La fin de chantier : bien réceptionner les travaux

Durée
1 jour
Tarifs
790€ HT20% TVA
Effectif
3 à 10 stagiaires
Type de formation
Présentiel

Public visé

  • Maîtres d’ouvrages publics et privés
  • Les gestionnaires d’équipements

Objectifs

  • Connaître les étapes clés de la fin de chantier, le rôle et les responsabilités de chacun
  • Être capable de gérer les éventuels contentieux, litiges, réserves et réclamations

Les "+" de la formation

Bien connaître le processus pour terminer au mieux son chantier et gérer les éventuels aléas

Modalités pédagogiques

  • Présentiel : pédagogie active et expositive (réalisation d’exercices pratiques, présentation d’exemples, de jurisprudences…)
  • Supports de cours diffusés sur vidéo projecteur
  • Prérequis et équipement requis : Connaître les processus opérationnels des phases de construction et de réhabilitation. Il est préférable d’avoir suivi la formation « Piloter votre opération de construction ou Piloter votre opération de réhabilitation ». Renseigner la fiche de pré requis (à renvoyer obligatoirement avant le début de la formation)

Modalités d'évaluation

QCM d’évaluation des acquis en fin de formation

Programme

Le cadre réglementaire : garanties, obligations et responsabilités

  • Les différentes garanties et leurs spécificités
  • Les obligations
  • Les responsabilités des différents acteurs

L’achèvement de l’ouvrage

  • Définition d’une date prévisionnelle de fin de travaux
    • L’information des dates des Opérations préalables à réception (OPR)
    • L’invitation des participants

Les différentes phases de la réception

  • Les opérations préalables à réception
    • Précision de la date de fin de travaux
    • Mise en place des réserves
    • Levées des réserves
    • Proposition de la réception
    • La réception sans réserve
    • La réception avec réserve
    • La finalisation la réception
  • Les caractéristiques et conditions de la réception
  • Le choix et l’adaptation de la forme et le type de la réception
  • Le prononcé de la réception
  • Les effets de la réception
  • Le rôle des différents acteurs

Focus sur les réserves

  • Les différentes réserves et leurs traitements
  • La levée des réserves et ses effets
  • Les éventuels litiges et désordres nés de la levée des réserves
  • Les réfactions

Les missions administratives et économiques de fin de chantier

  • Le solde des pénalités
  • Le traitement des avances, actualisations et révisions des prix
  • La mise en place des divers décomptes, les décomptes finaux et Décompte Général et Définitif (DGD)
  • Le solde de caution personnelle et solidaire
  • La restitution de la retenue de garantie
  • Le quitus de fin de délégation de maîtrise d’ouvrage (privé)ou de mandat de maîtrise d’ouvrage (public)

La gestion des litiges, des contentieux et des réclamations

  • La gestion des réclamations : constats et résiliations
  • Les différents litiges (exemples de cas)
  • Les causes et les conséquences
  • Les différentes solutions
    • Accord amiable
    • Conciliation
    • Arbitrage
    • Pré contentieux
    • Contentieux
    • Mise en situation de remplacement provisoire
    • Liquidation du marché et les modes de liquidation
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