Comment financer ma formation ?

La prise en charge des coûts de votre formation dépendra de la formation que vous visez mais aussi de votre situation professionnelle (évolution de carrière, reconversion professionnelle, montée en compétences, …)La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 bouleversé les circuits de financement de la formation professionnelle.

Les dispositifs de financement  

Avant d’aller plus loin, ce qu’il faut savoir c’est que le droit à la formation et son financement ne sont pas les mêmes selon les différents parcours et situations professionnels 

Les dispositifs de financement de la formation professionnelle
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Le Compte Personnel de Formation 

Le Compte Personnel de Formation (CPF) a succédé au Droit Individuel à la Formation (DIF) en 2015 suite à la loi n° 288-2014 du 5 mars 2014. Les heures que vous avez acquis au titre du DIF doivent être enregistrées impérativement sur votre compte personnel de formation avant le 31 décembre 2020 au risque de les perdre.  

Avec la Loi du 05 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, le fonctionnement du CPF a évolué : auparavant crédité en heures, il est à présent crédité en euros dans le but de simplifier les démarches. Le fonctionnement précédent permettait pour une année de travail en temps plein d’obtenir 24 h de formation, dans la limite de 120 h. Dès que ce plafond était atteint, vous disposiez alors de 12 h de formation par année travaillée jusqu’à ce que vous cumuliez 150 h au total. Selon votre statut professionnel passé et actuel, votre CPF ne sera pas alimenté de la même façon en euros  :  

  • Pour les salariés du privé : Le taux de conversion est simple : une heure de formation est égale à 15€. L’alimentation du CPF est de 500 € par an, jusqu’à l’atteinte d’un plafond de 5 000 . Pour bénéficier de ce crédit sur votre CPF, vous devez effectuer une durée de travail au moins égale à la durée légale ou conventionnelle de travail sur l’année. Si vous êtes en temps partiel, vous pouvez aussi y prétendre en travaillant au minimum à 50 % du temps complet. Ces droits sont calculés automatiquement à partir des déclarations des employeurs. 
  • Pour les salariés peu ou non qualifiés : Avec les mêmes règles que pour les salariés du privé, chaque année, le CPF est crédité de 800 € avec un plafond limité à 8 000 . 
  • Pour les salariés en situation de handicap : si vous avez ce statut, vous devez faire partie d’un Etablissement ou un Service d’Aide par le Travail (ESAT) pour bénéficier du versement de crédits à la formation à hauteur de 800 € par an avec toujours un plafond maximum de 8 000 €. 
  • Pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs : La première alimentation de votre CPF en 2020 dépendra de votre activité professionnelle de 2018 et 2019, à hauteur de 500 € par année. La seule condition à ce versement sur votre CPF est que vous soyez à jour dans les cotisations à la formation professionnelle (CFP). Nous aborderons ce sujet un peu plus loin sur cette page. 
  • Pour les personnes en recherche d’emploi : Que vous soyez inscrit ou non à Pôle Emploi, vous disposez des droits de formation que vous avez acquis au cours de votre carrière professionnel (à partir de l’âge de 16 ans). Ces crédits peuvent donc être utilisés pendant la période de chômage mais vous n’aurez pas accès à l’attribution de nouveaux droits pendant votre période d’inactivité. 

Le compte personnel de formation est propre à la personne et non plus à son contrat de travail ou à sa situation professionnelle. Cela permet de ne pas perdre les droits inscrits au CPF jusqu’à la fin de carrière. Si vous cumulez dans votre carrière professionnelle, à la fois le statut d’auto-entrepreneur et le statut de salarié, vous pouvez cumuler votre CPF ainsi que vos droits formation acquis en tant qu’indépendant. Vous pouvez activer votre compte personnel de formation grâce à un espace personnel qui vous est dédiée sur le site officiel www.moncompteformation.gouv.fr/. 

Maintenant, vous devez vous poser peut-être cette question : Comment savoir quelles sont les formations éligibles au CPF ? Vous trouverez ci-dessous la liste des critères pour vous permettre d’y voir plus clair (un au minimum doit être coché pour qu’une formation soit éligible :  

  • Les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences défini par décret ; 
  • Les actions de formation sanctionnées par une certification enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou permettant d’obtenir tout ou partie identifiée de certification professionnelle, classée dans le RNCP, visant l’acquisition d’un bloc de compétences ; 
  • Les actions de formation sanctionnées par une certification enregistrée dans le Répertoire spécifique (RS) établi par la Commission de la certification professionnelle de France compétences ; 
  • Les actions permettant de réaliser un Bilan de compétences ; 
  • Les actions d’accompagnement et de conseils dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise ; 
  • Les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en Service civique d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions ; 
  • Les actions d’accompagnement à la Validation des acquis de l’expérience (VAE). 

 

Le CPF de transition 

Le Congé Individuel de Formation (CIF) a été remplacé depuis le 1er janvier 2019 par le CPF de transition. Si vous avez un projet de transition professionnelque vous soyez un salarié du privé ou un indépendant, vous pouvez être formé sur votre temps de travail dans le but de  : 

  • quitter votre poste et vous reconvertir pour changer de métier, 
  • faire évoluer votre carrière professionnelle et acquérir de nouvelles compétences pour accéder à un autre poste au sein de la même entreprise, 
  • maintenir votre employabilité dans un secteur qui change. 

Dans ce cas, vous avez la possibilité d’utiliser les droits de formation que vous avez acquis précédemment sur votre CPF. C’est ce que l’on appelle un PTP, un Projet de Transition Professionnel. Selon que vous soyez un salarié en CDD, en CDI ou en intérim, les conditions pour prétendre à un CPF de transition vont varier : 

  • en CDI : vous devez avoir une ancienneté égale ou supérieure à 24 mois consécutifs ou non dont 12 mois dans l’entreprise. 
  • en CDD : avoir eu une activité salariée d’au moins 24 mois (consécutifs ou non), quel que soit la nature des contrats, au cours des cinq dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois. 
  • en intérim : vous devez avoir une ancienneté égale ou supérieure à 24 mois consécutifs ou non dont 12 mois en intérim dans la même entreprise de travail temporaire. 

Il existe toutefois des cas particuliers : si vous êtes en situation de handicap ou que vous avez dû changer de métier suite à un licenciement économique sans avoir eu de formation, vous pouvez faire un CPF de transition sans condition au préalable. Si vous êtes un salarié de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel), vous avez un dispositif similaire qui s’appelle le congé de formation professionnelle (CFP). 

 

Vous remplissez toutes les conditions pour faire votre CPF de transition ?

Nous allons voir ensemble quelles sont les démarches à accomplir pour le mettre en place. 

En premier, vous devez en informer votre employeur par le biais d’une demande d’autorisation d’absence en précisant notamment la durée, la date de début et l’intitulé de la formation. Vous devez lui envoyer 120 jours avant le début de la formation si cette dernière a une durée égale ou supérieure à 6 mois, et si elle s’effectue en une fois à temps plein. Si la formation dure moins de 6 mois, et si elle est à temps partiel ou sur plusieurs périodes ou si votre demande concerne un congé pour passer un examen, vous devez l’envoyer 60 jours avant. 

Ensuite, votre employeur dispose de 30 jours pour vous répondre. Si vous ne recevez pas de réponse durant cette période cela vaudra acceptation de sa part. Toutefois, sachez que si vous remplissez toutes ces conditions, votre entreprise ne pourra pas s’opposer à votre projet de transition professionnel mais elle pourra repousser la date de votre départ en formation de 9 mois si cela impacte la productivité de l’entreprise. Pour les entreprises de moins de 100 salariés, si un autre collaborateur est déjà absent dans ce cadre et pour celles de plus de 100 salariés, si 2 % au moins des effectifs bénéficient d’un PTP, votre entreprise pourra reporter la demande selon un ordre de priorité définit par l’article R.6323-10-2 du Code du travail. 

Il faudra toutefois respecter un délai de franchise minimum entre deux projets de transition professionnel dans une même entreprise. Ce délai exprimé en mois est égal à dix fois la durée de votre précédent congé de transition, avec un minimum de 6 mois et un maximum de 6 ans. Par exemple, pour un projet de transition professionnel à temps plein de 6 mois, vous devrez respecter un délai de 60 mois (5 ans) avant de pouvoir en demander un autre. 

Après l’acceptation de votre demande d’absence par votre employeur vous devez vous adresser à l’organisme de formation dont vous dépendez pour lui demander un dossier de financement. Ce seront les Commissions Paritaires Interprofessionnelle Régionale (CPIR) de votre lieu de domicile et de votre lieu de travail qui étudieront les demandes de financement pour votre projet. Le financement pourra prendre en charge : les coûts pédagogiques, les coûts de transport, de repas et d’hébergement ainsi que votre salaire si une partie ou toute la formation est réalisée durant votre temps de travail. 

Le CFP 

Si vous êtes un auto-entrepreneur ou un chef d’entreprise (un artisan auto-entrepreneur ou un architecte indépendant par exemple), vous avez bien entendu accès à vos droits à la formation. Ils sont accessibles car vous versez une Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP) à un Fonds d’Assurance Formation (FAF) qui sera différent selon votre secteur d’activité. Cette contribution est réglée par tous les auto-entrepreneurs en même temps que les cotisations sociales. Elle est calculée proportionnellement au montant du chiffre d’affaires que vous réalisez et va dépendre du profil de votre activité, soit : 

  •  0,10 % du chiffre d’affaires pour les commerçants et les professions libérales non réglementées, 
  •  0,30 % du chiffre d’affaires pour les artisans, 
  •  0,20 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales réglementées (architecte, géomètre expert, etc). 

Ce FAF assure par la suite la prise en charge des frais pédagogiques des formations. Les principaux Fonds d’Assurance Formation des dirigeants non-salariés sont : AGEFICE, FAFCEA, FAFPM, FIFPL, SPP PCM, VIVEA. 

 

Plan de développement des compétences 

Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formationCe dispositif permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, contrairement aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur Compte Personnel de Formation.  

Les entreprises participent au développement de la formation professionnelle par : 

  • le financement direct des actions de formation de leurs salariés ; 
  • le versement de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et l’Alternance (CUFPA) ; 
  • le versement de la contribution dédiée au financement du CPF (Compte Personnel de Formation) pour les titulaires d’un CDD. 

La formation que suivra le salarié sera effectué sur son temps de travail sauf exceptions. Si vous êtes dans ce cas, vous ne pouvez pas refuser cette formation car cela peut être considéré comme une faute professionnelle et le cas échéant entraîner un licenciement. Toutefoissachez qu’il existe des recours pour ne pas suivre la formation. L’accord du salarié doit être formalisé et peut être dénoncé dans les 8 jours. 

Durant la formation, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Si un accident survient au cours de la formation, il s’agira d’un accident du travail. 

Le coût de la formation reste à la charge de l’entreprise. Les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles. 

 

Validation des acquis de l’expérience (VAE) 

Si vous justifiez au minimum d’un an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, vous pouvez prétendre à la VAE, quels que soient votre situation et votre niveau de formation. La certification devra être soit un diplôme, soit un titre, soit un certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). L’ensemble de la démarche dure entre 8 et 12 mois (de la définition du projet jusqu’aux épreuves de validation devant un jury). 

Si vous êtes salarié, vous pouvez demander l’aide de votre employeur. A défaut, vous n’avez pas l’obligation d’avertir votre employeur de votre démarche. 

Selon votre situation professionnelle, la prise en charge des frais pédagogiques et annexes ne seront pas les mêmes. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement sur le sujet. 

 

La FNE-Formation 

Qu’est-ce qu’une convention FNE-Formation ?

Une convention FNE-Formation a pour objet la mise en place de mesures de formation professionnelle dans le but de prolonger l’activité des salariés face aux transformations consécutives et aux mutations économiques. Ces actions de formation permettent aux salariés une meilleure adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production. 

Dans le cadre de la crise de la Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été renforcé temporairement par l’Etat pour répondre aux besoins des entreprises en activité partielle en prenant en charge les coûts de formation. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise ou un OPCO chargé d’assurer un relais auprès de ses entreprises et la Direccte. 

Qui est éligible au FNE-Formation ?

« Tous les salariés en CDI placés en activité partielle sont éligibles, quel que soit leur catégorie socio-professionnelle ou diplôme. Pour les contrats courts (PEC, CDD), ils doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la convention. Les alternants ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. » selon le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. 

Quelle est la prise en charge des coûts pédagogiques des formations ?

La prise en charge a changé au 1er novembre 2020 suite aux nouvelles mesures sanitaires annoncées par le Président de la République :

  • 100 % pour les salariés des entreprises des secteurs prioritaires en activité partielle (hôtellerie, restauration, transports, culture, évènements, voyages, sports),
  • 80 % pour les salariés en activité partielle de longue durée (APLD),
  • 70 % pour les salariés en activité partielle des autres entreprises.

La prise en charge des frais annexes est maintenue (coûts d’hébergement/transport) dans la limite du forfait fixé par la DGEFP et les OPCO. En revanche, le précédent seuil d’instruction des dossiers par les OPCO de 1 500€ par salarié est supprimé. Pour l’APLD, la prise en charge est limitée à 6 000 € par an et par salarié (prise de charge à valider avec votre OPCO).

Pour en savoir plus sur le dispositif, rendez-vous sur le site du gouvernement 

 

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

La reconversion ou la promotion par alternance, appelée Pro-A, a pour but de favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés au travers d’un parcours de formation individualisé et personnalisé. Ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.

Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la Pro-A sont les suivantes :

  • Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP),
  • Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche,
  • Validation des acquis de l’expérience (VAE).

La Pro-A est réservé aux :

  • salariés en CDI,
  • salariés en CDD qui sont sportifs ou entraîneurs professionnels,
  • bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée.
  • salariés placés en position d’activité partielle (suite à la crise sanitaire et économique que nous traversons)*.

*La seule contrainte est que le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence.

Suite aux récentes mesures sanitaires qui impactent l’économie, un décret à venir précisera les modalités d’application de la Pro-A.

Qui finance la formation professionnelle ?

Les circuits de financement de la formation en France 

Jusqu’en 2022, ce sont les OPCO (opérateurs de compétences) qui ont la charge de la collecte de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA). Pour le secteur de la construction et de la rénovation, voici la liste des principaux organismes financeurs (OPCO)  :  

  • Si vous êtes un artisan, renseignez-vous auprès de la FAFCEA ou de la chambre des métiers. 
  • Si vous êtes un auto-entrepreneur dans le bâtiment, adressez-vous à la FAFCEA, FIF-PL ou la chambre des métiers. 
  • Si vous êtes un salarié du bâtiment, renseignez-vous auprès de l’OPCO de la construction CONSTRUCTYS. 
  • Si vous êtes un salarié en temps partiel, adressez-vous au FATT, le Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire. 

Schéma des circuits du financement de la formation professionnelle à partir de 2022 :

Circuits du financement de la formation professionnelle en France à partir de 2022

Suite à la Loi Avenir qui a changé en profondeur les circuits de collecte et d’affectation des contributions formation, ce sont les URSSAF qui seront en charge dès 2022 de la collecte de la collecte de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA). Cette dernière sera reversée ensuite à France compétences, qui aura pour rôle la répartition entre les différents acteurs selon leur champ d’intervention : 

  • La Caisse des dépôts pour tous les travailleurs actifs et éligibles au CPF, 
  • L’Etat pour tous les demandeurs d’emplois au travers du PIC (plan national pour l’emploi), 
  • Le CIPR (Commission paritaire InterProfessionnelle Régionale) pour les salariés qui souhaitent changer de métier de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet à travers le dispositif CPF de transition professionnelle. 
  • Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) pour les actifs du secteur privé à travers des appels d’offres au niveau régional. 

 

Le Fond de Social Européen (FSE) et le plan de relance 

Depuis fin juillet 2020, 75 millions d’euros ont été débloqués par l’Union Européenne pour les OPCO afin de financer des formations en moyenne 1000€/personne pour les profils les moins qualifiés, dans les PME de 50 à 250 salariés. Les domaines de formation financés sont les savoirs de base, les compétences métiers et compétences transversales, les compétences sectorielles spécifiques, les transitions numériques et écologiques. Les métiers de la construction, de l’artisanat et de la rénovation pourront bénéficier de ce fond d’aide européen. 

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