Public concerné
État, Administration, Collectivité
Modalités pédagogiques
Présentiel ou classe virtuelle : pédagogie expositive et active : exercices et études de cas
Modalités d'évaluation
QCU de validation des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation
Equipement requis
PC portable
La formation en détails
Objectifs
Comprendre la nouvelle consultation du public créée par la loi industrie verte
Programme
- Origines de la réforme
- Une inspiration de la réforme
- Les motifs de la réforme
- Les avantages attendus de la réforme
- Textes de référence
- Champs d’application de la réforme
- Principes de la réforme
- Articulation consultation du public, enquête publique et PPVE
- Les règles et les grandes étapes de la consultation du public
- Site internet
- Procédure détaillée
- Schéma des étapes de la procédure post réforme
La formation en détails
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