Mickaël Nogal : « Un logement durable pour une meilleure qualité de vie »

Le secteur du bâtiment représente en France 25 % des émissions de CO₂ et près de 45 % de la consommation d’énergie. Il constitue ainsi le second secteur économique le plus émetteur dans notre pays. Il est donc essentiel de travailler à une meilleure performance environnementale si l’on veut atteindre l’objectif de neutralité carbone que nous nous sommes fixés à l’horizon 2050.

Près de 4 millions de Français ont des difficultés à payer leur facture de chauffage. Pour les aider, ce quinquennat nous a permis de mettre le logement au cœur des efforts nationaux en matière de transition écologique. Nous agissons sur la base du triptyque information-accompagnement-financement, en répondant, à travers la rénovation énergétique des logements, à la lutte contre le changement climatique, ainsi qu’à l’amélioration du quotidien des Français et de leur pouvoir d’achat.

En tant que rapporteur du titre IV « Se loger » du projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, nous avons souhaité avec le Gouvernement donner un maximum de visibilité dans le temps avec un calendrier progressif. C’est le cas par exemple de l’interdiction de la mise en location des passoires énergétiques, dont la trajectoire a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Ainsi, les logements classés G (en 2025), F (en 2028) et E (en 2034) devront être rénovés pour pouvoir être mis en location.

Nous avons mis les moyens financiers, pour aider les ménages et notamment les plus modestes. Je pense par exemple au dispositif « MaPrimeRénov’ » qui, en 2021, a bénéficié à plus de 700 000 familles, et un budget de 4 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance 2021-2022. Et parce que tout l’effort de financement ne peut pas peser sur la dépense publique, nous avons institué de nouvelles modalités pour solvabiliser tous les ménages et leur permettre de boucler leur financement et pouvoir réaliser les travaux. Cela passera notamment par le « Prêt Avance Rénovation » qui, grâce à la garantie de l’État, pourra être proposé par les différentes banques. Le Crédit Mutuel et la Banque Postale se sont déjà montrés volontaires pour le proposer. L’intérêt de ce prêt réside dans les modalités de remboursement, puisque celui-ci n’intervient qu’au moment de la mutation, c’est-à-dire de la vente ou de la succession.

L’accompagnement et l’information des ménages étant indispensables pour faire de la rénovation énergétique une réussite, nous avons mis en place un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) qui tient compte, aussi bien des émissions de gaz à effet de serre que de la consommation énergétique du bâtiment. Auparavant, seule cette consommation donnait sa classification au logement, entre les classes A et G. Ce nouveau DPE est donc en soi une avancée majeure pour la lutte contre le dérèglement climatique. Il devient par ailleurs opposable, donc contraignant juridiquement, lui donnant ainsi une véritable valeur qu’il n’avait pas jusqu’à présent.

Enfin, nous réussirons la transition écologique dans le logement sous la seule condition que tous les ménages puissent être accompagnés de A à Z dans leur projet. À ce titre, nous avons créé France Rénov’, le nouveau service public de la rénovation énergétique, qui dispose de guichets physiques sur tout le territoire, et de relais à travers les maisons France Services. Ces guichets uniques mobilisent les « accompagnateurs rénov’ », des professionnels formés et agréés pour conseiller au mieux les Français, où qu’ils soient, en zone rurale ou en zone urbaine.

Il y aura un avant et un après la Loi Climat et résilience. En effet, la valeur d’un bien, la capacité de le mettre en location ou non, la facture d’énergie qu’il génère dans une période de raréfaction des ressources, tout cela va automatiquement entraîner une prise de conscience et l’intégration de la performance environnementale dans les esprits. De nombreux professionnels sont déjà mobilisés pour sensibiliser les Français et les accompagner. Ces efforts doivent être poursuivis et amplifiés, avec le soutien des pouvoirs publics, grâce aux dispositifs incitatifs et ambitieux que nous avons mis en place.

Demain, lorsqu’un ménage aura un projet en lien avec le logement, il sera mieux informé sur ce qu’entraîne la location ou l’achat d’un bien. Le calendrier d’interdiction pour la mise en location de passoires énergétiques, qui seront considérées comme des logements non décents, a vocation à accélérer le rythme des rénovations. Un bien mal isolé, pour lequel la facture d’énergie est élevée et qui émet beaucoup de gaz à effets de serre sera moins valorisé qu’un bien performant. C’est donc dans l’intérêt de tous les Français de rénover.

En parallèle, pour ce qui est de la mise en location, elle sera interdite pour les logements classés G en 2025, F en 2028 et E en 2034. Cela constitue ainsi un critère prépondérant dans l’achat d’un bien notamment si on souhaite le louer. À ce titre, nous avons déjà observé sur le marché de la vente, une diminution de la valeur de ces biens qui devront connaître une rénovation énergétique avant d’être vendus ou une diminution du prix en raison des travaux à effectuer. De plus, à partir d’août 2022, il ne sera plus possible d’augmenter le loyer des biens classés F ou G et un audit énergétique annexé au DPE est maintenant obligatoire lors d’une vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment en monopropriété classés F ou G (depuis janvier 2022).

Je reste ainsi convaincu que les nombreux outils que nous avons inscrits dans la loi permettent de faire du respect de l’environnement un critère central dans l’achat ou la location d’un bien, comme le confirme le Baromètre QUALITEL 2021, selon lequel 75 % des Français souhaitent avoir un logement plus respectueux de l’environnement.

Je suis persuadé que le logement durable est avant tout un logement vertueux, disposant d’une valeur verte et qui est respectueux de l’environnement. Le logement durable c’est également un logement qui dispose de la possibilité de s’adapter aux populations et qui demeure confortable tout au long de la vie de son occupant. Pour concilier les deux, nous devons prioriser l’aspect qualitatif du logement, notamment dans les nouvelles constructions, en tenant compte en priorité de l’occupant et de ses besoins. Ce dernier doit être au cœur du logement durable qui doit être identifiable avec des réglementations de référence comme la RE2020, des outils comme le nouveau DPE ou encore des certifications comme NF Habitat – NF Habitat HQE.

Œuvrer pour une plus grande adaptabilité du logement concourt au confort quotidien des ménages. Personne n’est à l’abri du vieillissement ou d’un accident de vie, rendant son logement difficilement habitable. Ainsi, je suis favorable à la mise en œuvre du dispositif « MaPrimeAdapt’ » sur le même principe que celui de « MaPrimeRénov’ ». Un logement dit durable correspond à un logement avant tout confortable, grâce à ses performances énergétiques et environnementales mais aussi grâce à sa modularité en fonction des besoins des ménages qui l’occupent.

Nous avons, au travers de ce quinquennat, donné des outils faisant de la valeur verte et du respect environnemental du logement, des conditions clés dont dépend la valeur d’un bien. Il existe donc de nombreux leviers auxquels doivent se référer les acheteurs ou locataires. En matière de construction, je pense à la réglementation RE2020 qui est entrée en application au 1^er janvier 2022 ou encore à des labels comme le label « bâtiment biosourcé » ou les labels énergétiques (effinergie+…). Ces labels sont des leviers à actionner certes, mais encore faut-il que les particuliers, acheteurs ou locataires puissent s’y référer et c’est également dans ce cadre que les professionnels ont un rôle à jouer au niveau de l’accompagnement des ménages dans leurs projets immobiliers.

Concernant la rénovation, nous avons, avec le dispositif « AccompagnateurRénov’ » pour objectif d’inciter les ménages à réaliser des rénovations globales et performantes de qualité.

Il faut également mettre en œuvre un véritable contrôle de la qualité des logements, notamment pour les rénovations, d’autant plus si elles ont bénéficié d’aides publiques. En ce sens, nous avons voté dans la loi « Climat et résilience » la possibilité pour le Gouvernement de prendre une ordonnance permettant la mise en place de mesures de police afin de contrôler de façon plus efficiente les aides et la qualité des travaux de rénovation réalisés. Ce texte n’est pas encore rédigé, mais en tant que Député et Président du Conseil national de l’habitat, je serai extrêmement vigilant à ce qu’il permette d’améliorer concrètement la qualité du logement.

Le logement, c’est le lieu où nous passons le plus de temps. Il doit être synonyme de sécurité et de confort. La progression du télétravail nous conduit à passer encore plus de temps dans notre logement, qui devient ainsi un lieu de travail. On ne peut pas s’épanouir dans la vie si l’on ne dispose pas d’un logement décent et digne. C’est la raison pour laquelle nous œuvrons beaucoup en faveur du « Logement d’abord », qui fait du logement la première pierre vers l’émancipation de chacun. Depuis sa mise en œuvre en 2018, nous avons ainsi relogé durablement près de 300 000 personnes qui étaient sans-abri. C’est en apportant des solutions de logement à chacun de nos concitoyens que nous parviendrons à leur assurer la meilleure qualité de vie. Penser et œuvrer pour la qualité du logement, c’est donc directement penser et œuvrer pour la qualité de vie.