Les essentiels de la réglementation de la construction

Public visé

MOA

Objectifs

  • Connaître les différents textes et Codes applicables au secteur de la construction (neuf et réhabilitation)
  • Maîtriser la réglementation technique liée au bâtiment
  • Appréhender les différentes garanties et assurances

Les "+" de la formation

Une formation complète pour maîtriser les différentes réglementations du secteur de la construction en neuf et en réhabilitation

Modalités pédagogiques

  • Présentiel : pédagogie active et expositive (réalisation d’exercices pratiques, présentation d’exemples, de jurisprudences, jeux de rôles) …
  • Supports de cours diffusés sur vidéo projecteur.

Modalités d'évaluation

QCM d’évaluation des acquis en fin de formation

Programme

Les divers textes de base portant sur la maîtrise d’ouvrage publique

  • Le Code Civil
  • Le Code de la Commande Publique
  • Le livre IV du Code de la Commande Publique portant la Loi MOP
  • Le Code la Construction et de l’Habitation (CCH)
  • Le Code des assurances
  • Le Code du patrimoine
  • Le Code de l’environnement
  • Le Code de l’Urbanisme
  • Les Codes sectoriels liés à l’opération

Les différentes réglementations techniques liées au bâtiment : neuf et réhabilitation

  • La réglementation thermique : de la RT2012 à la RE2020
  • Les divers textes et règles sur l’environnement (Kyoto, Grenelle de l’environnement, …)
  • La loi sur l’eau
  • La loi sur l’air
  • La réglementation ERP et la réglementation sécurité en habitat
  • La réglementation en matière de sécurité incendie
  • La réglementation accessibilité
  • Les règles d’urbanisme
  • Les Normes – les DTU – les Eurocodes
  • Déclaration de Travaux à proximité de réseaux (DT – DICT)
  • Les règles en matière d’acoustique
  • L’Habilitation électrique
  • Les normes et réglementations sportives

Les documents administratifs de gestion de l’opération

  • L’Acte d’Engagement (AE)
  • Le CCAG ou le CCAP
  • Le CCTG ou le CCTP
  • Le Cadre de la DPGF (CDPGF) ou le BPU / DE
  • Le PGC
  • Les divers calendriers et plannings
  • Les rapports divers
  • Le DOE et le DIUO

Les assurances et garanties

  • L’assurance dommages ouvrage (DO)
  • La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
  • La garantie constructeur, la responsabilité civile décennale et de bon fonctionnement
  • La Police Unique de chantier (PUC)
  • L’assurance Tous Risques Chantiers (TRC)

Vos infos pratiques 

  • Référence : REG03P
  • Durée : 2 jours
  • Tarif : 1 390€ HT • 20 % TVA
  • Effectif : 4 à 10 stagiaires
  • Prérequis et équipement requis : aucun
  • Formation en présentiel
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