Un appui financier pour des logements de qualité
Le Conseil départemental de l’Oise s’engage en faveur de l’habitat à travers 4 axes stratégiques :
- Le soutien de la production de logements sociaux, notamment en milieu rural ;
- La promotion de l’habitat durable et innovant pour la protection de l’environnement ;
- La réhabilitation du parc existant public et privé ;
- L’accompagnement vers l’accession sociale à la propriété des foyers modestes.
Le Département investit chaque année un budget conséquent de l’ordre de 10 millions d’euros pour aider notamment les bailleurs sociaux dans leur production de logements. En 2021, le Département a ainsi soutenu 453 logements au titre de la construction et 1603 pour la réhabilitation.
Afin d’assurer la qualité globale de ces opérations en termes de qualité de vie, respect de l’environnement et performance économique, le Conseil départemental de l’Oise conditionne ou majore l’octroi de ses subventions à la certification NF Habitat – NF Habitat HQE qui est délivrée par CERQUAL, l’organisme référent de la qualité du logement.
Un partenariat pérenne entre CERQUAL et le Département de l’Oise
Animés par la même volonté d’améliorer la qualité globale des logements, CERQUAL et le Conseil départemental de l’Oise travaillent main dans la main depuis une quinzaine d’années afin d’encourager les maîtres d’ouvrage à s’engager dans la certification qui permet d’atteindre des exigences plus ambitieuses que la réglementation pour un niveau de qualité supérieure de l’habitat.
Comme CERQUAL, le Département de l’Oise valorise les démarches en faveur de la réduction de l’empreinte carbone du logement, telles que la sobriété énergétique, le recours aux produits biosourcés et la mise en place de circuits courts. L’organisation prochaine du premier séminaire départemental de l’habitat est une preuve supplémentaire de leur engagement.
À ce titre, du point de vue de la performance énergétique et environnementale, les bâtiments neufs certifiés dans l’Oise sur la période de 2016 à 2021 ont permis d’économiser 4800 MWh par rapport à la consommation réglementaire RT2012, soit, approximativement, la consommation annuelle d’environ 307 foyers.
Ensemble, nous avons encouragé les maîtres d’ouvrage du territoire à anticiper au mieux la mise en place de la RE2020 et à appliquer les bonnes pratiques liées au bas carbone et à l’économie circulaire.
Cette collaboration s’est renforcée lors de la signature d’une convention de partenariat en juin 2020 entre la Présidente du Conseil départemental, Nadège LEFEBVRE, et Antoine DESBARRIÈRES, le Président de CERQUAL Qualitel Certification. Depuis, dans le cadre de sa politique de soutien aux bailleurs sociaux, le Conseil départemental demande la certification NF Habitat – NF Habitat HQE pour la construction des logements locatifs sociaux (collectifs ou individuels), des résidences services et des établissements médico-sociaux.
Pour le Département de l’Oise, ce partenariat est un levier d’amélioration de la qualité de vie des habitants et du confort des constructions et réhabilitations subventionnées, tout en respectant davantage l’environnement et en luttant contre le réchauffement climatique.
Grâce à cette convention, la collectivité accède également à un suivi de la qualité des opérations avec un extranet et un observatoire annuel de la qualité des logements sur le département. Quant aux maîtres d’ouvrage, ils bénéficient de l’expérience de CERQUAL sur les critères à prendre en compte pour obtenir des logements de qualité, sains, confortables et durables, ainsi que de formations à la certification et d’une remise sur le prix des prestations liées à la certification.
Bilan chiffré du partenariat
Après 2 ans de partenariat, 4 175 logements sont concernés par une demande de certification NF Habitat – NF Habitat HQE en construction et 3 421 en rénovation (chiffres à fin mai 2022).
Pour l’activité de construction, 971 logements ont été certifiés en 2020 et 1 041 en 2021 tandis que 632 logements ont été certifiés en rénovation en 2020 et 1 130 en 2021. De gros volumes pour un département constitué d’environ 700 communes et 800 000 habitants…
Les labels en complément de la certification NF Habitat – NF Habitat HQE
Plaçant le développement durable parmi ses priorités, le Conseil départemental de l’Oise a également combiné plusieurs labels de performance environnementale et énergétique avec la certification NF Habitat – NF Habitat HQE. Pour la construction, il s’agit du label E+C-, le label d’État « Bâtiments à Énergie Positive et Réduction Carbone » (antérieur à 2022), ainsi que du label « bâtiment biosourcé », autre label d’État permettant de valoriser les matériaux d’origine végétale ou animale. Quant aux opérations de rénovation, les labels demandés par le Conseil départemental de l’Oise sont le label HPE rénovation ou le label BBC rénovation. Ils permettent d’atteindre un niveau de consommation inférieur ou égal à 80kWep/m²/an.
Zoom sur deux opérations exemplaires
Opération menée par la SA HLM du département de l’Oise pour la réhabilitation de 147 logements collectifs à Beauvais, ce projet s’inscrit dans le cadre du NPNRU du quartier Argentine, et a été financé par le Conseil départemental de l’Oise à hauteur de 441 000 €.
Ce projet de réhabilitation du Clos Saint Antoine bénéficiera de la certification NF Habitat et du label BBC Effinergie Rénovation après travaux (livraison prévue en juillet). Il s’agit d’une rénovation représentative de l’ambition du Département et du bailleur social de réduire les factures énergétiques et d’améliorer le confort des occupants avec un passage de l’étiquette énergétique D à l’étiquette énergétique B sur le DPE des logements.
Autre type d’opération significative que le Département de l’Oise souhaite soutenir dans le cadre de sa politique de l’habitat : la construction de logements sociaux durables dans les zones rurales (zone C).
En atteste l’opération d’Oise Habitat pour la construction de 15 logements collectifs à Breteuil, financée par le Département à hauteur de 177 500 €. Ce projet bénéficiera de la certification NF Habitat HQE une fois que les travaux de construction seront réalisés.
