{"id":47413,"date":"2024-09-11T14:06:22","date_gmt":"2024-09-11T12:06:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/?post_type=projet&p=47413"},"modified":"2025-11-04T17:17:39","modified_gmt":"2025-11-04T16:17:39","slug":"chauffage-collectif-en-copropriete-tout-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"projet","link":"https:\/\/www.qualitel.org\/particuliers\/travaux-renovation\/copropriete-renovation-energetique\/chauffage-collectif\/","title":{"rendered":"Chauffage collectif en copropri\u00e9t\u00e9 : tout ce qu\u2019il faut savoir"},"content":{"rendered":"

Le chauffage collectif en copropri\u00e9t\u00e9 est un syst\u00e8me de chauffage centralis\u00e9 qui fournit de la chaleur \u00e0 plusieurs logements \u00e0 partir d\u2019une seule source de chaleur<\/strong>. Il peut \u00eatre assur\u00e9 par diff\u00e9rents syst\u00e8mes comme une chaudi\u00e8re collective, un r\u00e9seau de chaleur, une pompe \u00e0 chaleur, un syst\u00e8me hybride, etc. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il est g\u00e9r\u00e9 par un syndic de copropri\u00e9t\u00e9<\/a>.<\/p>\n

La temp\u00e9rature minimale autoris\u00e9e varie selon la date de d\u00e9p\u00f4t du permis de construire<\/a> du b\u00e2timent : les b\u00e2timents dont le permis de construire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 apr\u00e8s le 1er<\/sup> juin 2001<\/strong> doivent avoir une temp\u00e9rature de 18\u00b0C minimum mesur\u00e9e au centre de chaque pi\u00e8ce et \u00e0 1,5 m\u00e8tre au-dessus du sol<\/strong>, tandis que les logements dont le permis de construire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 avant cette date ne sont pas concern\u00e9s par cette obligation. La temp\u00e9rature<\/strong> est par ailleurs r\u00e9glementairement limit\u00e9e \u00e0 19\u00b0C<\/strong>. Ainsi, si elle ne d\u00e9passe pas cette temp\u00e9rature, le chauffage n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9faillant. En cas de sous-chauffe ou de surchauffe, l\u2019occupant peut en informer le syndic de copropri\u00e9t\u00e9 via un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n

Date de mise en route, r\u00e9partition des consommations de chauffage et des charges\u2026 Un chauffage collectif suppose d\u2019avoir un mode de fonctionnement bien d\u00e9fini. Les d\u00e9cisions sont en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, prises lors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 compter du 1er<\/sup> janvier 2027, l\u2019ensemble des appareils devront \u00eatre relevables \u00e0 distance<\/strong> (arr\u00eat\u00e9 du 8 juin 2023 relatif aux syst\u00e8mes de r\u00e9gulation de la temp\u00e9rature des syst\u00e8mes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des r\u00e9seaux de distribution de chaleur et de froid).<\/p>\n

Quelles sont les dates de mise en route et d\u2019extinction ?<\/h3>\n

Bien que la loi ne fixe pas de date pour allumer le chauffage collectif, il est d\u2019usage de l\u2019allumer du 15 octobre au 15 avril<\/strong>. Notez que les dates peuvent varier selon les copropri\u00e9t\u00e9s, mais aussi selon les temp\u00e9ratures ext\u00e9rieures. Si l\u2019hiver pointe un peu plus t\u00f4t que pr\u00e9vu le bout de son nez ou que le redoux arrive plus vite que pr\u00e9vu, les copropri\u00e9taires ont la possibilit\u00e9 de demander un allumage ou une extinction anticip\u00e9s.<\/p>\n

Le r\u00e8glement de la copropri\u00e9t\u00e9 peut pr\u00e9voir des dates de mise en route et d\u2019arr\u00eat<\/strong> du chauffage collectif. Si ce n\u2019est pas indiqu\u00e9, la prise de d\u00e9cision peut \u00eatre faite par le conseil syndical qui indique alors les dates d\u2019allumage et d\u2019extinction dans le contrat avec le chauffagiste, ou par un vote lors d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Individualisation des charges de chauffage collectif<\/h3>\n

Selon l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 6 septembre 2019<\/a>, il est n\u00e9cessaire de mettre en place une individualisation des frais \u00e9nerg\u00e9tiques dans les logements collectifs. Cette individualisation concerne le chauffage<\/strong>, mais aussi la production de froid<\/strong> via un syst\u00e8me de climatisation. Pour cela, il est n\u00e9cessaire d\u2019installer des compteurs individuels ou des r\u00e9partiteurs de frais de chauffage<\/strong> pour mesurer la consommation d\u2019\u00e9nergie de chaque logement.<\/p>\n

Bien qu\u2019il soit obligatoire d\u2019individualiser les frais de chauffage collectif, certaines configurations emp\u00eachent de le mettre en pratique<\/a> : l\u2019impossibilit\u00e9 technique de r\u00e9aliser les travaux<\/strong> (distribution assur\u00e9e par des monotubes, etc.), le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 des travaux par rapport aux \u00e9conomies g\u00e9n\u00e9r\u00e9es<\/strong>, une consommation collective faible<\/strong>, etc.<\/p>\n

Lorsqu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019individualiser les frais de chauffage<\/strong>, notamment dans les r\u00e9sidences plus anciennes avec du chauffage au sol, les copropri\u00e9taires s\u2019acquittent alors du r\u00e8glement de charges de chauffage<\/strong>. Le montant global de la facture est r\u00e9parti selon les quotes-parts de chaque copropri\u00e9taire.<\/p>\n

Le montant de la facture de chauffage collectif varie selon les postes de facturation pr\u00e9sents dans le contrat de chauffage souscrit<\/strong> : le contrat P1 consiste en la fourniture et gestion de l\u2019\u00e9nergie, P2 pr\u00e9voit un entretien des installations, P3 une garantie totale et un renouvellement des \u00e9quipements, et P4 un financement de travaux de r\u00e9novation. Elle se compose de plusieurs postes :<\/p>\n