Amiante : enjeux, obligations et responsabilités pour la MOA

Référence : EXP05P
Thématique : Qualité, santé & sécurité
Durée : 2 jours soit 14 heures
1440€HT (20% de TVA)
4 à 10 stagiaires
Public concerné
Maîtrise d’ouvrage
Modalités pédagogiques

Pédagogie expositive et active (présentation d’exemples illustrés, exemple dossier de DTA)

Modalités d'évaluation

Questionnaire d’évaluation de l’atteinte des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation

La formation en détails

Objectifs

  • Maîtriser les obligations règlementaires et risques pénaux en matière d’amiante
  • Connaître et renseigner le dossier Technique Amiante (DTA)
  • Connaître les conséquences de la présence de MPCA lors de travaux ainsi que les règles s‘y afférant (retrait, encapsulage, recouvrement, etc…)

Programme

Les obligations réglementaires et risques pénaux en matière d’amiante

  • Usage de l’amiante dans le bâtiment et ses risques sanitaires
  • Code de la santé publique, exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
  • Code du travail, repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
  • La norme NFX 46-020
  • Rôles, obligations et responsabilités des différents intervenants
  • Focus sur le dossier technique amiante (DTA)

Les conséquences et les règles de la présence de MPCA (matériaux ou produits contenant de l’amiante) lors de travaux ou interventions

  • Code du travail, risques d’exposition à l’amiante
  • Différences entre sous-section 3 et sous-section 4
  • Les travaux de retrait ou encapsulage (sous-section 3)
  • Les interventions sur des MPCA (sous-section 4)
  • Gestion, transport et élimination des déchets
La formation en détails
Les
  • Comprendre les règles de repérage suite à l’arrêté du 16 juillet 2019
  • Connaître la norme NF X46-020 et son application concrète
  • Une journée complète dédiée à la compréhension des obligations et des règles de travaux en présence de MPCA

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