Public concerné
Bailleur social
Modalités pédagogiques
Présentiel ou classe virtuelle : pédagogie expositive et active (études de cas)
Modalités d'évaluation
QCU d’évaluation de l’atteinte des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation
La formation en détails
Objectifs
- Identifier les missions et le cadre juridique du logement social (LS)
- Connaître les nouvelles règles, approches et nouveaux outils applicables au logement social
- Appréhender le modèle économique du LS et les récentes politiques publiques du logement
Programme
Les missions et le cadre juridique du logement social
- Histoire du logement social
- Les missions du logement social et ses limites
- Le cadre juridique et ses conséquences
- Les spécificités patrimoniales du parc social
Les nouvelles règles applicables au logement social
- L’impact des dernières lois (ELAN, Climat & Résilience, AGEC, Citoyenneté & Egalité…)
- Les règles de fixation des loyers
- Les règles d’attribution des logements sociaux et ses évolutions récentes
- Le principe et les effets du SLS, du loyer dérogatoire et de la perte du droit au maintien dans les lieux
Les bailleurs sociaux : approche sectorielle et outils de pilotage
- Les métiers du logement social
- Les procédures d’agrément
- Les outils de pilotage stratégique : CUS, PSP…
- Les raisons de l’essor de la VEFA et les risques afférents
Le modèle économique du logement social
- Le modèle économique d’une opération
- Les principaux produits mobilisables (PLAI, PLUS, PLS, PLI, etc.)
- L’impact de la Réduction de Loyer Solidarité (RLS)
- La récupération des charges locatives
L’accession sociale à la propriété
- Le cadre légal, les enjeux, les leviers et les limites de la vente HLM
- VEFA et VEFA inversée
- Les grands principes du PSLA
- Focus Bail réel et solidaire (BRS)
Les politiques publiques du logement
- La territorialisation des politiques du logement et de l’habitat
- Les effets et les limites de l’article 55 de la Loi SRU
- Les enjeux des politiques publiques en matière constructives (RE 2020, ZAN …)
- Les principales mutations en cours
La formation en détails
Les
Formation complète pour passer en revue les éléments nécessaires à la compréhension des nouveaux enjeux du logement social
Un accompagnement sur-mesure
Vous souhaitez organiser une de nos formations en intra ou recevoir une proposition de formation sur-mesure ?
Ces formations pourraient vous intéresser
Durée : 1 Jour soit 7h
Classe virtuelle /
Présentiel
840€ HT
Durée : 1 Jour soit 7h
Classe virtuelle /
Présentiel
790€ HT
Durée : 1 Jour soit 7h
Classe virtuelle /
Présentiel
840€ HT
Pourquoi choisir QUALITEL Formation ?
Acteur incontournable de la qualité de l’habitat
Créée en 1974 pour promouvoir la qualité de l’habitat, l’Association QUALITEL poursuit depuis sa mission via ses activités de formation professionnelle, d’information à destination du grand public, de certification des logements, de recherche, d’évaluation et d’expertise.
Des formateurs experts
Choisis au sein des entités du Groupe QUALITEL ou à l’extérieur, nos formateurs sont reconnus pour leur expertise dans leurs domaines respectifs et leurs qualités pédagogiques.
Une offre globale
L’offre QUALITEL Formation couvre tous les grands enjeux de l’habitat, présents et à venir, et toutes les problématiques émergentes – techniques, réglementaires et sociétales.
