Public concerné
Maîtrise d’ouvrage
Bailleur social
Promoteur
Syndic de copropriété
Modalités pédagogiques
Pédagogie active et expositive (réalisation d’exercices pratiques, présentation d’exemples, de jurisprudences, jeux de rôles…)
Modalités d'évaluation
Questionnaire d’évaluation de l’atteinte des objectifs en fin de formation inclus dans la durée totale de la formation
La formation en détails
Objectifs
- Connaître les différents textes et Codes applicables au secteur de la construction (neuf et réhabilitation)
- Maîtriser la règlementation technique liée au bâtiment
- Appréhender les différentes garanties et assurances
Programme
Les divers textes de base portant sur la maîtrise d’ouvrage publique
- Le Code Civil
- Le Code de la Commande Publique
- Le livre IV du Code de la Commande Publique portant la Loi MOP
- Le Code la Construction et de l’Habitation (CCH)
- Le Code des assurances
- Le Code du patrimoine
- Le Code de l’environnement
- Le Code de l’Urbanisme
- Les Codes sectoriels liés à l’opération
Les différentes réglementations techniques liées au bâtiment : neuf et réhabilitation
- La règlementation thermique : de la RT2012 à la RE2020
- Les divers textes et règles sur l’environnement (Kyoto, Grenelle de l’environnement,..)
- La loi sur l’eau
- La loi sur l’air
- La règlementation ERP et la réglementation sécurité en habitat
- La règlementation en matière de sécurité incendie
- La règlementation accessibilité
- Les règles d’urbanisme
- Les Normes – les DTU – les Eurocodes
- Déclaration de Travaux à proximité de réseaux (DT – DICT)
- Les règles en matière d’acoustique
- L’Habilitation électrique
- Les normes et règlementations sportives
Les documents administratifs de gestion de l’opération
- L’Acte d’Engagement (AE)
- Le CCAG ou le CCAP
- Le CCTG ou le CCTP
- Le Cadre de la DPGF (CDPGF) ou le BPU / DE
- Le PGC
- Les divers calendriers et plannings
- Les rapports divers
- Le DOE et le DIUO
Les assurances et garanties
- L’assurance dommages ouvrage (DO)
- La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
- La garantie constructeur, la responsabilité civile décennale et de bon fonctionnement
- La Police Unique de chantier (PUC)
- L’assurance Tous Risques Chantiers (TRC)
La formation en détails
Les
Disposer en format court d’un panorama des principales réglementations du secteur de la construction et de la réhabilitation.
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