Élus locaux : contrats globaux et marchés de partenariats, performance et coût de la construction publique

Référence : ELU05P
Thématique : Collectivités, administrations & élus
Durée : 1 jour soit 7h
560€HT (20% de TVA)
3-15 stagiaires
Programmation en cours. Contactez-nous pour plus de renseignements.
Public concerné
État, Administration, Collectivité
Modalités pédagogiques

Présentiel : pédagogie expositive et active : exercices et études de cas

Modalités d'évaluation

QCU de validation des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation

Equipement requis

PC portable

La formation en détails

Objectifs

  • Connaître les règles pour chaque type de contrat global
  • Être capable de sélectionner le contrat et la procédure pour son projet
  • Comprendre les procédures et anticiper les points critiques

Programme

  • Contrats globaux, marchés globaux et marchés de partenariats : bien identifier les notions
  • Des outils au service de la performance de la construction publique :
    • Dérogations à la loi MOP
    • Quelle performance ? Délai, coûts, financements performance énergétique
    • Avantages et inconvénients de chaque mode contractuel : quel outil pour quel projet?
  • Le marché global de performance
    • La définition textuelle
    • Le champ d’application
    • L’objet du marché global de performance : avec financement différé ?
    • Un marché finalisé : une « performance » à atteindre
    • Incidences procédurales
    • Incidences contractuelles : des conditions d’exécution spécifiques
  • Le marché de partenariat
    • La définition textuelle
    • Le champ d’application et procédure de passation : une lourdeur procédurale
    • Financement et coût global
    • Un objet très général
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