{"id":46093,"date":"2024-06-20T17:30:08","date_gmt":"2024-06-20T15:30:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/?post_type=projet&p=46093"},"modified":"2025-02-14T16:10:51","modified_gmt":"2025-02-14T15:10:51","slug":"comprendre-lassurance-dommages-ouvrage","status":"publish","type":"projet","link":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/travaux-renovation\/assurance\/assurance-dommage-ouvrage\/","title":{"rendered":"Comprendre l\u2019assurance dommages-ouvrage"},"content":{"rendered":"

L\u2019assurance dommages-ouvrage (DO) est une garantie obligatoire<\/strong> pour les ma\u00eetres d\u2019ouvrage<\/a> qui effectuent des travaux de gros \u0153uvre dans le neuf, en r\u00e9novation<\/a><\/strong> aussi bien que lors de la r\u00e9alisation d\u2019une extension<\/strong>.<\/p>\n

Souscrite avant le d\u00e9but des travaux<\/strong>, elle permet une indemnisation rapide des r\u00e9parations relevant de la garantie d\u00e9cennale<\/a>, et ce, d\u00e8s la constatation des dommages.<\/p>\n

En ce sens, l\u2019assurance DO pr\u00e9finance la r\u00e9paration des malfa\u00e7ons et des dommages de nature \u00e0 compromettre la solidit\u00e9 de l\u2019ouvrage ou qui le rendent impropre \u00e0 sa destination sans attendre une d\u00e9cision de justice.<\/p>\n

Elle se retourne dans un second temps contre les responsables pour obtenir r\u00e9paration.<\/p>\n

Oui, selon les articles L242-1 et L242-2 du Codes des assurances<\/a>, l\u2019assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les particuliers et les professionnels r\u00e9alisant des travaux de construction ou de r\u00e9novation<\/strong> majeurs.<\/p>\n

Cette obligation d\u2019assurance vise \u00e0 prot\u00e9ger le propri\u00e9taire de l\u2019ouvrage et les futurs acqu\u00e9reurs contre les \u00e9ventuelles d\u00e9faillances des constructeurs.<\/p>\n

Elle repr\u00e9sente \u00e9galement une aide financi\u00e8re en avan\u00e7ant l\u2019argent requis pour les r\u00e9parations.<\/p>\n

L\u2019assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire selon l\u2019article L243-1 du Code des assurances<\/a>. En ce sens, si vous ne la souscrivez pas<\/strong>, vous \u00eates passible d\u2019une amende pouvant atteindre 75\u2009000 \u20ac<\/strong> ou d\u2019une peine de 6 mois de prison<\/strong>, voire des deux sanctions. Ces peines ne s\u2019appliquent pas aux particuliers construisant un logement en tant que r\u00e9sidence principale ou \u00e0 usage de r\u00e9sidence principale pour un membre de leur famille. De m\u00eame, les personnes morales de droit public ne sont pas concern\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019assurance DO doit \u00eatre souscrite par le propri\u00e9taire, le vendeur, le promoteur ou le mandataire du propri\u00e9taire<\/strong> qui entreprend des travaux de r\u00e9novation importants ou de construction.<\/p>\n

Par exemple, un particulier construisant sa maison individuelle<\/a> doit souscrire une assurance dommages-ouvrage pour couvrir les \u00e9ventuels d\u00e9fauts de r\u00e9alisation.<\/p>\n

De m\u00eame, un promoteur immobilier r\u00e9alisant un ensemble de logements doit aussi souscrire une assurance DO pour garantir une r\u00e9paration rapide des dommages, sans attendre une d\u00e9cision de justice.<\/p>\n

L\u2019assurance dommages-ouvrage offre des garanties essentielles pour le ma\u00eetre d\u2019ouvrage, en couvrant les malfa\u00e7ons<\/a> et les dommages compromettant la solidit\u00e9 de l\u2019ouvrage ou le rendant impropre \u00e0 son usage<\/strong>.<\/p>\n

Souscrite avant le d\u00e9but des travaux, elle intervient d\u00e8s la constatation des dommages, sans attendre une d\u00e9cision de justice. Une r\u00e9paration rapide est ainsi possible.<\/p>\n

Les principales garanties incluent<\/strong> :<\/p>\n

    \n
  1. Les dommages structurels qui touchent la solidit\u00e9 de la construction<\/strong>, comme les fissures<\/a> importantes dans les murs porteurs ou les fondations instables ;<\/li>\n
  2. Les dommages d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 qui rendent le b\u00e2timent impropre \u00e0 sa destination<\/strong>, comme des infiltrations d\u2019eau affectant les toitures ou les terrasses ;<\/li>\n
  3. Les d\u00e9fauts de construction qui compromettent la solidit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9quipement indissociables<\/strong>, comme un escalier fixe qui menace de s\u2019effondrer ;<\/li>\n
  4. Les d\u00e9fauts rendant le b\u00e2timent inhabitable<\/strong> comme des dommages importants aux syst\u00e8mes de chauffage ou de plomberie.<\/li>\n<\/ol>\n

    Ces garanties assurent une protection durable pour le propri\u00e9taire et le futur acqu\u00e9reur.<\/p>\n

    Quand l\u2019assurance professionnelle de l\u2019entreprise s\u2019applique, l\u2019assurance DO ne couvre pas les sinistres<\/strong>. C\u2019est le cas d\u2019un incendie par exemple. En outre, si le chantier n\u2019est pas termin\u00e9 dans les d\u00e9lais convenus, on parle de non-ach\u00e8vement des travaux. D\u2019autres garanties sont \u00e0 activer dans ce cas selon qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un retard ou d\u2019un abandon de chantier.<\/p>\n

    Pour comprendre la p\u00e9riode de garantie de l\u2019assurance dommages-ouvrage, il faut s\u2019int\u00e9resser \u00e0 deux autres assurances :<\/p>\n