Le 27 février 2020, Marianne Laurent, Directrice des Prêts de la Banque des Territoires et Antoine Desbarrières, Président de CERQUAL Qualitel Certification, ont signé une convention de partenariat actant un échange mutuel et respectif de données et une communication sur les performances des logements sociaux certifiés NF Habitat HQE.
Premier financeur du secteur du logement social en France, la Banque des Territoires pourra ainsi, en s’appuyant sur les données fournies annuellement par CERQUAL, l’organisme certificateur du Groupe QUALITEL, tracer la qualité environnementale des opérations de logements qu’elle finance. En particulier, ce partenariat lui permettra de mieux identifier les constructions de logements sociaux certifiés NF Habitat HQE ou ayant obtenu un label environnemental (BBC Effinergie, label E+C-…). La Banque des Territoires pourra par ailleurs améliorer le suivi de ses actions en faveur de la transition énergétique et écologique et en particulier sur l’usage des fonds du Livret du Développement Durable et Solidaire (LDDS).
De son côté, CERQUAL Qualitel Certification pourra améliorer sa base de données d’opérations certifiées en fiabilisant les adresses et les noms des bailleurs des opérations en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), financées par les prêts de la Caisse des Dépôts.
Enfin, chaque année, pendant la durée de la convention, CERQUAL et la Banque des Territoires croiseront et échangeront leurs données d’opérations dans l’objectif d’une communication respective sur les prêts verts (du LDDS notamment) mais aussi sur le pourcentage de logements sociaux financés par la CDC et certifiés NF Habitat HQE.
