Bâtiment biosourcé

CERQUAL Qualitel Certification est habilité à délivrer des labels permettant de valoriser un bâtiment bas carbone ou le recours à certains matériaux. CERQUAL délivre le label « bâtiment biosourcé » dans le cadre de la certification NF Habitat - NF Habitat HQE pour les logements collectifs, individuels groupés ou la maison. Le label d’État « Bâtiment biosourcé », instauré en 2012 pour promouvoir l’intégration de matériaux biosourcés dans la construction neuve, a été mis à jour par l’arrêté du 2 juillet 2024.

Qu'est-ce que le label « bâtiment biosourcé » ?


Le label « bâtiment biosourcé » est un label d’Etat qui permet de valoriser les démarches volontaires des maîtres d’ouvrage intégrant une part significative de matériaux d’origine végétale ou animale dans leur construction.

Ces matériaux sont communément appelés matériaux « biosourcés ». Il peut s'agir par exemple du bois, du chanvre, de la paille, de la laine de mouton, etc..

Ce label témoigne de l’engagement des maîtres d’ouvrage en faveur de la décarbonation du secteur de la construction et de l’utilisation de matériaux durables. Facultatif, il propose trois niveaux d’exigence, définis selon la quantité de carbone biogénique stocké par les matériaux de construction biosourcés, le troisième niveau incarnant l’excellence.

La version 2024 du label s’appuie sur l’indicateur StockC de la RE2020 pour mesurer le carbone biogénique stocké dans les bâtiments. Les seuils ont été relevés pour encourager l'excellence en matière de stockage de carbone grâce à des matériaux biosourcés de haute qualité, notamment issus de forêts durables et présentant de faibles émissions de composés organiques volatils. Pour atteindre les différents niveaux du label, ces matériaux doivent être utilisés dans plusieurs fonctions du bâtiment, avec une intégration obligatoire dans l’isolation pour les niveaux 2 et 3.

Label, mode d'emploi

On distingue les labels d’Etat, définis par les pouvoirs publics, et les labels portés par des organismes privés (collectif Effinergie, association BBCA…). Les labels sont délivrés par des organismes habilités par l'Etat ou par l'auteur du label, qui évaluent le bâtiment au moment de la conception (selon les plans et programmes de travaux) et par un contrôle sur site à la fin du chantier. Les labels anticipent les futures réglementations et accompagnent ainsi depuis les années 80 la démarche volontaire des maîtres d'ouvrage désireux de réaliser des opérations de construction ambitieuses.

Pourquoi choisir le label « bâtiment biosourcé » ?

  • Vous répondez aux exigences de la RE2020 les défis de décarbonation du secteur.
  • Vous vous conformez, dès à présent, à l’article L228-4 du code de l’environnement qui, à compter du 1er janvier 2030, encouragera l’utilisation de matériaux biosourcés ou bas-carbone dans une part des constructions issues de commandes publiques.
  • Vous vous différenciez en choisissant pour vos constructions des matériaux biosourcés : naturels, renouvelables ;
  • Vous participez à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et luttez contre le changement climatique ;
  • Vous favoriser l'introduction de solutions techniques innovantes dans la construction.

Comment obtenir le label « bâtiment biosourcé » ?

Le label « bâtiment biosourcé » est délivré en association avec la certification NF Habitat ou NF Habitat HQE, intégrant les exigences techniques et de services liées à ces certifications.

Pour obtenir le label « bâtiment biosourcé 2024 », il faut respecter les exigences suivantes :

Le bâtiment doit respecter un niveau minimal de carbone biogénique stocké, appelé Stock C :

  1. Niveau 1 : 15 kg C/m² shab avec au moins 2 produits biosourcés de fonctions différentes.
  2. Niveau 2 : 25 kg C/m² shab avec au moins 2 produits biosourcés de fonctions différentes, dont l'isolation.
  3. Niveau 3 : 45 kg C/m² shab avec au moins 3 produits biosourcés de fonctions différentes, dont l'isolation.

Les produits biosourcés utilisés doivent :

  • Avoir une étiquette A ou A+ pour les émissions de composés organiques volatils (selon l'arrêté du 19 avril 2011).
  • Être issus de forêts gérées durablement, avec attestation.

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