Intégrer les évolutions et les nouvelles pratiques du logement social

• Identifier les missions et le cadre juridique du logement social (LS)
• Connaître les nouvelles règles, approches et nouveaux outils applicables au logement social
• Appréhender le modèle économique du LS et les récentes politiques publiques du logement

Les missions et le cadre juridique du logement social

• Histoire du logement social
• Les missions du logement social et ses limites
• Le cadre juridique et ses conséquences
• Les spécificités patrimoniales du parc social

Les nouvelles règles applicables au logement social

• L’impact des dernières lois (ELAN, Climat & Résilience, AGEC, Citoyenneté & Egalité…)
• Les règles de fixation des loyers
• Les règles d’attribution des logements sociaux et ses évolutions récentes
• Le principe et les effets du SLS, du loyer dérogatoire et de la perte du droit au maintien dans les lieux

Les bailleurs sociaux : approche sectorielle et outils de pilotage

• Les métiers du logement social
• Les procédures d’agrément
• Les outils de pilotage stratégique : CUS, PSP…
• Les raisons de l’essor de la VEFA et les risques afférents

Le modèle économique du logement social

• Le modèle économique d’une opération
• Les principaux produits mobilisables (PLAI, PLUS, PLS, PLI, etc.)
• L’impact de la Réduction de Loyer Solidarité (RLS)
• La récupération des charges locatives

L’accession sociale à la propriété

• Le cadre légal, les enjeux, les leviers et les limites de la vente HLM
• VEFA et VEFA inversée
• Les grands principes du PSLA
• Focus Bail réel et solidaire (BRS)

Les politiques publiques du logement

• La territorialisation des politiques du logement et de l’habitat
• Les effets et les limites de l’article 55 de la Loi SRU
• Les enjeux des politiques publiques en matière constructives (RE 2020, ZAN …)
• Les principales mutations en cours