La fin de chantier : bien réceptionner les travaux

Public visé

  • Maîtres d’ouvrages publics et privés
  • Les gestionnaires d’équipements

Objectifs

  • Connaitre les étapes clés de la fin de chantier, le rôle et les responsabilités de chacun.
  • Être capable de gérer les éventuels contentieux, litiges, réserves et réclamations

Les "+" de la formation

Une formation d’une journée pour maîtriser les étapes de la fin de son chantier

Modalités pédagogiques

  • Présentiel : pédagogie active et expositive (réalisation d’exercices pratiques, présentation d’exemples, de jurisprudences, …)
  • Supports de cours diffusés sur vidéo projecteur.

Modalités d'évaluation

QCM d’évaluation des acquis en fin de formation

Programme

Le cadre réglementaire : garanties, obligations et responsabilités

  • Les différentes garanties et leurs spécificités
  • Les obligations
  • Les responsabilités des différents acteurs

L’achèvement de l’ouvrage

  • Définition d’une date prévisionnelle de fin de travaux
    • L’information des dates des Opérations préalables à réception (OPR)
    •  L’invitation des participants

Les différentes phases de la réception

  • Les opérations préalables à réception
    • Précision de la date de fin de travaux
    • Mise en place des réserves
    • Levées des réserves
    • Proposition de la réception
    • La réception sans réserve
    • La réception avec réserve
    • La finalisation la réception
  • Les caractéristiques et conditions de la réception
  • Le choix et l’adaptation de la forme et le type de la réception
  • Le prononcé de la réception
  • Les effets de la réception
  • Le rôle des différents acteurs

Focus sur les réserves

  • Les différentes réserves et leurs traitements
  • La levée des réserves et ses effets
  • Les éventuels litiges et désordres nés de la levée des réserves
  • Les réfactions

Les missions administratives et économiques de fin de chantier

  • Le solde des pénalités
  • Le traitement des avances, actualisations et révisions des prix
  • La mise en place des divers décomptes, les décomptes finaux et Décompte Général et Définitif (DGD)
  • Le solde de caution personnelle et solidaire
  • La restitution de la retenue de garantie
  • Le quitus de fin de délégation de maîtrise d’ouvrage (privé)ou de mandat de maîtrise d’ouvrage (public)

La gestion des litiges, des contentieux et des réclamations

  • La gestion des réclamations : constats et résiliations
  • Les différents litiges (exemples de cas)
  • Les causes et les conséquences
  • Les différentes solutions
    • Accord amiable
    • Conciliation
    • Arbitrage
    • Pré contentieux
    • Contentieux
    • Mise en situation de remplacement provisoire
    • Liquidation du marché et les modes de liquidation

Vos infos pratiques 

  • Référence : EXP08P
  • Durée : 1 jour
  • Tarif : 790€ HT • 20 % TVA
  • Effectif : 3 à 10 stagiaires
  • Prérequis et équipement requis :
  • Formation en présentiel
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