Classe virtuelle : amiante : enjeux, obligations et responsabilités pour la maîtrise d’ouvrage

2 jours (4 X0.5 j) : 8 avril matin + 9 avril matin + 14 avril matin + 15 avril matin

Durée
2 jours (4 X0.5 j)
Tarifs
1500€ HT20% TVA
Effectif
3 à 10 stagiaires
Type de formation
Classe virtuelle

Public visé

Maîtres d’ouvrage publics et privés

Objectifs

  • Maitriser les obligations réglementaires et risques pénaux en matière d’amiante
  • Connaitre et renseigner le dossier Technique amiante (DTA)
  • Connaitre les conséquences de la présence de MPCA lors de travaux (ainsi que les règles s’y afférant (retrait, encapsulage, recouvrement, etc.)
  • Connaitre les règles de gestion et de transport des déchets

Les "+" de la formation

  • Comprendre les règles de repérage suite à l’arrêté du 16 juillet 2019
  • Connaître la norme NF X46-020 et son application concrète
  • Une journée complète dédiée à la compréhension des obligations et des règles de travaux en présence de MPCA

Modalités pédagogiques

  • Classe virtuelle : pédagogie expositive et active (présentation d’exemples illustrés, exemple dossier de DTA)
  • Supports de cours diffusés en ligne
  • Équipement requis : il est nécessaire d’avoir un PC équipé d’une sortie son, micro et webcam

Modalités d'évaluation

QCM d’évaluation des acquis en fin de formation

Programme

Les obligations réglementaires et risques pénaux en matière d’amiante

  • Les obligations relatives à l’amiante  : Le Code de la santé publique, du Travail et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans des immeubles bâtis
  • La Norme NF X46-020
  • Exemple de rapport de repérage et lecture critique de différents rapports
  • Les risques pénaux en matière d’amiante  : responsabilités et jurisprudences en la matière

Les risques sanitaires liés à l’amiante et les obligations de la MOE

  • Les différents risques sanitaires liés à la présence d’amiante
  • Les obligations de la MOA en matière de risques liés à l’amiante

Focus sur le Dossier Technique amiante (DTA)

  • Bâtiments concernés
  • Contenu du DTA  : enregistrement, rédaction d’une fiche récapitulative, mises à jour, transmission…
  • Exemple de dossier technique amiante et de sa fiche récapitulative

Les conséquences et les règles de la présence de MPCA lors de travaux ou interventions

  • Les obligations réglementaires
  • Les contraintes techniques
  • Différence entre sous-section 3 et sous-section 4
  • Les travaux de retrait ou encapsulage (sous-section 3)
  • Les interventions sur des MPCA (sous-section 4)
  • Les normes applicables en cas de travaux  : NFX 46-021 et GA X 46-033

Gestion, transport et élimination des déchets

  • Rôles, missions et responsabilités des différents acteurs
  • Règles en vigueur en matière de transport  : contrôle, conditionnement
  • Gestion des déchets amiantés  : installations, obligations, traçabilité, et responsabilités
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