Amiante : Enjeux, obligations et responsabilités pour la MOA

Public visé

Maîtres d’ouvrage publics et privés

Objectifs

  • Maitriser les obligations réglementaires et risques pénaux en matière d’amiante
  • Connaitre et renseigner le dossier Technique amiante (DTA)
  • Connaitre les conséquences de la présence de MPCA lors de travaux (ainsi que les règles s’y afférant (retrait, encapsulage, recouvrement, etc.)
  • Connaitre les règles de gestion et de transport des déchets

Les "+" de la formation

  • Comprendre les règles de repérage suite à l’arrêté du 16 juillet 2019
  • Connaître la norme NF X46-020 et son application concrète
  • Une journée complète dédiée à la compréhension des obligations et des règles de travaux en présence de MPCA

Modalités pédagogiques

  • Présentiel : pédagogie expositive et active (présentation d’exemples illustrés, exemple dossier de DTA)
  • Supports de cours diffusés sur vidéo projecteur

Modalités d'évaluation

QCM d’évaluation des acquis en fin de formation

Programme

Les obligations réglementaires et risques pénaux en matière d’amiante

  • Les obligations relatives à l’amiante : Le Code de la santé publique, du Travail et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans des immeubles bâtis
  • La Norme NF X46-020
  • Exemple de rapport de repérage et lecture critique de différents rapports
  • Les risques pénaux en matière d’amiante : responsabilités et jurisprudences en la matière

Les risques sanitaires liés à l’amiante et les obligations de la MOE

  • Les différents risques sanitaires liés à la présence d’amiante
  • Les obligations de la MOA en matière de risques liés à l’amiante

Focus sur le Dossier Technique amiante (DTA)

  • Bâtiments concernés
  • Contenu du DTA : enregistrement, rédaction d’une fiche récapitulative, mises à jour, transmission…
  • Exemple de dossier technique amiante et de sa fiche récapitulative

Les conséquences et les règles de la présence de MPCA lors de travaux ou interventions

  • Les obligations réglementaires
  • Les contraintes techniques
  • Différence entre sous-section 3 et sous-section 4
  • Les travaux de retrait ou encapsulage (sous-section 3)
  • Les interventions sur des MPCA (sous-section 4)
  • Les normes applicables en cas de travaux : NFX 46-021 et GA X 46-033

Gestion, transport et élimination des déchets

  • Rôles, missions et responsabilités des différents acteurs
  • Règles en vigueur en matière de transport : contrôle, conditionnement
  • Gestion des déchets amiantés : installations, obligations, traçabilité, et responsabilités

Lieux et dates

  • Toulouse le 28 et 29 novembre 2019
  • Paris le 5 et 6 décembre 2019
  • Paris le 13 et 14 février 2020
  • Paris le 8 et 9 avril 2020
  • Paris le 6 et 7 octobre 2020
  • Paris le 9 et 10 décembre 2020
  • Lyon le 23 et 24 juin 2020

Vos infos pratiques 

  • Référence : EXP05P
  • Durée : 2 jours
  • Tarif : 1 390€ HT • 1 668€ TTC (20 % TVA)
  • Effectif : 4 à 10 stagiaires
  • Prérequis et équipement requis :
    • Il est recommandé de connaître le secteur de la construction, ses différents acteurs et le déroulement d’un projet de bâtiment
    • Renseigner la fiche de pré requis (à retourner obligatoirement avant le début de la formation)
  • Formation en présentiel
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