Assurer la bonne exécution des marchés publics de travaux

Durée
1 jour
Tarifs
790€ HT20% TVA
Effectif
3 à 10 stagiaires
Type de formation
Présentiel

Public visé

  • Maîtres d’ouvrage publics
  • Maitres d’œuvre en bâtiment, entreprises de construction

Objectifs

  • Identifier le rôle et les relations entre les participants du marché
  • Avoir les clés pour assurer la bonne exécution et la réception des travaux
  • Connaitre les mécanismes de paiement des marchés publics
  • Savoir gérer les litiges relatifs à l’exécution des marchés publics

Les "+" de la formation

Formation complète pour passer en revue les éléments nécessaires à la bonne exécution des marchés publics de travaux. Formation animée par un expert juriste

Modalités pédagogiques

  • Présentiel : Pédagogie expositive (présentation d’exemples illustrés) et active (exercices, études de cas)
  • Supports de cours diffusés sur vidéo projecteur

Modalités d'évaluation

QCM d’évaluation des acquis en fin de formation

Programme

Les participants au marché

  • Le maître d’ouvrage
  • Le maître d’ouvrage délégué et l’AMO
  • Le maitre d’œuvre
  • Le titulaire du marché
  • La co-traitance
  • Les sous-traitants directs et indirects

Les relations entre les participants au marché

  • La communication entre les participants au marché
  • Les ordres de service

La préparation au marché

L’exécution des travaux et les délais d’exécution

  • La prolongation, la suspension et l’ajournement des délais d’exécution
  • L’application des pénalités
  • Les avenants

La réception des travaux

Les garanties du maitre d’ouvrage

  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie du bon fonctionnement
  • La garantie décennale
  • La responsabilité des parties au marché

L’exécution financière du marché

  • Le paiement des avances
  • Le paiement des acomptes
  • Le paiement du solde

La résiliation du marché

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