{"id":3098,"date":"2022-01-26T16:21:41","date_gmt":"2022-01-26T15:21:41","guid":{"rendered":"http:\/\/qualitel.org\/?post_type=projet&#038;p=3098"},"modified":"2026-02-10T11:32:16","modified_gmt":"2026-02-10T10:32:16","slug":"comment-bien-renover-le-systeme-dassainissement-individuel-de-votre-maison","status":"publish","type":"projet","link":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/travaux-renovation\/assainissement-non-collectif\/","title":{"rendered":"L\u2019assainissement individuel (non collectif)"},"content":{"rendered":"<p>Vous poss\u00e9dez un <strong>syst\u00e8me d\u2019assainissement non collectif (ANC)<\/strong>, \u00e9galement appel\u00e9 syst\u00e8me d\u2019assainissement individuel ou autonome, si votre habitation n\u2019est pas desservie par un r\u00e9seau public de collecte des eaux us\u00e9es. Cela signifie que vous n\u2019\u00eates <strong>pas raccord\u00e9 au r\u00e9seau public d\u2019assainissement<\/strong> et que l\u2019ensemble des eaux us\u00e9es ne sont pas collect\u00e9es par le r\u00e9seau que l\u2019on nomme \u00ab&nbsp;tout-\u00e0-l\u2019\u00e9gout&nbsp;\u00bb. Il vous incombe donc la charge d\u2019assainir vous-m\u00eame les <span class=\"TextRun BCX2 SCXW16312897\" lang=\"FR\" xml:lang=\"FR\" data-contrast=\"none\"><span class=\"NormalTextRun BCX2 SCXW16312897\">eaux m\u00e9nag\u00e8res<\/span><\/span> provenant de votre habitation via des installations d\u2019assainissement non collectif.<\/p>\n<p>L\u2019<span class=\"TextRun BCX2 SCXW16312897\" lang=\"FR\" xml:lang=\"FR\" data-contrast=\"none\"><span class=\"NormalTextRun BCX2 SCXW16312897\">installation d\u2019assainissement <\/span><\/span>est compos\u00e9e de plusieurs organes qui vont filtrer et permettre le traitement de vos eaux us\u00e9es domestiques&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>les eaux des vannes<\/strong> (eaux des toilettes) ;<\/li>\n<li><strong>les eaux grises<\/strong> (eaux de votre lavabo, de votre douche, de votre cuisine, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019\u00e9vacuation des eaux trait\u00e9es se fait sous la forme de rejets dans le milieu naturel.<\/p>\n<p><strong>Les eaux pluviales ont un traitement \u00e0 part<\/strong> et ne sont jamais dirig\u00e9es vers le syst\u00e8me d\u2019assainissement non collectif. Id\u00e9alement, la <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/conseils\/gestion-eaux-pluviales-construction\/\">gestion des eaux pluviales<\/a> et leur \u00e9vacuation <strong>doit se faire au plus pr\u00e8s de l\u2019endroit o\u00f9 elles tombent pour favoriser une infiltration dans les nappes phr\u00e9atiques<\/strong>. Une r\u00e9utilisation partielle pour l\u2019arrosage ou le nettoyage peut \u00e9galement \u00eatre mise en place via un syst\u00e8me de <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/equipements-et-materiaux\/recuperation-eau-de-pluie-equipement\/\">r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019eau de pluie<\/a>.<\/p>\n<p>Quand les syst\u00e8mes d\u2019assainissement non collectifs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assez entretenus, il y a des risques que les eaux us\u00e9es ne soient plus trait\u00e9es correctement. C\u2019est notamment le cas si le bac d\u00e9graisseur \u2013 qui permet de s\u00e9parer les graisses des eaux-grises \u2013 dysfonctionne et ne pr\u00e9serve plus les canalisations.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, <strong>les eaux us\u00e9es&nbsp;peuvent \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.<\/strong> Il faut savoir que les eaux pollu\u00e9es contiennent des micro-organismes potentiellement pathog\u00e8nes, des mati\u00e8res organiques, et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments potentiellement nocifs dont le traitement des eaux us\u00e9es permet de se d\u00e9barrasser.<\/p>\n<p>Pour \u00e9tablir le <a class=\"Hyperlink BCX2 SCXW149419210\" href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/diagnostics-immobiliers\/assainissement\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><span class=\"TrackChangeTextInsertion TrackedChange BCX2 SCXW149419210\"><span class=\"FieldRange BCX2 SCXW149419210\"><span class=\"TextRun Underlined BCX2 SCXW149419210\" lang=\"FR\" xml:lang=\"FR\" data-contrast=\"none\"><span class=\"NormalTextRun BCX2 SCXW149419210\">diagnostic de votre syst\u00e8me d\u2019assainissement non collectif<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>&nbsp;, le Service public d\u2019assainissement non collectif (SPANC) v\u00e9rifie le bon fonctionnement de toutes les installations neuves, contr\u00f4le le fonctionnement et l\u2019entretien des fosses septiques ou fosses toutes eaux d\u00e9j\u00e0 en place <strong>au moins une fois tous les 10 ans<\/strong> et d\u00e9termine la date de v\u00e9rification des installations. Votre commune peut aussi d\u00e9signer un prestataire pour effectuer cette mission. Lors de cette intervention, le professionnel examine <span class=\"TrackChangeTextInsertion TrackedChange BCX2 SCXW149419210\"><span class=\"TextRun BCX2 SCXW149419210\" lang=\"FR\" xml:lang=\"FR\" data-contrast=\"none\"><span class=\"NormalTextRun CommentStart BCX2 SCXW149419210\">trois points principaux.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n<h3>Les modifications r\u00e9alis\u00e9es depuis le pr\u00e9c\u00e9dent contr\u00f4le effectu\u00e9 par la commune<\/h3>\n<p><strong>Les travaux de mise en conformit\u00e9 des installations existantes demand\u00e9s ont-ils \u00e9t\u00e9 bien r\u00e9alis\u00e9s<\/strong>&nbsp;? La fosse septique (interdite depuis l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009) a-t-elle bien \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par une fosse \u00ab&nbsp;toutes eaux&nbsp;\u00bb (qui traite toutes les eaux et pas seulement les eaux-vannes) avec des tranch\u00e9es d\u2019\u00e9pandage ou une micro-station d\u2019\u00e9puration&nbsp;?<\/p>\n<p>Sachez que <strong>si votre commune a mis en place un r\u00e9seau d\u2019assainissement collectif \u2013 appel\u00e9 \u00ab&nbsp;tout-\u00e0-l\u2019\u00e9gout&nbsp;\u00bb<\/strong>&nbsp;\u2013 alors <strong>les habitations du territoire ont l\u2019obligation de s\u2019y raccorder dans un d\u00e9lai de deux ans<\/strong>. Dans ce cas, les eaux us\u00e9es de votre logement sont transport\u00e9es dans un centre d\u2019\u00e9puration via les \u00e9gouts.<\/p>\n<h3>Les d\u00e9fauts d\u2019entretien et d\u2019usure \u00e9ventuels<\/h3>\n<p>La sortie du rejet <strong>ne doit jamais \u00eatre bouch\u00e9e par des feuilles mortes ou des gravillons<\/strong>. Le niveau de boue dans la fosse septique ne doit pas d\u00e9passer 50% du volume.<\/p>\n<h3>Le fonctionnement de l\u2019installation<\/h3>\n<p>Il ne doit pas engendrer de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.<\/p>\n<p>En cas de <b>risque pour la sant\u00e9 ou l\u2019environnement<\/b>, la r\u00e9alisation de <strong>t<\/strong><b>ravaux de mise aux normes<\/b> doit se faire <strong>dans un d\u00e9lai de quatre ans<\/strong>. En cas de vente de votre logement, le nouveau propri\u00e9taire dispose d\u2019une ann\u00e9e pour les r\u00e9aliser. La non-conformit\u00e9 des installations avec la r\u00e9glementation point\u00e9e dans le <a href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/diagnostics-immobiliers\/assainissement\/\">diagnostic assainissement<\/a> ne freine en rien le processus de vente du bien immobilier.<\/p>\n<p>En cas de dysfonctionnement constat\u00e9 de votre syst\u00e8me d\u2019assainissement individuel, vous devez faire effectuer les travaux dans les meilleurs d\u00e9lais. Par exemple, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de faire ex\u00e9cuter <b>la vidange d\u2019une fosse ou son pompage<\/b>.<\/p>\n<p>Afin de financer les travaux recommand\u00e9s lors du contr\u00f4le p\u00e9riodique du SPANC, il vous est possible de d\u00e9bloquer des fonds personnels ou de prendre un cr\u00e9dit travaux aupr\u00e8s de votre \u00e9tablissement bancaire.<\/p>\n<p><strong>L\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro<\/strong> permet ainsi de financer les travaux de r\u00e9habilitation des syst\u00e8mes d\u2019assainissement non-collectifs. <b><\/b><\/p>\n<p>Dans une d\u00e9marche \u00e9co-responsable, nous vous recommandons de choisir un artisan Reconnu Garant de l\u2019Environnement (RGE).<\/p>\n<p>Vous devez payer une <strong>redevance sp\u00e9cifique aux usagers raccord\u00e9s \u00e0 un assainissement individuel<\/strong>&nbsp;: c\u2019est la redevance d\u2019assainissement non collectif qui sert \u00e0 financer le SPANC pour le contr\u00f4le des installations d\u2019assainissement individuel, mais aussi pour l\u2019entretien de certaines installations. Il ne faut pas la confondre avec la taxe d\u2019assainissement pour les logements raccord\u00e9s au tout-\u00e0-l\u2019\u00e9gout, qui constitue une participation aux charges de fonctionnement des stations de traitement des eaux us\u00e9es.<\/p>\n<p>Si <strong>le SPANC est le seul habilit\u00e9 \u00e0 effectuer les contr\u00f4les r\u00e9glementaires<\/strong>, il n\u2019impose pas telle ou telle entreprise pour r\u00e9aliser vos travaux. Pour vous aider dans votre recherche d\u2019une entreprise agr\u00e9\u00e9e, certains territoires disposent d\u2019une <strong>charte r\u00e9unissant des professionnels de qualit\u00e9 en la mati\u00e8re<\/strong>. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous renseigner aupr\u00e8s du SPANC de votre communaut\u00e9 de communes ou de votre commune pour concr\u00e9tiser votre demande de r\u00e9novation ou d\u2019installation d\u2019assainissement individuel.<\/p>\n<ul>\n<li>Commencez par consulter au minimum deux entreprises.<\/li>\n<li>N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 demander des <b>devis<\/b><b> d\u00e9taill\u00e9s<\/b> pour \u00e9viter toute mauvaise surprise.<\/li>\n<li>Pour \u00eatre tout \u00e0 fait tranquille, demandez les <b>attestations d\u2019assurance<\/b> en cours de validit\u00e9&nbsp;: la <b>responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale obligatoire<\/b> couvrant l\u2019assainissement non collectif et la <b>responsabilit\u00e9 civile professionnelle.<\/b><\/li>\n<li>Renseignez-vous \u00e9galement sur les <b>r\u00e9f\u00e9rences de l\u2019entreprise <\/b>sollicit\u00e9e avant de signer le devis.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour \u00eatre incollable sur la question, consultez le <a href=\"https:\/\/www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr\/IMG\/pdf\/12032_ANC_Guide-usagers_complet_02-10-12_light_cle1713de.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">guide d\u00e9taill\u00e9<\/a> r\u00e9alis\u00e9 par le d\u00e9partement \u00ab&nbsp;Assainissement non collectif&nbsp;\u00bb du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique.<\/p>\n<h3>Que devez-vous faire pendant le chantier&nbsp;?<\/h3>\n<p>Une fois l\u2019entreprise choisie pour refaire ou mettre aux normes votre syst\u00e8me d\u2019assainissement individuel, demandez au professionnel <strong>les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre<\/strong> au moment de l\u2019intervention&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Pouvez-vous utiliser l\u2019eau<\/strong> dans votre logement&nbsp;(robinet, lavabo, WC, douche, etc.)&nbsp;? Si l\u2019eau est coup\u00e9e, quand est-elle r\u00e9tablie&nbsp;?<\/li>\n<li><strong>Y a-t-il des d\u00e9marches ou des pr\u00e9cautions \u00e0 prendre<\/strong> avant l\u2019intervention&nbsp;?<\/li>\n<li><strong>Votre jardin va-t-il \u00eatre endommag\u00e9<\/strong>&nbsp;?<\/li>\n<li><strong>Y a-t-il des odeurs ou des polluants \u00e9mis<\/strong> par les produits utilis\u00e9s&nbsp;? Devez-vous fermer les fen\u00eatres de votre maison&nbsp;? Faut-il pr\u00e9venir les voisins&nbsp;?<\/li>\n<li><strong>Quelles sont les pr\u00e9cautions d\u2019entretien<\/strong> des installations neuves \u00e0 prendre par la suite&nbsp;?<\/li>\n<li><strong>Y a-t-il une visite de contr\u00f4le<\/strong> une fois l\u2019intervention termin\u00e9e&nbsp;?<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Que faire \u00e0 la fin du chantier&nbsp;?<\/h3>\n<p><strong>Vous recevrez le certificat de conformit\u00e9 de l\u2019installation sanitaire.<\/strong> De votre c\u00f4t\u00e9, v\u00e9rifiez s\u2019il n\u2019y a pas de mauvaises odeurs ou si l\u2019\u00e9vacuation des eaux us\u00e9es a lieu sans encombre.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":46118,"parent":0,"menu_order":0,"template":"","categories":[203,208,213,220],"tags":[440,486],"guide":[408],"article_type":[390],"class_list":["post-3098","projet","type-projet","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-confort","category-eco-responsabilite","category-sante","category-securite","tags-plomberie","tags-securite","guide-guide-de-travaux-specifiques-maison","projet_type-avoir-une-installation-saine-et-sure"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.2 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Assainissement individuel : travaux de mise aux normes et aides - Qualitel | Particuliers<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Assurez la mise aux normes de votre assainissement individuel. D\u00e9couvrez le diagnostic, les aides financi\u00e8res disponibles, et les \u00e9tapes des travaux d&#039;installation ou de r\u00e9novation avec nos conseils d&#039;experts.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/travaux-renovation\/assainissement-non-collectif\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Comment bien r\u00e9nover le syst\u00e8me d\u2019assainissement individuel de votre maison ?\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Votre logement n\u2019est pas raccord\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau d\u2019assainissement collectif&nbsp;? Vous avez un syst\u00e8me individuel \u00e0 r\u00e9nover. Comment savoir s\u2019il faut agir et quelles sont les \u00e9tapes \u00e0 suivre&nbsp;? Nos experts vous guident de la connexion au contr\u00f4le des installations.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/travaux-renovation\/assainissement-non-collectif\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Qualitel | Particuliers\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/groupequalitel\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-02-10T10:32:16+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/wp\/..\/uploads\/AdobeStock_442822960.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1000\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"667\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:title\" content=\"Comment bien r\u00e9nover le syst\u00e8me d\u2019assainissement individuel de votre maison ?\" \/>\n<meta name=\"twitter:description\" content=\"Votre logement n\u2019est pas raccord\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau d\u2019assainissement collectif&nbsp;? 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