Amiante : enjeux, obligations et responsabilités pour la MOA

Référence : EXP05P
Thématique : Qualité Santé
Durée : 2 jours soit 14 heures
1390€HT (20% de TVA)
4 à 10 stagiaires
Public concerné
Maîtrise d’ouvrage
Bailleur social
Promoteur
Syndic de copropriété
Modalités pédagogiques

Pédagogie expositive et active (présentation d’exemples illustrés, exemple dossier de DTA)

Modalités d'évaluation

Questionnaire d’auto évaluation de l’atteinte des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation

La formation en détails

Objectifs

  • Maitriser les obligations réglementaires et risques pénaux en matière d’amiante
  • Connaitre et renseigner le dossier Technique amiante (DTA)
  • Connaitre les conséquences de la présence de MPCA lors de travaux (ainsi que les règles s’y afférant (retrait, encapsulage, recouvrement, etc.)
  • Connaitre les règles de gestion et de transport des déchets

Programme

Les obligations réglementaires et risques pénaux en matière d’amiante

  • Les obligations relatives à l’amiante  : Le Code de la santé publique, du Travail et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans des immeubles bâtis
  • La Norme NF X46-020
  • Exemple de rapport de repérage et lecture critique de différents rapports
  • Les risques pénaux en matière d’amiante   : responsabilités et jurisprudences en la matière

Les risques sanitaires liés à l’amiante et les obligations de la MOE

  • Les différents risques sanitaires liés à la présence d’amiante
  • Les obligations de la MOA en matière de risques liés à l’amiante

Focus sur le Dossier Technique amiante (DTA)

  • Bâtiments concernés
  • Contenu du DTA   : enregistrement, rédaction d’une fiche récapitulative, mises à jour, transmission…
  • Exemple de dossier technique amiante et de sa fiche récapitulative

Les conséquences et les règles de la présence de MPCA lors de travaux ou interventions

  • Les obligations réglementaires
  • Les contraintes techniques
  • Différence entre sous-section 3 et sous-section 4
  • Les travaux de retrait ou encapsulage (sous-section 3)
  • Les interventions sur des MPCA (sous-section 4)
  • Les normes applicables en cas de travaux   : NFX 46-021 et GA X 46-033

Gestion, transport et élimination des déchets

  • Rôles, missions et responsabilités des différents acteurs
  • Règles en vigueur en matière de transport   : contrôle, conditionnement
  • Gestion des déchets amiantés   : installations, obligations, traçabilité, et responsabilités
La formation en détails
Les
  • Comprendre les règles de repérage suite à l’arrêté du 16 juillet 2019
  • Connaître la norme NF X46-020 et son application concrète
  • Une journée complète dédiée à la compréhension des obligations et des règles de travaux en présence de MPCA

Un accompagnement sur-mesure

Vous souhaitez organiser une de nos formations en intra ou recevoir une proposition de formation sur-mesure  ?

CONTACTEZ-NOUS

Ces formations pourraient vous intéresser

Durée : 2 jours soit 14 heures
Présentiel
1390€ HT
Durée : 1 jour soit 7 heures
Classe virtuelle /
Présentiel
750€ HT
Durée : 3 jours soit 21 heures
Classe virtuelle /
Présentiel
1890€ HT
Durée : 2 jours soit 14 heures
Classe virtuelle /
Présentiel
1490€ HT
Durée : 2 jours soit 14 heures
Présentiel
1390€ HT
Durée : 2 jours soit 14 heures
Classe virtuelle /
Présentiel
1390€ HT

Pourquoi choisir QUALITEL Formation ?

Contactez-nous
Contactez-nous
Une question ?
Un conseil ?
close Created with Sketch.