Public concerné
Artisan
Entreprise du bâtiment (généraliste ou spécialiste)
Maîtrise d’ouvrage
Bailleur social
Promoteur
Modalités pédagogiques
Pédagogie expositive (présentation d’exemples illustrés) et active (exercices, études de cas)
Modalités d'évaluation
Questionnaire d’évaluation de l’atteinte des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation
La formation en détails
Objectifs
- Identifier le rôle et les relations entre les participants du marché
- Avoir les clés pour assurer la bonne exécution et la réception des travaux
- Connaitre les mécanismes de paiement des marchés privés
- Savoir gérer les litiges relatifs à l’exécution des marchés privés
Programme
Les participants au marché
- Le maître d’ouvrage
- Le maître d’ouvrage délégué et l’AMO
- Le maitre d’œuvre
- Le titulaire du marché
- La co-traitance
- Les sous-traitants directs et indirects
Les relations entre les participants au marché pendant son exécution
- Les ordres de service
- Les avenants
- Les travaux supplémentaires
Les délais d’exécution
- La prolongation, la suspension et l’ajournement des délais d’exécution
- L’application des pénalités de retard
La réception des travaux
Les garanties du maitre d’ouvrage
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie du bon fonctionnement
- La garantie décennale
- La responsabilité des parties au marché
L’exécution financière du marché
- Le paiement des avances
- Le paiement des acomptes
- Le paiement du solde
La résiliation du marché
La formation en détails
Les
Formation complète pour passer en revue les éléments nécessaires à la bonne exécution des marchés privés de travaux.
Formation animée par un expert juriste.
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