Amiante : enjeux, obligations et responsabilités pour la MOA

Information COVID19

Cette formation est actuellement dispensée en classe virtuelle et sera également disponible dans nos formats habituels (présentiel, distanciel ou blended-learning) dès que la situation le permettra.

Public visé

Maîtres d’ouvrage publics et privés

Objectifs

  • Maitriser les obligations réglementaires et risques pénaux en matière d’amiante
  • Connaitre et renseigner le dossier Technique amiante (DTA)
  • Connaitre les conséquences de la présence de MPCA lors de travaux (ainsi que les règles s’y afférant (retrait, encapsulage, recouvrement, etc.)
  • Connaitre les règles de gestion et de transport des déchets

Les "+" de la formation

  • Comprendre les règles de repérage suite à l’arrêté du 16 juillet 2019
  • Connaître la norme NF X46-020 et son application concrète
  • Une journée complète dédiée à la compréhension des obligations et des règles de travaux en présence de MPCA

Modalités pédagogiques

  • Présentiel  : pédagogie expositive et active (présentation d’exemples illustrés, exemple dossier de DTA)
  • Supports de cours diffusés sur vidéo projecteur

Modalités d'évaluation

QCM d’évaluation des acquis en fin de formation

Programme

Les obligations réglementaires et risques pénaux en matière d’amiante

  • Les obligations relatives à l’amiante  : Le Code de la santé publique, du Travail et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans des immeubles bâtis
  • La Norme NF X46-020
  • Exemple de rapport de repérage et lecture critique de différents rapports
  • Les risques pénaux en matière d’amiante  : responsabilités et jurisprudences en la matière

Les risques sanitaires liés à l’amiante et les obligations de la MOE

  • Les différents risques sanitaires liés à la présence d’amiante
  • Les obligations de la MOA en matière de risques liés à l’amiante

Focus sur le Dossier Technique amiante (DTA)

  • Bâtiments concernés
  • Contenu du DTA  : enregistrement, rédaction d’une fiche récapitulative, mises à jour, transmission…
  • Exemple de dossier technique amiante et de sa fiche récapitulative

Les conséquences et les règles de la présence de MPCA lors de travaux ou interventions

  • Les obligations réglementaires
  • Les contraintes techniques
  • Différence entre sous-section 3 et sous-section 4
  • Les travaux de retrait ou encapsulage (sous-section 3)
  • Les interventions sur des MPCA (sous-section 4)
  • Les normes applicables en cas de travaux  : NFX 46-021 et GA X 46-033

Gestion, transport et élimination des déchets

  • Rôles, missions et responsabilités des différents acteurs
  • Règles en vigueur en matière de transport  : contrôle, conditionnement
  • Gestion des déchets amiantés  : installations, obligations, traçabilité, et responsabilités
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