Public concerné
Maîtrise d’ouvrage
Bailleur social
Promoteur
Syndic de copropriété
Modalités pédagogiques
Pédagogie expositive et active (présentation d’exemples illustrés, exemple dossier de DTA)
Modalités d'évaluation
Questionnaire d’auto évaluation de l’atteinte des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation
La formation en détails
Objectifs
- Maitriser les obligations réglementaires et risques pénaux en matière d’amiante
- Connaitre et renseigner le dossier Technique amiante (DTA)
- Connaitre les conséquences de la présence de MPCA lors de travaux (ainsi que les règles s’y afférant (retrait, encapsulage, recouvrement, etc.)
- Connaitre les règles de gestion et de transport des déchets
Programme
Les obligations réglementaires et risques pénaux en matière d’amiante
- Les obligations relatives à l’amiante : Le Code de la santé publique, du Travail et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans des immeubles bâtis
- La Norme NF X46-020
- Exemple de rapport de repérage et lecture critique de différents rapports
- Les risques pénaux en matière d’amiante : responsabilités et jurisprudences en la matière
Les risques sanitaires liés à l’amiante et les obligations de la MOE
- Les différents risques sanitaires liés à la présence d’amiante
- Les obligations de la MOA en matière de risques liés à l’amiante
Focus sur le Dossier Technique amiante (DTA)
- Bâtiments concernés
- Contenu du DTA : enregistrement, rédaction d’une fiche récapitulative, mises à jour, transmission…
- Exemple de dossier technique amiante et de sa fiche récapitulative
Les conséquences et les règles de la présence de MPCA lors de travaux ou interventions
- Les obligations réglementaires
- Les contraintes techniques
- Différence entre sous-section 3 et sous-section 4
- Les travaux de retrait ou encapsulage (sous-section 3)
- Les interventions sur des MPCA (sous-section 4)
- Les normes applicables en cas de travaux : NFX 46-021 et GA X 46-033
Gestion, transport et élimination des déchets
- Rôles, missions et responsabilités des différents acteurs
- Règles en vigueur en matière de transport : contrôle, conditionnement
- Gestion des déchets amiantés : installations, obligations, traçabilité, et responsabilités
La formation en détails
Les
- Comprendre les règles de repérage suite à l’arrêté du 16 juillet 2019
- Connaître la norme NF X46-020 et son application concrète
- Une journée complète dédiée à la compréhension des obligations et des règles de travaux en présence de MPCA
Un accompagnement sur-mesure
Vous souhaitez organiser une de nos formations en intra ou recevoir une proposition de formation sur-mesure ?
Ces formations pourraient vous intéresser
Durée : 2 jours soit 14 heures
Présentiel
1390€ HT
Durée : 1 jour soit 7 heures
Classe virtuelle /
Présentiel
750€ HT
BEST
Construire des logements en intégrant les paramètres de santé et de confort des occupants
Réf : QUA02P
Durée : 3 jours soit 21 heures
Classe virtuelle /
Présentiel
1890€ HT
Durée : 2 jours soit 14 heures
Classe virtuelle /
Présentiel
1490€ HT
Piloter une opération de construction
Réf : EXP01P
Durée : 2 jours soit 14 heures
Présentiel
1390€ HT
Piloter une opération de réhabilitation
Réf : EXP02P
Durée : 2 jours soit 14 heures
Classe virtuelle /
Présentiel
1390€ HT
Pourquoi choisir QUALITEL Formation ?
Acteur incontournable de la qualité de l’habitat
Créée en 1974 pour promouvoir la qualité de l’habitat, l’Association QUALITEL poursuit depuis sa mission via ses activités de formation professionnelle, d’information à destination du grand public, de certification des logements, de recherche, d’évaluation et d’expertise.
Des formateurs experts
Choisis au sein des entités du Groupe QUALITEL ou à l’extérieur, nos formateurs sont reconnus pour leur expertise dans leurs domaines respectifs et leurs qualités pédagogiques.
Une offre globale
L’offre QUALITEL Formation couvre tous les grands enjeux de l’habitat, présents et à venir, et toutes les problématiques émergentes – techniques, réglementaires et sociétales.
