Qu’est-ce que le CIL ?
Depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement (CIL) est obligatoire pour tous les appartements et maisons neufs (permis déposés après le 1er janvier 2023) et ceux faisant l’objet de travaux avec une incidence sur la performance énergétique (déclaration de travaux ou devis signés dès le 1er janvier 2023). Les propriétaires devront par ailleurs transmettre ce carnet au nouvel acquéreur lors de la vente du bien.
Pour rappel, l’ambition du carnet d’information du logement est de faciliter la connaissance du logement et de ses équipements et d’accompagner les travaux d’amélioration de sa performance énergétique ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. À la manière d’un carnet de santé, le CIL centralise donc toutes les informations utiles au bon entretien d’un logement et de ses équipements : les dossiers de diagnostics techniques, les informations utiles à la bonne utilisation et à l’entretien du logement et les informations nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques. D’ailleurs, toutes les rénovations réalisées au cours du cycle de vie du logement y seront renseignées et permettront de tracer un historique. Ainsi, grâce au CIL, les futurs acquéreurs d’un bien immobilier pourront connaître la liste des travaux effectués précédemment.
QUALITEL, précurseur du Carnet d’Information du Logement
Bien avant cette obligation réglementaire, l’Association QUALITEL s’est saisie du sujet du carnet numérique qui contribue au maintien de la qualité des logements dans le temps. À ce titre, elle a participé dès 2015 aux travaux et réflexions menés autour du futur Carnet d’Information du Logement et pris part à son expérimentation en 2017 dans le cadre du PTNB (Plan Transition Numérique dans le Bâtiment). Elle contribuera également au programme européen sur les Digital Log Book for Buildings en 2023 pour étendre le Carnet d’Information du Logement aux autres pays de l’Union Européenne.
En parallèle, QUALITEL a développé un outil précurseur en la matière : CLÉA, initié dès 2010 puis complètement repensé en 2020. Ce service digital a été conçu avec l’ensemble des parties prenantes du secteur pour accompagner les occupants dans la bonne utilisation de leur logement et de leurs équipements.
À la fois outil facilitateur, mémoire des informations essentielles de la maison ou de l’appartement, utilisable pour un logement neuf comme pour un logement ancien, CLÉA reflète totalement ce qui est obligatoire avec le Carnet d’Information du Logement. Déjà adopté par plus de 150 000 logements, CLÉA est la preuve que l’utilité du Carnet d’Information du Logement est indéniable et que sa mise en œuvre peut être aisément accompagnée.
CLÉA, un outil 100 % compatible avec le CIL
Aujourd’hui, le service CLÉA porté par QUALITEL Espace Numérique du Logement, filiale de l’Association QUALITEL, est pleinement compatible avec les exigences du CIL définies dans l’article 167 de la loi Climat et Résilience. CLÉA est effectivement un espace en ligne de stockage et d’échange de données et d’informations dédié aux logements (plans, diagnostics, devis, notices des équipements…). Il fournit aux propriétaires ou locataires successifs une meilleure connaissance de l’appartement ou de la maison, permettant ainsi de bien l’entretenir, d’améliorer sa qualité et ses performances et de mieux utiliser ses équipements au quotidien. Il contribue aussi à valoriser le bien immobilier lors de sa revente ou de sa mise en location, grâce à une meilleure traçabilité des travaux et entretiens effectués, notamment avec le module comparatif des consommations d’énergie avant et après travaux.
Nous recevions régulièrement des sollicitations de particuliers ou de notaires souhaitant retrouver les traces de travaux effectués. En ce sens, CLÉA, le Carnet d’Information du Logement de QUALITEL, constitue une réponse efficace : cela va avant tout permettre de conserver ces informations essentielles sur la performance améliorée d’un logement au fil du temps. C’est fondamental. Le Carnet d’Information du Logement, et les outils tels que CLÉA qui permettent déjà de répondre facilement à cette obligation, vont donc dans le bon sens. Ce sont des opportunités supplémentaires pour accélérer la massification de la rénovation énergétique.
En plus de répondre aux obligations du CIL, CLÉA propose des services utiles au quotidien pour les habitants avec notamment un outil de suivi des consommations grâce à une connexion aux compteurs Linky et Gazpar, un guide des équipements personnalisé, des rappels d’entretien, un module d’actualités générales, un accès locataire, des conseils sur l’entretien et les écogestes…
Du côté des professionnels du logement, CLÉA constitue aussi un outil clé en main au service de la relation client : espace de stockage pour tous les documents du projet, guide des équipements prédéfini et personnalisable, module de suivi des consommations compatible avec les exigences de l’article 27 de la RE2020 qui impose pour les logements neufs, un système de mesure ou d’estimation de la consommation réparti en 5 postes (chauffage, eau chaude, prises électriques, refroidissement et autres).
Le Carnet d’Information du Logement est un outil pertinent pour les professionnels comme pour les usagers. Nous avons pu le constater et l’expérimenter depuis plusieurs années avec QUALITEL, en particulier dans le cadre de notre utilisation de CLÉA. Cela nous permet de répondre à plusieurs enjeux importants : en tant que promoteur, c’est par exemple un outil pédagogique et de transparence, au service de la relation client. Pour nos clients, c’est notamment un vecteur de traçabilité de la performance réelle de leur logement, qu’ils pourront consulter, utiliser et conserver facilement dans le temps. En termes de valorisation du patrimoine notamment, c’est particulièrement intéressant.
Pour nous contacter : clea@qualitel.org
Pour découvrir CLÉA et créer votre compte : clea.qualitel.org
" />