La session du 02 au 09/10 est composée des matinées des 02 et 09/10/2020 + journée du 06/10/2020
Information COVID19
Cette formation est actuellement dispensée en classe virtuelle et sera également disponible dans nos formats habituels (présentiel, distanciel ou blended-learning) dès que la situation le permettra.
Public visé
Maîtres d’ouvrage publics et privés
Objectifs
- Maitriser les obligations réglementaires et risques pénaux en matière d’amiante
- Connaitre et renseigner le dossier Technique amiante (DTA)
- Connaitre les conséquences de la présence de MPCA lors de travaux (ainsi que les règles s’y afférant (retrait, encapsulage, recouvrement, etc.)
- Connaitre les règles de gestion et de transport des déchets
Les "+" de la formation
- Comprendre les règles de repérage suite à l’arrêté du 16 juillet 2019
- Connaître la norme NF X46-020 et son application concrète
- Une journée complète dédiée à la compréhension des obligations et des règles de travaux en présence de MPCA
Modalités pédagogiques
- Présentiel : pédagogie expositive et active (présentation d’exemples illustrés, exemple dossier de DTA)
- Supports de cours diffusés sur vidéo projecteur
Modalités d'évaluation
QCM d’évaluation des acquis en fin de formation
Programme
Les obligations réglementaires et risques pénaux en matière d’amiante
- Les obligations relatives à l’amiante : Le Code de la santé publique, du Travail et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans des immeubles bâtis
- La Norme NF X46-020
- Exemple de rapport de repérage et lecture critique de différents rapports
- Les risques pénaux en matière d’amiante : responsabilités et jurisprudences en la matière
Les risques sanitaires liés à l’amiante et les obligations de la MOE
- Les différents risques sanitaires liés à la présence d’amiante
- Les obligations de la MOA en matière de risques liés à l’amiante
Focus sur le Dossier Technique amiante (DTA)
- Bâtiments concernés
- Contenu du DTA : enregistrement, rédaction d’une fiche récapitulative, mises à jour, transmission…
- Exemple de dossier technique amiante et de sa fiche récapitulative
Les conséquences et les règles de la présence de MPCA lors de travaux ou interventions
- Les obligations réglementaires
- Les contraintes techniques
- Différence entre sous-section 3 et sous-section 4
- Les travaux de retrait ou encapsulage (sous-section 3)
- Les interventions sur des MPCA (sous-section 4)
- Les normes applicables en cas de travaux : NFX 46-021 et GA X 46-033
Gestion, transport et élimination des déchets
- Rôles, missions et responsabilités des différents acteurs
- Règles en vigueur en matière de transport : contrôle, conditionnement
- Gestion des déchets amiantés : installations, obligations, traçabilité, et responsabilités
