Les essentiels de la réglementation de la construction

Référence : REG03P
Thématique : Réglementations, certifications & labels
Durée : 2 jours soit 14 heures
1440€HT (20% de TVA)
4 à 10 stagiaires
Public concerné
Maîtrise d’ouvrage
Modalités pédagogiques

Péd­a­gogie active et expos­i­tive (réal­i­sa­tion d’exercices pra­tiques, présen­ta­tion d’exemples, de jurispru­dences, jeux de rôles…)

Modalités d'évaluation

Ques­tion­naire d’évaluation de l’atteinte des objec­tifs en fin de for­ma­tion inclus dans la durée totale de la for­ma­tion

Étape suivanteLa formation en détails

Objectifs

  • Con­naître les dif­férents textes et Codes applic­a­bles au secteur de la con­struc­tion (neuf et réha­bil­i­ta­tion)
  • Maîtris­er la règle­men­ta­tion tech­nique liée au bâti­ment
  • Appréhen­der les dif­férentes garanties et assur­ances

Programme

Les divers textes de base portant sur la maîtrise d’ouvrage publique

  • Le Code Civ­il
  • Le Code de la Com­mande Publique
  • Le livre IV du Code de la Com­mande Publique por­tant la Loi MOP
  • Le Code la Con­struc­tion et de l’Habitation (CCH)
  • Le Code des assur­ances
  • Le Code du pat­ri­moine
  • Le Code de l’environnement
  • Le Code de l’Urbanisme
  • Les Codes sec­to­riels liés à l’opération

Les différentes réglementations techniques liées au bâtiment : neuf et réhabilitation

  • La règle­men­ta­tion ther­mique : de la RT2012 à la RE2020
  • Les divers textes et règles sur l’environnement (Kyoto, Grenelle de l’environnement,..)
  • La loi sur l’eau
  • La loi sur l’air
  • Décret ter­ti­aire et décret BACS
  • La règle­men­ta­tion ERP et la régle­men­ta­tion sécu­rité en habi­tat
  • La règle­men­ta­tion en matière de sécu­rité incendie
  • La règle­men­ta­tion acces­si­bil­ité
  • Les règles d’urbanisme
  • Les Normes – les DTU – les Eurocodes
  • Déc­la­ra­tion de Travaux à prox­im­ité de réseaux (DT – DICT)
  • Les règles en matière d’acoustique
  • L’Habilitation élec­trique
  • Les normes et règle­men­ta­tions sportives

Les documents administratifs de gestion de l’opération

  • L’Acte d’Engagement (AE)
  • Le CCAG ou le CCAP
  • Le CCTG ou le CCTP
  • Le Cadre de la DPGF (CDPGF) ou le BPU / DE
  • Le PGC
  • Les divers cal­en­dri­ers et plan­nings
  • Les rap­ports divers
  • Le DOE et le DIUO

Les assurances et garanties

  • L’assurance dom­mages ouvrage (DO)
  • La Respon­s­abil­ité Civile Pro­fes­sion­nelle (RCP)
  • La garantie con­struc­teur, la respon­s­abil­ité civile décen­nale et de bon fonc­tion­nement
  • La Police Unique de chantier (PUC)
  • L’assurance Tous Risques Chantiers (TRC)
La formation en détails
Les

Dis­pos­er en for­mat court d’un panora­ma des prin­ci­pales régle­men­ta­tions du secteur de la con­struc­tion et de la réha­bil­i­ta­tion.

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