Partenariat entre CERQUAL et la Banque des Territoires : un échange de data enrichissant

Le 27 février 2020, CERQUAL Qualitel Certification et la Banque des Territoires – Groupe Caisse des Dépôts signaient une convention pour mettre en place un échange mutuel de données portant sur les opérations de logements sociaux certifiés NF Habitat – NF Habitat HQE ou ayant obtenu un label énergétique ou environnemental. Bilan de cette première année de partenariat.

Un échange gagnant-gagnant

Le principe de ce partenariat ? Pour la Banque des Territoires, mieux connaître les performances énergétiques et environnementales des opérations de logements sociaux financées et pour CERQUAL Qualitel Certification, compléter les bases de données d’opérations en fiabilisant les noms des bailleurs sociaux et adresses des constructions.

Par ce biais, la Banque des Territoires récupère des informations relatives aux certificats et labels environnementaux pour mieux suivre la qualité environnementale des opérations neuves qu’elle finance en métropole et dans les territoires d’outre-mer. Ce partenariat permet ainsi au premier financeur du logement social en France d’identifier les opérations de logements sociaux certifiées NF Habitat – NF Habitat HQE ou ayant obtenu un label environnemental comme le label E+C- ou encore BBC Effinergie.

Grâce aux data de CERQUAL Qualitel Certification, la Banque des Territoires peut ainsi améliorer le suivi de ses actions en faveur de la transition énergétique et écologique, notamment l’usage des fonds du Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS). En effet, la Banque des Territoires mobilise la collecte de l’épargne des Français sur le LDDS pour financer des projets contribuant à la transition écologique et énergétique dont la construction de logements sociaux à haute qualité environnementale, comme ceux que CERQUAL certifie avec le référentiel NF Habitat HQE ou avec des labels environnementaux.

Le partenariat lancé en 2020 entre la Banque des Territoires et CERQUAL Qualitel Certification nous permet de disposer désormais d’une information bien plus complète sur notre impact extra-financier et en particulier sur la qualité environnementale des logements sociaux neufs que nous finançons.

— Guillaume GILQUIN, responsable des études de la Banque des Territoires, représentant de la Caisse des Dépôts au conseil d’administration de QUALITEL

La coopération avec l’organisme certificateur sur la récupération des données est particulièrement stratégique pour la Banque des Territoires puisque CERQUAL certifie près de la moitié des logements sociaux construits chaque année.

Au total, ce sont plus de 141 000 logements qui ont été engagés en certification NF Habitat – NF Habitat HQE en 2020 dont près de 62 000 logements engagés en certification NF Habitat HQE. L’année dernière, les demandes de labels de performance environnementale et énergétique en association avec la certification NF Habitat – NF Habitat HQE ont d’ailleurs concerné plus de 107 000 logements (+11 % par rapport à 2019).

Bilan du partenariat sur 2020

Le Rapport annuel du Fonds d’épargne 2020 précise que la Banque des Territoires a financé l’année dernière, grâce à l’épargne réglementée des Français, 3,6 milliards d’euros de prêts contribuant à la transition écologique dont 3,4 milliards pour le logement social (rénovation thermique de logements et construction de logements sociaux avec labels ou certifications plus exigeants que la réglementation en vigueur comme la certification NF Habitat HQE) et 200 millions d’euros pour les investissements du secteur public local (rénovation des bâtiments publics, préservation des ressources en eau, mobilités propres). Toutes ressources confondues (épargne réglementée, fonds propres de la Caisse des Dépôts et ressources européennes), les prêts contribuant à la transition écologique atteignent 4,6 milliards d’euros en 2020 dont 4,1 milliards pour le logement social et 500 millions d’euros pour le secteur public local.

Du côté de CERQUAL, ce partenariat permet d’une part de renforcer les liens avec la Caisse des Dépôts, administrateur du conseil d’administration de QUALITEL dans le collège « Acteur de l’offre du logement et de son financement » et permet d’autre part, grâce à l’échange de données, de normaliser plus de 80 % d’adresses d’opérations de certification réalisées depuis 2015.

Après une modification des méthodes pour étudier les chiffres de 2020, la normalisation des adresses de la banque de données CERQUAL a été améliorée, atteignant 87,4 % des opérations. Cette qualité des données et adresses permet à CERQUAL de disposer et de publier des observatoires annuels sur la qualité des logements certifiés à l’échelle des territoires.

Ce partenariat est exemplaire car il démontre que la certification est non seulement essentielle pour améliorer la qualité de l’habitat, mais que c’est aussi un véritable outil de gestion de la politique d’investissement responsable d’un acteur majeur comme la Banque des Territoires. Pour CERQUAL Qualitel Certification, c’est aussi une contribution essentielle à la mission d’intérêt général de l’Association QUALITEL et à ses engagements.

— Antoine DESBARRIERES, Président de CERQUAL Qualitel Certification et Directeur de l’Association QUALITEL

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