Responsable Juridique F/H

Type de contrat : CDI

Localisation : Paris 6ème

Date de démarrage : Octobre 2020

Contexte et enjeux

QUALITEL est une Association indépendante à but non lucratif fondée en 1974. La gouvernance de l’association est assurée par un conseil d’administration composé de plus de 30 membres représentant les intérêts des différents acteurs du secteur du logement : associations de consommateurs, professionnels
du secteur, pouvoirs publics.
Avec ses filiales, CERQUAL Qualitel Certification, QIOS, QUALITEL Espace Numérique du Logement et QUALITEL Formation, la mission du Groupe QUALITEL et de ses 175 collaborateurs est l’amélioration de la qualité et de la performance du logement en France, par la certification de logements, l’expertise, l’information du public et la formation des professionnels.

Le Groupe recherche une ou un Responsable Juridique dans le cadre d’un CDI.

Missions et Activités principales

Au sein de la Direction Administrative et Financière, vous serez le garant des intérêts du Groupe QUALITEL en sécurisant ses activités dans le cadre de la loi. Pour cela, vous conseillerez, informerez et apporterez votre soutien en matière de droit (droit social, droit des marques, droits des sociétés et droit de la construction) à la Direction générale et à l’ensemble des départements au sein du Groupe. De plus, vous assurerez l’interface juridique entre le Groupe et ses interlocuteurs et les partenaires internes et externes.

Vos principales missions :

  • Conseiller et informer la Direction et les collaborateurs sur des questions législatives et juridiques (litiges, évolutions des règles et des lois, optimisation des règles fiscales, …) et en proposer des solutions ;
  • Mettre en place des standards liés à l’expertise du Groupe (contrats et clauses types…) ;
  • Rédiger, traiter et valider des dossiers et des documents juridiques (conventions, contrats…) ;
  • Rédiger des accords d’entreprise ;
  • Gérer les conflits et contentieux (litiges salariés, fiscaux, financiers, bancaires, de propriété intellectuelle…) ;
  • Assurer la validation et la régularité juridiques des procédures et rédiger des actes juridiques dans le cadre de procédures contentieuses ;
  • Suivre l’exécution des contrats dans le cadre des projets menés par le Groupe ;
  • Assurer une veille juridique active dans un ou plusieurs domaines (jurisprudence, évolution de la réglementation, déontologie…) ;
  • Assurer le rôle de Délégué à la protection des données (DPO) pour lequel vous serez rattaché.e fonctionnellement au Président.
  • Gérer les contrats d’assurance du Groupe

Profil recherché

Issu.e d’une formation supérieure Bac+ 5 en Droit / Droit social, vous avez au moins 5 années d’expérience significative en tant que juriste en entreprise (idéalement dans le secteur de la construction) ou en cabinet d’avocats.
Proactif(ve), rigoureux(se), fiable et méthodique, respectant la confidentialité des informations transmises, vous faites preuve de souplesse et d’implication. Vous possédez une vision très opérationnelle de votre métier et êtes fondamentalement orienté.e « solution ».
Diplomate et pragmatique, vous avez le sens du contact, de l’animation, du compromis. Vos qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse représentent vos forces.

 

Rejoindre le Groupe QUALITEL c’est partager nos valeurs de Respect, d’Engagement et Loyauté, de Progrès, d’Esprit d’Equipe et de Rigueur.

Nous vous remercions d’envoyer votre CV et Lettre d’accompagnement par courriel à : recrutement@qualitel.org

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