Public concerné
Maîtrise d’ouvrage
Bailleur social
Promoteur
Syndic de copropriété
Modalités pédagogiques
Pédagogie expositive et active (présentation d’exemples illustrés, exemple dossier de DTA)
Modalités d'évaluation
Questionnaire d’évaluation de l’atteinte des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation
La formation en détails
Objectifs
- Maîtriser les obligations règlementaires et risques pénaux en matière d’amiante
- Connaître et renseigner le dossier Technique Amiante (DTA)
- Connaître les conséquences de la présence de MPCA lors de travaux ainsi que les règles s‘y afférant (retrait, encapsulage, recouvrement, etc…)
Programme
Les obligations réglementaires et risques pénaux en matière d’amiante
- Les obligations relatives à l’amiante : Le Code de la santé publique, du travail et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans des immeubles bâtis
- La Norme NF X46-020
- Exemple de rapport de repérage et lecture critique de différents rapports
- Les risques pénaux en matière d’amiante : responsabilités et jurisprudences en la matière
Les risques sanitaires liés à l’amiante et les obligations de la MOE
- Les différents risques sanitaires liés à la présence d’amiante
- Les obligations de la MOA en matière de risques liés à l’amiante
Focus sur le Dossier Technique amiante (DTA)
- Bâtiments concernés
- Contenu du DTA : enregistrement, rédaction d’une fiche récapitulative, mises à jour, transmission…
- Exemple de dossier technique amiante et de sa fiche récapitulative
Les conséquences et les règles de la présence de MPCA lors de travaux ou interventions
- Les obligations règlementaires
- Les contraintes techniques
- Différence entre sous-section 3 et sous-section 4
- Les travaux de retrait ou encapsulage (sous-section 3)
- Les interventions sur des MPCA (sous-section 4)
- Les normes applicables en cas de travaux : NFX 46-021 et GA X 46-033
Gestion, transport et élimination des déchets
- Rôles, missions et responsabilités des différents acteurs
- Règles en vigueur en matière de transport : contrôle, conditionnement
- Gestion des déchets amiantés : installations, obligations, traçabilité, et responsabilités
La formation en détails
Les
- Comprendre les règles de repérage suite à l’arrêté du 16 juillet 2019
- Connaître la norme NF X46-020 et son application concrète
- Une journée complète dédiée à la compréhension des obligations et des règles de travaux en présence de MPCA
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