Public concerné
Modalités pédagogiques
Présentiel ou classe virtuelle : pédagogie expositive (présentation d’exemples illustrés) et active (études de cas)
Modalités d'évaluation
QCU de validation des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation (inter-entreprises) ou questionnaire d’auto-évaluation de l’atteinte des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation (intraentreprise)
Objectifs
- Connaître le cadre réglementaire du Bail Réel et Solidaire
- Comprendre le modèle économique de l’opération en BRS
- Maîtriser les spécificités du montage et de la fiscalité associées au dispositif
Programme
Introduction
- Etat des lieux
Cadre réglementaire du BRS
- Objectifs poursuivis
- Office Foncier Solidaire : de quoi parle-t-on ?
- Principes généraux du BRS
- BRS et quota SRU
- Points de vigilance
Modèle économique :
- Champs d’application
- Position marché :
- Avantages,
- Freins
- Exemples :
- Bagneux,
- Le Kremlin-Bicêtre,
- Gennevilliers
Montage de l’opération en BRS
- Acteurs de l’opération
- Etapes du montage :
- BRS promoteur
- BRS acquéreur
- Modalité : splitage
- Plafonds applicables en BRS accession & BRS location
Fiscalité de l’opération en BRS
- TVA à taux réduit
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
- Abattement de TFPB
- Exonération de Taxe sur la publicité foncière
- Risques administratifs et juridiques
Etudes de cas en sous-groupes
Ex-bourse du Travail de Lille (I3F)
Formation complète pour passer en revue les éléments nécessaires à la compréhension des spécificités du montage et de la fiscalité associées au dispositif du BRS
Un accompagnement sur-mesure
Vous souhaitez organiser une de nos formations en intra ou recevoir une proposition de formation sur-mesure ?
