Public concerné
Modalités pédagogiques
Présentiel ou classe virtuelle : pédagogie expositive (cas illustrés) et active (étude de cas)
Modalités d'évaluation
QCU de validation des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation (inter-entreprises) ou questionnaire d’auto-évaluation de l’atteinte des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation (intraentreprise)
Objectifs
- Connaitre le cadre réglementaire et assurantiel des risques construction
- Être capable d’intégrer et de prévenir les risques liés aux sols en qualité de MOA
- Savoir adapter l’ouvrage aux conditions des sols
Programme
CONNAITRE LES SOLS
- Introduction sur le rôle du maître d’ouvrage
- Cadre réglementaire et assurantiel
- Lois : Spinetta du 4 janvier 1978 et Convention de règlement de l’assurance construction (CRAC)
- Assurances : dommages-ouvrage, Tous Risques Chantier, Constructeur Non Réalisateur…
- Désordres garantis en Responsabilité Civile générale et décennale
- Risques constructifs en fonction de la nature des sols
- Etudes géotechniques
- Les catégories d’études
- Les obligations réglementaires
- Exemples
- Risques liés aux sols pollués
- Ce que dit la loi
- Sols pollués : quelles mesures constructives appliquer ?
- Banque de données à consulter
- Exemples
- Risques liés aux inondations
- Ce que dit la loi au regard des risques climatiques
- Risques inondations : quelles mesures constructives appliquer ?
- Banque de données à utiliser
- Exemples
ADAPTER LA CONSTRUCTION AUX CONDITIONS DU SOL
- Points de vigilance à chaque étape pour adapter la construction
- En phase de programmation & conception
- En phase de réalisation
- En phase d’exploitation
- Focus sur le Zéro artificialisation nette (ZAN)
- Enjeux et contexte de la mise en place du ZAN
- Le ZAN dans la loi Climat Résilience et les documents d’urbanisme
- Les outils du ZAN
- Cas pratique
- Analyse d’un projet et des missions géotechniques à contracter
- Etude d’un rapport d’études géotechniques
- Restitution en sous-groupes
- 2 jours de formation pour être en mesure de maitriser les conditions des sols lors d’un projet
- Animée par un formateur expert de la ville et de l’immobilier
Un accompagnement sur-mesure
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