dommages-ouvrage<\/a> est obligatoire pour tous les ma\u00eetres d\u2019ouvrage lors de travaux de construction et de r\u00e9novation d\u00e8s lors qu\u2019elle porte sur <\/b>la solidit\u00e9 de la maison (murs, toit, plancher, fondations) ou des \u00e9l\u00e9ments qui ont un impact sur son habitabilit\u00e9 (possibilit\u00e9 d\u2019habiter la maison normalement ou sans danger).<\/p>\n<p>En cas de sinistre, l\u2019assurance dommages-ouvrage va vous permettre d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 rapidement de la totalit\u00e9 des travaux de r\u00e9paration des dommages couverts par la <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/travaux-renovation\/assurance\/garantie-decennale\/\">garantie d\u00e9cennale<\/a> du professionnel.<\/p>\n<p><strong>L\u2019assurance dommages-ouvrage ne peut \u00eatre activ\u00e9e que si l\u2019entreprise est bien couverte par l\u2019assurance de responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale<\/strong>. Pensez \u00e0 bien le v\u00e9rifier aupr\u00e8s de votre professionnel&nbsp;!<\/p>\n<p>Selon le Code des assurances, les dommages entrant obligatoirement dans le champ de l\u2019assurance dommage sont&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>un sinistre qui touche la solidit\u00e9 de l\u2019ouvrage<\/strong>&nbsp;: fissures dans les murs, malfa\u00e7ons dans la charpente, affaissement de plancher, etc.<\/li>\n<li><strong>un sinistre qui a un impact sur l\u2019habitabilit\u00e9 <\/strong>de la maison ou de l\u2019appartement et le rend <strong>impropre \u00e0 son usage normal<\/strong>&nbsp;: dysfonctionnement du chauffage, infiltrations d\u2019eau par la couverture, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 au pr\u00e9financement rapide des travaux de r\u00e9paration avant toute recherche de responsabilit\u00e9, l\u2019assureur dommage ouvrage se retournera contre les entreprises et leurs assureurs de responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale.<\/p>\n<p>Une<strong> assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle<\/strong> doit \u00eatre souscrite par chaque professionnel. Selon son activit\u00e9, l\u2019entrepreneur doit \u00e9galement <strong>souscrire une assurance responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale.<\/strong> Cette derni\u00e8re couvre les dommages survenus \u00e0 compter de la r\u00e9ception des travaux, pendant une dur\u00e9e de 10 ans. Par exemple, si des infiltrations apparaissent dans votre maison 2 ans apr\u00e8s les r\u00e9parations de votre toit, c\u2019est l\u2019assurance d\u00e9cennale de votre entrepreneur qui vous indemnise les d\u00e9g\u00e2ts et prend en charge la remise en \u00e9tat.<\/p>\n<p>Avant l\u2019ouverture du chantier, le professionnel doit obligatoirement vous remettre un <b>justificatif du contrat d\u2019assurance en responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale<\/b> qu\u2019il a souscrit pour couvrir la garantie d\u00e9cennale. Le justificatif doit \u00eatre joint aux devis et factures des professionnels assur\u00e9s. De plus, la mention de l\u2019existence de cette assurance doit \u00eatre annex\u00e9e au contrat de vente, afin de permettre \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur d\u2019agir en cas de sinistre.<\/p>\n<p>La garantie de parfait ach\u00e8vement couvre les ma\u00eetres d\u2019ouvrage contre les <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/travaux-renovation\/recours-travaux-mal-realises\/\">malfa\u00e7ons<\/a> et les vices cach\u00e9s constat\u00e9s sur les travaux de r\u00e9novation. Le parfait ach\u00e8vement vaut pour tous les d\u00e9sordres constat\u00e9s au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e \u00e0 compter de la r\u00e9ception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature.<\/p>\n<h3>Pour l\u2019assurance dommages-ouvrage<\/h3>\n<p>En cas de d\u00e9sordres constat\u00e9s, dans un premier temps, prenez contact avec l\u2019entreprise via un <b>courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/b> pour l\u2019informer du sinistre et lui demander d\u2019intervenir. Si l\u2019entreprise n\u2019agit pas, vous pouvez entamer dans ce cas la proc\u00e9dure faisant intervenir l\u2019assureur. Elle varie suivant la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance, cela peut-\u00eatre une <b>d\u00e9claration en ligne, un formulaire \u00e0 remplir et \u00e0 renvoyer<\/b>, etc. Peu importe la forme, vous devrez fournir les informations suivantes&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Num\u00e9ro du contrat d\u2019assurance&nbsp;;<\/li>\n<li>Nom du propri\u00e9taire titulaire du contrat d\u2019assurance&nbsp;;<\/li>\n<li>Adresse et description du sinistre (texte et photos)&nbsp;;<\/li>\n<li>Date d\u2019ach\u00e8vement et de r\u00e9ception des travaux et date d\u2019apparition du sinistre&nbsp;;<\/li>\n<li>Copie des \u00e9changes relatifs au sinistre avec l\u2019entreprise (signalement du sinistre, r\u00e9ponse de l\u2019entreprise, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Votre assureur dispose de <strong>60 jours<\/strong> pour vous indiquer si le sinistre entre bien dans le champ de l\u2019assurance dommage ouvrage et de <strong>90 jours<\/strong> pour proc\u00e9der au r\u00e8glement qui permettra de r\u00e9aliser les travaux de r\u00e9paration.<\/p>\n<p>Si un sinistre survient et qu\u2019une intervention rapide doit \u00eatre faite, effectuez-la. Cependant, <b>gardez bien tous les justificatifs<\/b> qui seront \u00e0 remettre \u00e0 l\u2019assureur et \u00e0 l\u2019expert et attendez donc avant de proc\u00e9der \u00e0 la remise en \u00e9tat. L<b>e d\u00e9g\u00e2t doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans les cinq jours ouvr\u00e9s<\/b>. Votre assureur pourra faire appel, s\u2019il l\u2019estime n\u00e9cessaire, \u00e0 un expert pour examiner et \u00e9valuer les d\u00e9g\u00e2ts. Pour conclure, vous recevrez une lettre d\u2019acceptation qui mentionne le montant de l\u2019indemnit\u00e9 propos\u00e9. Le r\u00e8glement interviendra dans le d\u00e9lai mentionn\u00e9 dans le contrat, qui est en g\u00e9n\u00e9ral d\u2019un mois. Si le d\u00e9saccord persiste entre vous et votre assureur, vous pouvez toujours faire un recours aupr\u00e8s de la M\u00e9diation de l\u2019Assurance.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":45031,"parent":0,"menu_order":0,"template":"","categories":[203,208,213,220],"tags":[458,431,418,428],"guide":[334],"article_type":[],"class_list":["post-3039","projet","type-projet","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-confort","category-eco-responsabilite","category-sante","category-securite","tags-assurances","tags-diagnostic","tags-renovation","tags-travaux","guide-guide-transverse-de-renovation"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.2 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Quelle assurance pour des travaux de r\u00e9novation ? - Qualitel | Particuliers<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Quelles sont les assurances \u00e0 souscrire lors de travaux de r\u00e9novation ? 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