Assurer la bonne exécution des marchés publics de travaux

REG20P
Réglementations, certifications & labels
1 jour soit 7 heures
840€
3 à 10 stagiaires
Public concerné
Aménageur
Entreprise du bâtiment (généraliste ou spécialiste)
État, Administration, Collectivité
Maîtrise d’ouvrage
Bailleur social
Promoteur
Modalités pédagogiques

Présen­tiel : péd­a­gogie expos­i­tive (présen­ta­tion d’exemples illus­trés) et active (exer­ci­ces, études de cas)

Modalités d'évaluation

Ques­tion­naire d’évaluation de l’atteinte des objec­tifs en fin de for­ma­tion inclus dans la durée totale de la for­ma­tion

Objectifs

  • Iden­ti­fi­er le rôle et les rela­tions entre les par­tic­i­pants du marché
  • Avoir les clés pour assur­er la bonne exé­cu­tion et la récep­tion des travaux
  • Con­naitre les mécan­ismes de paiement des marchés publics
  • Savoir gér­er les lit­iges relat­ifs à l’exé­cu­tion des marchés publics

Programme

Les participants au marché

  • Le maître d’ouvrage
  • Le maître d’ouvrage délégué et l’AMO
  • Le maitre d’œuvre
  • Le tit­u­laire du marché
  • La co-trai­tance
  • Les sous-trai­tants directs et indi­rects

Les relations entre les participants au marché

  • La com­mu­ni­ca­tion entre les par­tic­i­pants au marché
  • Les ordres de ser­vice

La préparation au marché

L’exécution des travaux et les délais d’exécution

  • La pro­lon­ga­tion, la sus­pen­sion et l’ajournement des délais d’exécution
  • L’application des pénal­ités
  • Les avenants

La réception des travaux

Les garanties du maitre d’ouvrage

  • La garantie de par­fait achève­ment
  • La garantie du bon fonc­tion­nement
  • La garantie décen­nale
  • La respon­s­abil­ité des par­ties au marché

L’exécution financière du marché

  • Le paiement des avances
  • Le paiement des acomptes
  • Le paiement du sol­de

La résiliation du marché

  • For­ma­tion com­plète pour pass­er en revue les élé­ments néces­saires à la bonne exé­cu­tion des marchés publics de travaux
  • For­ma­tion ani­mée par un expert juriste

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