Public concerné
État, Administration, Collectivité
Modalités pédagogiques
Classe virtuelle : pédagogie expositive et active : exercices et études de cas
Modalités d'évaluation
QCU de validation des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation
Equipement requis
PC portable
La formation en détails
Objectifs
- Identifier le cadre réglementaire, les autorités compétentes, les obligations des collectivités en matière de dépôts sauvages
- Connaitre les différents moyens d’actions,
- Être capable d’impliquer le tissu économique, associatif et citoyen.
Programme
Cadre règlementaire, autorités compétentes et obligations
- Définitions
- Déchets
- Gestion des déchets
- Responsables de la gestion des déchets
- Abandon des déchets
- Dépôt illégal des déchets
- Décharge non autorisée illégale
- Impacts environnementaux des déchets
- Rappel des différentes lois et réglementations et leurs impacts sur la gestion des déchets
- Historique en France et en Europe
Autorités compétentes et obligations
- Les différents acteurs
- Le maire et ses pouvoirs
- Le préfet de département
- Synthèse des compétences en fonction du type de dépôts sauvages
Contexte des dépôts sauvages en France
- Type de déchets
- Lieux de dépôts
- Types de déposants
La formation en détails
Les
Format flash pour intégrer les nouveaux enjeux règlementaires et responsabilités des acteurs en matière de gestion de déchets
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