Les labels Effinergie 2017

Pour les opérations de construction, CERQUAL Qualitel Certification est habilité à délivrer les labels du collectif Effinergie valorisant les bâtiments à basse consommation d’énergie : BBC Effinergie 2017, Bepos Effinergie 2017 et Bepos+ Effinergie 2017. CERQUAL délivre ces labels dans le cadre de la certification NF Habitat – NF Habitat HQE pour les logements collectifs, individuels groupés, et la maison.

Les labels Effinergie pour l'économie d'énergie

Avec ses 3 labels « BBC Effinergie 2017 », « Bepos Effinergie 2017 » et « Bepos + Effinergie 2017 », Effinergie vise des exigences de consommation énergétique inférieures au seuil réglementaire de la Réglementation Thermique 2012. Les labels Effinergie valorisent les construction neuves (ou rénovées) qui participent à l’atteinte de l’objectif prévu pour 2015 : la réduction des émissions de gaz à effet de serre par 4.

Ces labels privés sont basés sur des prérequis dans le cadre de l’expérimentation du label E+C- (Énergie Positive et Réduction Carbone), ils tiennent donc tous compte du double critère énergie/carbone. Ils nécessitent par ailleurs le respect d’exigences complémentaires.

La réglementation thermique 2012

En France, le bâtiment est responsable de 45 % de la consommation totale d’énergie et d’environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour réduire l’impact environnemental du secteur et dans le même temps limiter la facture énergétique des usagers, la réglementation thermique française fixe une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage. La réglementation actuelle s’appliquant à la conception de bâtiments est la réglementation thermique 2012 (RT 2012) : elle fixe un objectif de 50 kWh/m²/an en moyenne.

BBC Effinergie 2017

Effinergie propose 3 labels aux exigences progressives. Pour le label BBC Effinergie 2017, la construction, tout en étant conforme à la RT 2012, demande le niveau suivant concernant le label E+C- :

  • Un niveau Énergie a minima égal à 2
  • Un niveau Carbone, a minima égal à 1

BEPOS Effinergie 2017

La construction, tout en étant conforme à la RT 2012, demande le niveau suivant concernant le label E+C- :

  • Un niveau Énergie a minima égal à 3
  • Un niveau Carbone, a minima égal à 1

BEPOS+ Effinergie 2017

Pour ce niveau le plus élevé du label Effinergie, la construction, tout en étant conforme à la RT 2012, demande le niveau suivant concernant le label E+C- :

  • Un niveau Énergie a minima égal à 4
  • Un niveau Carbone, a minima égal à 1

Les 3 labels intègrent par ailleurs des exigences complémentaires, absentes du référentiel E+C-, qui viennent renforcer l’efficacité énergétique, la qualité, le confort et la sensibilisation des futurs habitants.

Pour les labels BEPOS, la construction doit être productrice d’énergie renouvelables (photovoltaïque, éolien, cogénération renouvelable…).

Comment obtenir ces labels ?

Les labels d’Effinergie sont délivrés associés à la certification NF Habitat ou NF Habitat HQE avec les exigences techniques et de services liées à cette certification.

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