Maîtriser les enjeux juridiques des contrats

• Avoir suivi avec succès le module « Maîtriser les fondamentaux du BIM » ou justifier d’une première expérience projet BIM
• CV et justificatifs à fournir

• Repérer les risques juridiques liés aux maquettes numériques et aux données BIM tout au long du cycle de vie d’un ouvrage
• Être capable d’intégrer des clauses BIM adaptées dans les pièces marché (AE, CCAP, CCTP, CCAG-Travaux…) pour sécuriser la commande
• Connaître les responsabilités, les droits de propriété intellectuelle et les obligations d’assurance de chaque acteur
• Être capable de mettre en place un plan de gestion des données conforme RGPD et exigences cybersécurité

LE PAYSAGE JURIDIQUE ET LES RISQUES MAJEURS DU BIM

Identifier les sources de droit applicables au BIM

• Le BIM, une pratique encadrée par quel droit ?
• De nouvelles obligations à prendre en compte ?
• Activité – Atelier « Cartographie des impacts juridiques »

Identifier les risques juridiques (propriété, erreurs, délais)

• Le risque lié à la propriété des maquettes
• Le risque lié aux erreurs et aux délais
• Activité – Étude de Cas « À qui appartient la maquette ? »

LA SECURITE DES DONNEES, UN ENJEU STRATEGIQUE (ISO 19650-5)

Adopter une approche de la sécurité selon l’ISO 19650-5

• La notion d’information sensible
• Le processus d’évaluation de la sensibilité
• Activité – Exercice « Mon projet est-il sensible ? »

Évaluer les risques et définir un plan de gestion de la sécurité

• Quelles sont les menaces qui pèsent sur les données ?
• Qu’est-ce qu’un plan de gestion de la sécurité ?
• Activité – Atelier « Analyse de risques sécurité »

REDIGER LES CLAUSES BIM POUR MAITRISER LES RISQUES

Rédiger les clauses relatives à la collaboration et à la propriété intellectuelle

• Contractualiser le processus collaboratif
• Rédiger la clause de propriété intellectuelle
• Activité – Atelier « Rédaction d’une clause de cession de droits »

Rédiger les clauses relatives à la sécurité et à la livraison

• Comment imposer des exigences de sécurité à ses partenaires ?
• Comment s’assurer que le livrable final sera conforme et exploitable ? Activité – Exercice « La clause de sécurité »

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’USAGE DES MAQUETTES NUMERIQUES

Le régime de propriété de la maquette numérique

• La maquette numérique, quel statut juridique ?
• Qui est propriétaire de quoi ?
• Activité – Étude de Cas « Le conflit de propriété »

Définir et contractualiser les conditions d’utilisation

• Les différents niveaux de droits d’usage
• La clause de cession de droits dans les contrats
• Activité – Atelier « Rédaction d’une clause de cession de droits »

LE PLAN DE CONTROLE JURIDIQUE : CLARIFIER LES ROLES ET LES ACCES

La matrice RACI comme outil de responsabilité juridique

• De la responsabilité collective à la responsabilité tracée
• L’opposabilité de la matrice RACI
• Activité – Exercice « La preuve par la matrice »

La charte d’accès à la plateforme collaborative

• Qui peut voir quoi sur la plateforme
• Qu’est-ce qu’une charte d’accès ?
• Activité – Atelier « Définir les profils d’accès »

SECURISER LA LIVRAISON ET LA PERENNITE DU DOE NUMERIQUE

Les enjeux juridiques du transfert du DOE numérique

• Le transfert de la maquette, un transfert de responsabilité
• Les garanties sur la donnée livrée
• Activité – Brainstorming « Les réserves sur le DOE numérique »

Rédiger un protocole de transfert et de recette

• Comment formaliser la livraison du DOE ?
• Assurer la pérennité juridique de la donnée
• Activité – Atelier « Le sommaire du protocole de transfert »