Les impacts de la réglementation sur la programmation d’un projet de construction

• Maîtres d’ouvrage publics ou privés
• Assistants à maîtrise d’ouvrage
• Architectes ou chefs de projet

• Connaître la hiérarchie du corpus règlementaire encadrant un projet
• Identifier les impacts techniques des règlementations les plus courantes
• Présenter les ratios (m² utiles/m² construits) applicables à la programmation des projets classiques : résidentiels, tertiaires
• Présenter les éléments budgétaires associés à la programmation des projets classiques

• Présentiel : pédagogie active et expositive (études de cas)
• Supports de cours diffusés sur vidéo projecteur
• Prérequis : Il est préférable d’avoir des notions sur la programmation d’un projet de construction

QCM d’évaluation des acquis en fin de formation

JOUR 1

Hiérarchisation du corpus règlementaire : textes d’application obligatoire et éléments contractuels

Organisation des acteurs de la construction

Hiérarchisation des textes règlementaires, normatifs et contractuels

• Le contexte règlementaire et la hiérarchisation
• La règlementation obligatoire
• Rappels sur la contractualisation (CCAG, CCTP, …)

Présentation des textes règlementaires d’application obligatoire

Impacts de la réglementation sur la programmation

• Acoustique
• Accessibilité
• Sismique
• Thermique

JOUR 2

Exemples d’impacts techniques des règlementations classiques sur la programmation

Impacts sur les lots techniques

• Dimensionnement des gaines de CVCD et impacts sur les hauteurs d’étages et trémies verticales
• Dimensionnement des raccordements concessionnaires

Impact sur le gros-œuvre et le clos et couvert :

• Impact de la sismique sur la structure,
• Exemples de circulations (verticales et horizontales).
• Aide à la détermination de l’épaisseur d’une façade : isolation + structure + parement.

Impact sur le déroulement du chantier :

• Gestion des eaux d’exhaure
• Chantier à faible impact environnemental.

Ratios de conception :

• Rapport m² utiles, m² techniques, m² hors tout.
• Volumes du bâti.

Outils financiers d’aide à la programmation du projet en fonction des règlementations applicables

Impact financier du niveau de performance souhaité :

• Labels énergétiques
• Future Réglementation Environnementale
• Certifications environnementales (HQE, BREEAM, …)

Ratios financiers du projet :

• Découpage par phase
• Découpage par technique