CERQUAL et Action Logement main dans la main pour favoriser la qualité environnementale des logements en cœur de ville

Le 24 juin 2021, Action Logement Services et CERQUAL Qualitel Certification ont signé un partenariat pour encourager la production de logements de qualité avec NF Habitat HQE. Zoom sur les modalités de cet accord applicable dans les 222 villes du programme national « Action Cœur de Ville ».

Deux acteurs du logement complémentaires

Depuis plus de 65 ans, Action Logement a pour mission de construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Action Logement Services s’attache particulièrement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement des bénéficiaires, qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.

Pour répondre aux ambitions du programme national Action Cœur de Ville dont il est partenaire, Action Logement déploie actuellement une offre de financements dédiés et adaptés à la spécificité des opérations immobilières sur le bâti existant de centre-ville. Ce plan a pour objectif de proposer aux habitants de 222 villes moyennes en métropole et dans les DOM, des logements de haute qualité technique, énergétique et environnementale, qui répondent aux enjeux de transition écologique, de confort et de santé.

C’est donc en toute logique qu’Action Logement Services s’est rapproché de CERQUAL Qualitel Certification qui délivre la certification multicritère NF Habitat – NF Habitat HQE attestant de la qualité et de la performance environnementale des logements en construction et en rénovation. Engagés dans des démarches complémentaires, Action Logement et CERQUAL Qualitel Certification se sont associés via une convention de partenariat pour offrir aux habitants des 222 villes concernées une meilleure qualité pour leur habitat.

Une coopération en faveur de la haute qualité environnementale

Dans le cadre de ce partenariat, les projets d’habitat locatif social s’inscrivant dans un projet de revitalisation Action Cœur de Ville (PLUS-PLAI et PLS si non majoritaires et mixés avec PLUS et/ou PLAI) répondant aux exigences du label BBC Rénovation, HPE Rénovation ou à celles de la certification NF Habitat HQE RT 2012-20 % pourront ainsi bénéficier d’une subvention forfaitaire d’Action Logement dans des conditions d’instruction simplifiée.

Ces subventions sont disponibles dans les 222 territoires bénéficiaires, pour les projets de construction et de rénovation. Toutefois, les labels HPE Rénovation et BBC Rénovation ne sont pas applicables pour les DOM. La certification NF Habitat Rénovation ou NF Habitat HQE Rénovation pourra être demandée sur le territoire de l’Ile de la Réunion, où un référentiel adapté est en place ainsi que tous les applicatifs construction et rénovation à venir sur les territoires français d’Outre-Mer.

CERQUAL Qualitel Certification accompagnera les maîtres d’ouvrage d’habitat locatif social dans la formation et la démarche de certification NF Habitat – NF Habitat HQE ainsi que dans l’obtention des labels énergétiques : HPE Rénovation et BBC Rénovation (Bâtiment Basse Consommation Rénovation).  Une remise de 8 % sur les coûts de certification sera également proposée pour les bâtiments de 11 logements et plus.

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