Public concerné
Maîtrise d’ouvrage
Modalités pédagogiques
Présentiel ou classe virtuelle : pédagogie expositive (cas illustrés) et active (étude de cas)
Modalités d'évaluation
QCU d’évaluation de l’atteinte des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation
La formation en détails
Objectifs
- Connaitre le cadre réglementaire et assurantiel des risques construction
- Être capable d’intégrer et de prévenir les risques liés aux sols en qualité de MOA
- Savoir adapter l’ouvrage aux conditions des sols
Programme
CONNAITRE LES SOLS
- Introduction sur le rôle du maître d’ouvrage
- Cadre réglementaire et assurantiel
- Lois : Spinetta du 4 janvier 1978 et Convention de règlement de l’assurance construction (CRAC)
- Assurances : dommages-ouvrage, Tous Risques Chantier, Constructeur Non Réalisateur…
- Désordres garantis en Responsabilité Civile générale et décennale
- Risques constructifs en fonction de la nature des sols
- Etudes géotechniques
- Les catégories d’études
- Les obligations réglementaires
- Exemples
- Risques liés aux sols pollués
- Ce que dit la loi
- Sols pollués : quelles mesures constructives appliquer ?
- Banque de données à consulter
- Exemples
- Risques liés aux inondations
- Ce que dit la loi au regard des risques climatiques
- Risques inondations : quelles mesures constructives appliquer ?
- Banque de données à utiliser
- Exemples
ADAPTER LA CONSTRUCTION AUX CONDITIONS DU SOL
- Points de vigilance à chaque étape pour adapter la construction
- En phase de programmation & conception
- En phase de réalisation
- En phase d’exploitation
- Focus sur le Zéro artificialisation nette (ZAN)
- Enjeux et contexte de la mise en place du ZAN
- Le ZAN dans la loi Climat Résilience et les documents d’urbanisme
- Les outils du ZAN
- Cas pratique
- Analyse d’un projet et des missions géotechniques à contracter
- Etude d’un rapport d’études géotechniques
- Restitution en sous-groupes
La formation en détails
Les
- 2 jours de formation pour être en mesure de maitriser les conditions des sols lors d’un projet
- Animée par un formateur expert de la ville et de l’immobilier
Un accompagnement sur-mesure
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